Appel à projets Climat II

La Délégation pour l’Action extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT), lance un nouvel appel à projets en soutien à la coopération décentralisée pour accompagner les collectivités territoriales dans la lutte contre le dérèglement climatique. Il s’inscrit dans la lignée du premier appel à projets en soutien à la coopération décentralisée « Climat », organisé dans l’optique de la COP 21, en vue de promouvoir les territoires, acteurs de la lutte contre le dérèglement climatique.

Ce nouvel appel à projets « Climat II » est ouvert à un plus large éventail de zones géographiques et de secteurs thématiques qu’à l’occasion de sa première édition, afin de répondre à la mobilisation des collectivités françaises et étrangères, acteurs essentiels de la lutte contre le dérèglement climatique, au quotidien et au plus près des attentes citoyennes et dépositaires de la mise en œuvre concrète de l’Accord de Paris.

Cet appel à projets a donc vocation à s’inscrire :

  • Dans l’Accord de Paris, notamment dans ses articles consacrés à l’adaptation (article 7§2) et au renforcement de capacité (article 11§2).
  • Dans le Global Climate Action Agenda (GCAA), qui engage les secteurs de la transformation énergétique et climatique en complément de l’ambition des Etats : mobilisation d’une action mondiale robuste vers des sociétés sobres en carbone et résilientes ; encouragement de l’action et de l’engagement des acteurs non-étatiques ; meilleur soutien fourni aux initiatives existantes, telles que celles lancées au cours du Sommet climatique du Secrétaire général à New York en septembre 2014 ; mobilisation de nouveaux partenaires et la provision d’une plate-forme pour la visibilité de leurs mesures et du rapportage de leur progrès.
    L’ensemble des engagements sont répertoriées sur une plate-forme commune, la plate-forme NAZCA (pour Non-state Actor Zone for Climate Action), lancée lors de la COP 20 à Lima. Toutes les coopérations qui s’inscriraient dans le cadre d’une initiative du GCAA et notamment de la mise en œuvre des plans climats territoriaux, seront de ce fait encouragées.
  • Dans la « vision à 5 ans » lancée autour de 4 objectifs mobilisant tous les acteurs, qui a été déclinée dans le cadre du GCAA :
    • Accroître le nombre de villes et de régions décidant d’adopter des objectifs climat et une planification de la mise en œuvre de ces objectifs ;
    • Renforcer la résilience dans le plus grand nombre de villes et de régions, avec une attention particulière portée aux populations vulnérables ;
    • Améliorer la préparation de projets pour augmenter les flux financiers vers les territoires, mais aussi pour accélérer le déploiement d’outils économiques et financiers innovants ;
    • Appuyer des initiatives multi-partenariales entre différents niveaux de gouvernance (État-autorités locales, coopération décentralisée, etc.).

A noter que l’adaptation (secteurs eau, risques côtiers, systèmes d’alerte, sécurité alimentaire) sera une thématique phare de la présidence marocaine.
L’année 2016 sera également dédiée à l’agenda urbain durable du fait de la tenue de la Conférence des Nations Unies – Habitat III – sur le logement et le développement urbain durable (Quito, du 17 au 20 octobre 2016). La prise en compte des objectifs de cette Conférence, qui sont d’obtenir un engagement politique renouvelé en faveur du développement urbain durable, est également encouragée.

I. Destinataires

Seules les collectivités territoriales françaises et leurs groupements peuvent soumettre leurs projets, dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée avec une ou plusieurs autorités locales étrangères.
Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises ou groupements. La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association ou à une entreprise. Le projet doit impliquer directement les collectivités territoriales dans leurs compétences ou leurs capacités à mobiliser les acteurs de leurs territoires en partenariat avec une autre autorité locale. Un projet ne peut être retenu si la collectivité qui le soumet ne joue qu’un rôle de bailleur pour des actions de coopération.

II. Liste des pays éligibles

A l’exception des pays pour lesquels des dispositifs de fonds conjoints existent (Argentine, Chili, Mexique, Québec, Territoires Palestiniens), tous les pays sont éligibles à cet appel à projets, y compris les pays européens.
Pour les pays bénéficiant de fonds conjoints ou de fonds d’appui, les dossiers seront étudiés dans le cadre de ces fonds, et pourront être labellisés « appel à projets climat ».

