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Appel à projets annuels

Appel à projets généraliste 2017

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), lance un appel à projets pour l’année 2017, pour accompagner la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises.

I. Destinataires

Cet appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales françaises (CTF) et à leurs groupements afin de recevoir des projets, qui pourront être cofinancés s’ils sont sélectionnés, dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée avec des autorités territoriales étrangères.

Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs CTF ou groupements. La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association ou à une entreprise. Toutefois, le projet doit impliquer directement les CTF dans leurs compétences ou leurs capacités à mobiliser les acteurs de leurs territoires, en partenariat avec une autre autorité locale. Un projet ne peut être retenu si la collectivité qui le soumet ne joue qu’un rôle de bailleur pour des actions de coopération.

II. Les pays partenaires

L’appel à projets général entend encourager les nouveaux partenariats et stimuler la présence des collectivités territoriales françaises dans les pays où celles-ci sont peu présentes. La poursuite d’anciens partenariats n’est cependant pas exclue.

Les projets dans les pays et territoires qui font l’objet d’un accord bilatéral entre le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) et un gouvernement étranger partenaire (appels à projets conjoints en soutien à la coopération décentralisée), ou les pays pour lesquels le MAEDI a créé un fonds d’appui spécial pour la coopération décentralisée (Maroc, Liban, Territoires palestiniens, Tunisie, Mexique, Argentine, Sénégal et Québec), ne seront pas éligibles à cet appel à projets annuel.

Le niveau de cofinancement est modulé suivant deux types de catégories de partenariat :

  • Les projets relevant du taux général de cofinancement pour lesquels les dossiers seront éligibles à une subvention à hauteur de 25 % du projet global. Ce plafond pourra atteindre 35 % pour les projets mutualisés entre plusieurs collectivités françaises ;
  • Les projets relevant du taux bonifié de cofinancement car s’établissant avec une collectivité territoriale d’un pays pour lequel on constate un faible nombre de projets en cours et pour lequel le MAEDI souhaite voir croitre le nombre de partenariats de coopération décentralisée. Les dossiers seront alors éligibles à une subvention maximale de 35 % du projet global. Ce plafond pourra atteindre 45 % pour les projets mutualisés entre plusieurs collectivités françaises.

La liste des pays pour ces deux catégories figure en annexe 1.

Dans le cadre du partenariat PNUD-DAECT, les projets qui se développeront dans les pays – ou certaines de leurs zones géographiques – où un programme appuyé par les initiatives Articulation des Réseaux Territoriaux pour le développement humain (ART) ou Global Water Solidarity (GWS) du PNUD est opérationnel, pourront bénéficier de l’appui technique des équipes locales du Programme des Nations Unies pour le Développement. Les programmes ART et GWS du PNUD proposent aux collectivités territoriales françaises des partenariats techniques et financiers (voir le cadre et les objectifs de ce partenariat ainsi que la liste des pays et régions concernés par ces programmes qui figure en annexe 1).

III. Type d’actions non-éligibles

Ne sont pas éligibles au cofinancement par ce programme, les projets qui se présentent sous la forme d’une liste d’actions sans lien entre elles et ceux visant exclusivement l’une ou l’autre des opérations suivantes :

  • le fonctionnement des collectivités locales ou de leurs services (achat d’équipements ou de fournitures, financement du fonctionnement) ;
  • la prise en charge de moyens logistiques (transports, containers, véhicules, etc.) ;
  • la contribution à un autre fonds de développement local ;
  • l’envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
  • les projets de construction ou de réhabilitation d’infrastructures.

IV. Partenariats thématiques prioritaires

Considérant l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies en septembre 2015 de l’Agenda 2030 pour le développement durable et des 17 Objectifs de développement durable (ODD), soutenue par la France, qui fixe un nouveau cadre de développement,
Considérant l’adoption de l’agenda du développement d’Addis Abeba, en juillet 2015,
Considérant l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, le 4 novembre 2016,
Considérant, la proposition de la Commission européenne pour l’adoption d’un nouveau consensus européen pour le développement, le 22 novembre 2016, cet appel à projets en soutien à la coopération décentralisée appuiera des projets visant à mettre à mettre en œuvre les ODD en France et à l’étranger.

1. Opérationnalisation du nouvel agenda urbain et de la COP 22 :

Les CTF sont des acteurs essentiels du développement, aux côtés des Etats, des bailleurs et des acteurs non gouvernementaux (conférence d’Addis Abeba, COP 21, Partenariat pour un gouvernement ouvert, et dernièrement Habitat III). La COP 21 a ainsi pleinement reconnu le rôle des autorités locales dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Dans la lignée de l’Accord de Paris, du Global Climate Action Agenda, de l’adoption du nouvel agenda urbain le 20 octobre 2016 à Habitat 3 et de l