Pour les cas spécifiques du Maroc et du Sénégal , bénéficiant aussi de fonds conjoints, les dossiers peuvent être déposés dans le cadre de l’appel à projets climat 2, et seront financés par les fonds conjoint franco-marocain et franco-sénégalais.
Les dossiers déposés dans le cadre des coopérations transfrontalières sont aussi éligibles.

Le dispositif de cofinancement sera adapté suivant deux types de catégories de partenariat :

  • Les projets relevant du taux général de cofinancement pour lesquels les dossiers seront éligibles à une subvention à hauteur de 15 % du projet global. Ce plafond pourra atteindre 25 % pour les projets mutualisés entre plusieurs collectivités françaises ;
  • Les projets relevant du taux bonifié de cofinancement car s’établissant avec une collectivité territoriale d’un pays avec lequel le renforcement des coopérations décentralisées est souhaitable. Les dossiers seront alors éligibles à une subvention maximale de 25 % du projet global. Ce plafond pourra atteindre 35 % pour les projets mutualisés entre plusieurs collectivités françaises.
    La liste des pays pour ces deux catégories figure en annexe 1.

III. Partenariats prioritaires

1. Partenariats géographiques prioritaires

Dans l’examen des projets, une priorité sera accordée à l’Afrique subsaharienne, ainsi qu’au pourtour méditerranéen, en raison de la tenue de la COP 22 au Maroc en 2016.

Les projets devront être en conformité avec la Charte européenne de la coopération en matière d’appui à la gouvernance locale, dans des pays où la responsabilité locale est réelle et les pays où un processus de décentralisation est en cours (en particulier ceux où la France et l’Union Européenne ont engagé un programme de soutien à la décentralisation). L’appui institutionnel peut couvrir tous les champs de compétence des collectivités territoriales, et spécialement ceux reconnus comme portés par les acteurs locaux et régionaux tels que le renforcement de capacités (article 7 § 2 de l’Accord de Paris) et les plans d’adaptation (article 12 § 2).

2. Partenariats sectoriels prioritaires

L’appel à projets priorise cinq thèmes, dans le cadre des plans d’adaptations et du renforcement de capacités des pays partenaires (voir annexes). Les actions peuvent concerner des actions de sensibilisation, d’accompagnement au renforcement de capacités, ou encore, des actions sur l’accès aux financements sur les thématiques suivantes :

1. Développement urbain durable (bâtiments et transports)/ planification territoriale.

2. Sécurité alimentaire : transformation des systèmes alimentaires, allant de la production avec le développement de l’agro-écologie dans les pratiques agricole et sylvicole dans les zones rurales, péri-urbaines et/ou urbaines, à la consommation avec le développement des approches territoriales de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

3. Eau et assainissement.

4. Risques côtiers et gestion des alertes.

5. Gestion et valorisation des déchets, biodiversité, économie circulaire.

Pour mémoire, l’adaptation (secteurs eau, risques côtiers, systèmes d’alerte, sécurité alimentaire) sera une thématique phare de la présidence marocaine.

IV. Critères de sélection

1. Type d’actions éligibles

Sont éligibles les projets d’appui institutionnel, d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, de renforcement des capacités et de structuration des acteurs des territoires, de formation.
Les projets de cofinancement d’infrastructures ne sont pas éligibles.

2. Impact sur le climat et suivi-évaluation

Les projets devront viser un impact prévisible de lutte contre le changement climatique, en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’adaptation aux impacts du changement climatique ou de renforcement des capacités locales face à ces enjeux, dans la dynamique des politiques d’adaptation encouragées lors de la COP 21. Tous les projets devront fixer, en vue de leur évaluation, des indicateurs de résultats d’impact, aussi bien dans les domaines de l’atténuation que de l’adaptation.
Les collectivités préciseront leurs attentes sur les retombées locales en termes de création de valeur, d’activité économique et d’emplois ainsi que les retours attendus pour la ou les collectivités françaises et les entreprises française parties prenantes du projet.
Les projets devront pouvoir démontrer les effets de levier structurants permis par leurs actions de lutte contre le dérèglement climatique.
Les collectivités françaises, qui le souhaitent, peuvent demander un accompagnement dans le processus d’évaluation auprès de l’association F3E, partenaire du MEAE.
7 % minimum du budget total du projet devra être consacré à une action de suivi-évaluation, sur la base d’indicateurs d’impact quantitatifs et qualitatifs clairs, pertinents et partagés conjointement avec la (ou les) collectivité(s) territoriale(s) partenaire(s), tant sur le territoire du ou des pays partenaire(s) que sur le territoire français. Les dépenses relatives au suivi-évaluation ne pourront toutefois dépasser 15% du budget total.
Un exemple de tableau de suivi-évaluation figure en annexe 2.

3. Intégration des jeunes

En cohérence avec le fait que les jeunes soient un sujet phare de la présidence marocaine, les projets qui permettront à des jeunes de la collectivité territoriale française de s’impliquer dans les actions seront privilégiés, mais aussi des jeunes de la collectivité partenaire. Cette implication devra mettre en œuvre de véritables actions de coopération, impliquant des jeunes (statut de volontaires de solidarité internationale, engagés du service civique, contrats d’insertion …). Des « jeunes ambassadeurs pour le climat » seront choisis au sein de la collectivité territoriale française et de l’autorité locale partenaire afin de pouvoir valoriser en binôme le partenariat de leurs collectivités, dans le cadre des grands événements 2016 et 2017.

4. Intégration du genre

En cohérence avec le fait que les femmes soient un sujet phare de la présidence marocaine, les projets visant la participation des femmes aux espaces décisionnels économiques et politiques locaux seront privilégiés, ainsi que les projets qui démontreront l’implication paritaire femmes/hommes dans la conduite du projet.

5. Participation des entreprises locales

Les projets dans lesquels les collectivités territoriales françaises prévoient d’intégrer une ou plusieurs entreprises de leur territoire à leurs actions (cofinancement, mise à disposition d’expertise, etc.) seront privilégiés. De même, la participation d’organisations fédératrices ou en relation avec des entreprises de la collectivité territoriale française, comme les pôles de compétitivité, clusters et les agences de développement économique, est également encouragée.

6. Mutualisation et coordination des projets entre collectivités territoriales

La priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs collectivités territoriales décidées à s’associer dans leurs actions afin de leur donner plus de cohérence et d’efficacité. Les dossiers déposés par une seule collectivité territoriale seront éligibles à une subvention à hauteur de 25 % du projet global. Ce plafond pourra atteindre 35 % pour les projets mutualisés.

  • Cette mutualisation pourra se faire en France sur le territoire régional avec l’appui des réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA), dans le pays d’accueil avec l’appui du Groupe-pays de Cités Unies France (CUF) ou sur les thématiques de l’appel à projets avec le soutien des partenaires de la DAECT cités ;
  • Les différentes collectivités territoriales qui interviennent sur un même territoire seront tenues de se rapprocher pour coordonner leurs actions afin que leurs dossiers puissent être éligibles ;
  • Les nouveaux projets proposés sur le territoire d’une collectivité locale étrangère partenaire, sur lequel des projets et partenariats sont déjà à l’œuvre avec une ou plusieurs autre(s) collectivité(s) française(s), ne seront éligibles que lorsqu’une bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux déjà en place sera explicitement formulée par les différentes parties prenantes (courrier conjoint par exemple).

7. Réciprocité entre les territoires

Les projets éligibles devront présenter des garanties d’équilibre et de bonne réciprocité au bénéfice des populations et des collectivités françaises.

8. Priorité aux projets déposés par des collectivités françaises membres d’un réseau régional multi-acteurs (RRMA)

La priorité sera donnée aux projets portés par des collectivités françaises membres d’un réseau régional multi-acteurs (RRMA) français.

9. Respect des principes d’efficacité de l’aide

Pour les projets en partenariat avec une collectivité territoriale d’un pays en développement, les projets devront indiquer comment ils intègrent les engagements de la Déclaration de Paris, ceux du programme d’action d’Accra sur l’efficacité de l’aide et les principes définis dans le cadre de la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
La Déclaration de Paris identifie des principes généraux destinés à renforcer l’efficacité de l’aide tandis que le programme d’action d’Accra liste un ensemble de mesures prioritaires de mise en œuvre de ces principes.

La France s’est engagée à mettre en œuvre ces deux textes dont certaines dispositions sont susceptibles de s’appliquer à la coopération décentralisée, tout particulièrement dans les domaines suivants : alignement sur les priorités des partenaires, renforcement des capacités, renforcement de la prévisibilité et de la transparence de l’aide, gestion orientée vers les résultats, renforcement de la redevabilité mutuelle, division du travail et complémentarité des intervenants en coopération.

10. Mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée et télédéclaration de l’aide publique au développement (APD)

Les collectivités françaises devront avoir renseigné l’Atlas de la Coopération décentralisée lors du dépôt du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d’exécution du projet.

De même, les collectivités françaises ont l’obligation de télédéclarer chaque année leur aide publique au développement.

Le défaut de renseignement de l’Atlas et de télédéclaration de l’APD par une collectivité locale française rendra inéligible le projet à un cofinancement par le MEAE.

V. Apport des collectivités territoriales

Dans tous les cas, l’apport budgétaire de la ou des collectivité(s) territoriale(s) française(s) au projet devra être au moins égal à l’apport de l’Etat. L’apport des collectivités françaises doit refléter une réelle implication dans la réalisation du projet, pouvant être formalisé par une convention de coopération décentralisée avec les autorités locales des pays partenaires concernées par le projet.

La part de valorisation (notamment les salaires) de la contribution des collectivités territoriales françaises sera retenue à hauteur maximum de 20 % de l’apport financier de la ou des collectivités françaises.

Une participation financière (numéraire et valorisation) significative de la collectivité étrangère partenaire devra être recherchée ainsi qu’un soutien des autorités de l’Etat lorsque cette éventualité est possible.

Dans le cas d’un projet en lien avec une autorité locale marocaine :
Les deux ministères français et marocain apporteront leur cofinancement à parts égales et à hauteur maximum de 30 % chacun du montant total du projet. Le montant du cofinancement apporté par les deux Ministères ne pourra excéder 50 000 euros par an.
La ou les collectivités françaises participeront à hauteur minimum de 30 % et la ou les collectivités locales marocaines à hauteur minimum de 10% du montant global du projet.
La part de valorisation des dépenses engagées par les collectivités françaises et marocaines ne pourra excéder 20 % du montant de leurs contributions respectives.

VI. Durée

Les projets s’inscriront sur la période d’une année (pour les projets avec une autorité locale marocaine, la durée du projet pourra être prolongée sur 3 ans en fonction des résultats présentés chaque année).

VII. Complémentarité avec l’action de l’Agence Française de Développement (AFD)

L’Agence Française de Développement (AFD) est susceptible d’être partenaire des collectivités territoriales françaises dans le cadre de son activité de financement. Dans ce cas, les collectivités territoriales françaises peuvent accompagner les programmes financés par l’AFD qui appellent une expertise de leur part dans le cadre de conventions signées avec les collectivités étrangères. Les collectivités françaises peuvent aussi recevoir le soutien de l’Agence sur des thématiques ou des géographies considérées par l’AFD comme prioritaires pour remplir plus efficacement ses missions dans le cadre d’appels à proposition spécifiques.

VIII. Rapport d’exécution et d’évaluation

La remise d’un rapport final d’exécution et d’évaluation est obligatoire, au plus tard le 30 septembre 2017. Le rapport d’exécution et d’évaluation devra comprendre une première partie relative aux aspects techniques et une seconde relative aux aspects financiers. Une attention particulière sera accordée à l’analyse de l’impact du projet et de la durabilité de ses résultats.
Le rapport final d’exécution signé par l’autorité compétente sera déposé en ligne dans l’espace réservé à cet effet sur le site de la CNCD par la collectivité française chef de file.

IX. Communication

Chaque projet devra donner lieu à une communication associant le MEAE, tant auprès des habitants de la collectivité territoriale française en lien avec la DAECT, qu’auprès de ceux de la collectivité étrangère partenaire en lien avec l’Ambassade de France dans le pays concerné. Dans le compte rendu d’exécution des actions, un justificatif de cette communication et de la mention du soutien du MEAE devra être apporté.

X. Procédure de dépôt des dossiers

Le dépôt des dossiers sera effectué en ligne selon la procédure dématérialisée sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse : www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier. Chaque collectivité territoriale doit créer un compte dans l’Extranet de la CNCD afin de bénéficier d’un identifiant et d’un mot de passe personnels.

Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE.

XI. Calendrier

Date de publication de l’appel à projets sur www.diplomatie.gouv.fr/cncd : 01 juin 2016

Date de clôture de l’appel à projets : 15 septembre 2016

Date limite envisagée d’envoi des notifications aux collectivités territoriales : 15 octobre 2016

Date limite du dépôt par la collectivité chef de file du rapport d’exécution technique et financier via le site www.cncd.fr : 30 octobre 2017

Les collectivités territoriales sont invitées à prendre le plus en amont possible tous les contacts nécessaires auprès du correspondant pour la coopération non-gouvernementale, au sein de l’Ambassade de France du pays de leurs collectivités partenaires, qui est leur interlocuteur privilégié pour éclairer le contexte local de leur coopération.

Annexes

Les porteurs de projets de coopération décentralisée déposés dans le cadre de l’appel à projets Climat II sont encouragés à s’inscrire dans la démarche de l’agenda mondial de l’action climatique (GCAA) (anciennement plan d’actions Lima-Paris, LPAA) issu de la COP 21, en vue d’optimiser et de démultiplier l’effet de leur action.

L’agenda mondial de l’action climatique (GCAA) (anciennement plan d’actions Lima-Paris) met en lumière plus de 70 grandes initiatives coopératives, qui regroupent près de 10 000 acteurs issus de 180 pays, venues présenter leurs actions lors de la COP 21.

Il met en lumière 12 thématiques d’actions : forêt, agriculture, résilience, transport, bâtiments, financements privés, polluants à courte durée de vie, énergie renouvelable, accès à l’énergie et efficacité, villes et territoires, entreprises, innovation.
Les villes et les régions des cinq continents représentant près d’un cinquième de la population mondiale (38 partenaires en tout) se sont réunis pour lancer un plan quinquennal (Vision à 5 ans) qui permettra d’adresser le changement climatique et assurer un cadre de vie durables pour leur population.

Les villes et territoires reconnus comme acteurs majeurs dans la lutte contre le dérèglement climatique :

Pour accroître les engagements climatiques des autorités locales et infranationales représentant 17% de la population mondiale, différentes initiatives de transformation appuient cette dynamique.
Les initiatives du GCAA liées à la l’événement relatif aux villes et territoires sur lesquelles les collectivités territoriales peuvent s’appuyer sont les suivantes :

Plus d’informations sur villes et territoires dans le GCAA (anciennement LPAA)

Les actions déclinées par rubriques thématiques prioritaires de l’appel à projets :

1/ Développement urbain durable (bâtiments et transports) / Planification territoriale.

Voir le GCAA (anciennement LPAA) : rubriques Transports, Bâtiments, accès à l’énergie et efficacité….

Le développement urbain durable s’appuie sur trois niveaux qui peuvent nécessiter un appui institutionnel et le renforcement de capacité des acteurs :

  • une planification territoriale fondée sur une stratégie de long-terme et multi-sectorielle ;
  • La mise en œuvre de politiques d’aménagement intégrées ;
  • l’amélioration des performances de secteurs prioritaires.

Les secteurs prioritaires dans le cadre du présent appel à projet sont les suivants.

  • Bâtiments Durables : efficacité énergétique dans les bâtiments et écoconstruction, et notamment dans le cadre de la réhabilitation et la valorisation du patrimoine existant et historique (matériaux respectueux de l’environnement et bio sourcés, HQE, mixité socio-culturelle, valorisation de la qualité de vie, espaces verts) ; élaboration de stratégies et de plans d’actions locaux pour des bâtiments et constructions durables….
  • Stratégie locale Climat- Energie : PCET (Plan Climat Energie Territorial) et PCTI (Plan Climat Territorial Intégré), utilisation et développement des énergies renouvelables à l’échelle locale
  • Transports et mobilité comme moyens de lutte contre les émissions de gaz à effets de serre (moyens collectifs, privilégier les modes de déplacement doux, auto-partage, co-voiturage, voierie piétonne, aménagement de pistes cyclables). Planification intégrée des mobilités (Cf. l’initiative de la CODATU Mobilize Your City ! )
  • Sensibilisation de la population aux enjeux et conséquences du dérèglement climatique.
2/ Sécurité alimentaire : transformation des systèmes alimentaires, allant de la production avec le développement de l’agro-écologie dans les pratiques agricole et sylvicole dans les zones rurales, péri-urbaines et/ou urbaines, à la consommation avec le développement des approches territoriales de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

Voir le GCAA (anciennement LPAA)

L’agriculture est un secteur particulièrement touché par le changement climatique, non seulement parce qu’il doit s’adapter aux variations annoncées du climat, mais aussi parce qu’il a un rôle déterminant à jouer dans les stratégies d’atténuation des émissions. Mais cette évolution de l’agriculture ne peut s’opérer sans un changement de l’ensemble du système alimentaire, de la production (y compris des intrants utilisés) à la consommation (y compris la réduction et la gestion des déchets alimentaires).

Dans le cadre du projet agro-écologique, lancé par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt le 18 décembre 2012, les collectivités territoriales françaises peuvent s’investir dans la lutte contre le réchauffement climatique en portant auprès des autorités locales partenaires le développement de l’agro-écologie dans les domaines agricole et sylvicole. L’agriculture familiale est reconnue comme étant le modèle agricole idoine au développement de l’agro-écologie.

  • Attention portée à la performance énergétique des exploitations
  • Formation aux pratiques agro-écologiques (rotation des cultures, semi direct, agroforesterie, encouragement des dynamiques collectives…)
  • Lutte contre la déforestation et bonne gouvernance des forêts
  • Stockage du carbone dans les sols (cf initiative 4/1000 du LPAA)
  • Création de systèmes de culture innovants sur des bases agro-écologiques
  • Reconquête agronomique des terres dégradées
  • Fixation durable du carbone dans les sols tropicaux
  • Utilisation des arbres dans la production
  • Maintien et développement de la filière apicole
  • Développement du biocontrôle
  • Réduction de l’usage des pesticides
  • Atténuation des flux migratoires des campagnes vers les villes.
  • Renforcement des capacités des collectivités territoriales sur la gouvernance territoriale de la sécurité alimentaire et la gestion des ressources naturelles en lien avec toute la réflexion sur les systèmes alimentaires territoriaux.

Dans le cadre de la nouvelle politique publique de l’alimentation présentée par le Ministère de l’agriculture en octobre 2014, les collectivités locales ont un rôle déterminant à jouer dans ce contexte, car avec l’augmentation de la population urbaine, les modes de consommations et les régimes alimentaires évoluent. Des marges de manœuvre existent pour mieux produire et en même temps mieux consommer, pour renforcer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations urbaines comme rurales avec :

  • la restauration collective ;
  • l’approvisionnement local et filières courtes ;
  • la valorisation des signes de qualité ;
  • le développement des infrastructures de marché locales ;
  • l’approche territoriale de la sécurité alimentaire ;
  • Lla lutte contre le gaspillage alimentaire ;

Pour information, la FAO est particulièrement investie sur l’adaptation des systèmes alimentaires aux défis économiques, sociaux, environnementaux actuels et futurs, dont le changement climatique. L’initiative « Alimentation pour les villes » et son réseau de plus de 3 000 membres permet la diffusion et l’échange de bonne pratiques et d’innovations. Le programme « Systèmes Alimentaire Villes-Régions » développe une méthode d’évaluation des systèmes alimentaires permettant la définition de politiques adaptées à chaque contexte. La promotion de l’horticulture urbaine et péri-urbaine pour une plus grande sécurité alimentaire et nutritionnelle, et le soutien au paysage arboré en milieu urbain et peri-urbain font partie intégrante de ces adaptations. La FAO soutient également le Pacte de Milan sur les Politiques Alimentaires Urbaines dont l’objectif est la promotion de systèmes alimentaires durables.

3/ Eau-Assainissement : vers une gestion de l’eau résiliente aux changements climatiques et pour réduire l’impact des changements climatiques sur les océans

Voir le GCAA (anciennement LPAA)

Dans le cadre du GCAA , une vaste coalition de pays, d’organisations de gestion de l’eau dans les bassins, d’entreprises, des mégapoles et la société civile se sont mobilisés sur l’eau et l’adaptation au changement climatique. Le focus « Eau et Résilience » du LPAA a aussi mis en valeur des partenariats et des coalitions clés pour rendre les bassins versants, lacs, acquifères et deltas plus résilients au changement climatique et réduire l’impact de l’activité humaine sur les océans.
Les changements climatiques, auxquels s’ajoute une utilisation non durable de l’eau, ont des répercussions nombreuses sur les sociétés et les économies, provoquant des sécheresses, des inondations tout en accentuant le réchauffement climatique. Cela affecte la gestion de la ressource en eau et produit des conséquences négatives.

Les collectivités territoriales françaises peuvent s’investir dans la lutte contre le réchauffement climatique en portant auprès de leurs autorités locales partenaires des projets climato-compatibles visant notamment à l’adaptation dans le secteur de l’eau (plans d’adaptation, zonages, partage de connaissance, études, programmes de recherche, ….). Les projets ne pourront concerner que le domaine de l’appui institutionnel, à l’exclusion des infrastructures.

4/ Risques côtiers et gestion des alertes

Voir le GCAA (anciennement LPAA)

Les activités humaines entraînent le recul et l’altération du littoral, tandis que les changements climatiques mettent en danger le patrimoine économique des zones côtières ainsi que les moyens de subsistance de leurs habitants. Les principales menaces sont l’érosion et les inondations. Ce que doivent faire les pays côtiers, c’est administrer leur littoral de façon à stimuler la croissance économique et à réduire la pauvreté tout en s’adaptant aux effets de l’évolution du climat.

5/ Gestion des déchets (mise en place du 1% déchets), biodiversité, économie circulaire

Voir le GCAA (anciennement LPAA) rubriques résilience et énergies renouvelables.

Déchets :

Dans les 10 prochaines années, la production de déchets dans le monde va croître de 1,3 à 2,2 milliards de tonnes. Dans les PED* le coût de la gestion des déchets va être multiplié par 5. La prolifération de déchets, si elle est peu ou mal gérée, a des impacts très négatifs : pollution des sols et des nappes phréatiques, transmission de maladies, troubles respiratoires et digestifs, ainsi qu’émission de gaz à effet de serre. Les collectivités des PED sont directement concernées par cette croissance et elles ont peu de moyens financiers pour y faire face. L’impact des déchets sur la santé publique et sur la salubrité rend la situation très critique. Suite au vote de la loi n°2014-773 du 7 juillet relative à la politique de développement et de solidarité internationale, les collectivités locales compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets des ménages ont désormais la possibilité d’affecter jusqu’à 1% des ressources qui sont affectées au budget de ces services sur des actions de coopération internationale (Article L 1115-2 CGCT).

Biodiversité :
Notre société, largement dépendante de ressources énergétiques importées, épuisables et polluantes, doit répondre à la fois au défi du changement climatique et à celui de la préservation de la biodiversité. Toutes les sources d’énergie ont un impact sur la biodiversité, et les choix énergétiques doivent être faits dans une vision globale des différents enjeux : les solutions permettant de diminuer les émissions de carbone ne doivent pas porter préjudice à la biodiversité. L’offre d’énergie dépend des écosystèmes naturels comme les forêts, les océans et les fleuves, tout en ayant également un impact sur ceux-ci.

  • Conservation et restauration de la biodiversité
  • Préservation des écosystèmes
  • Gestion intégrée des zones côtières, aires protégées

L’économie circulaire, processus intégratif visant à restituer aux cycles de vie naturels les matières utilisées dans les procès de production et de consommation, est une solution adéquate contre le dérèglement climatique, qui signifie à la fois une aptitude à caractériser et à maîtriser les flux matière solides, gazeux, organiques et inorganiques, dans le cadre de politiques territoriales appropriées et d’une gouvernance territoriale appliquée notamment à la réduction de l’emploi des ressources naturelle, à l’éco conception, ainsi qu’à l’écologie industrielle et agricole.

Découvrez "Économie circulaire –Coopération décentralisée : Les clés pour agir". Issu de groupes de travail coordonnés par Green Cross, cet ouvrage vise à présenter de manière synthétique les grands enjeux de l’économie circulaire et de la coopération décentralisée, et à proposer des solutions concrètes permettant à chacun d’agir à son niveau.

Contacts : marie-laure.martial chez diplomatie.gouv.fr

Avec le soutien financier de la Fondation Schneider Electric et le soutien du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, ainsi que le Ministère du Logement et de l’Habitat Durable

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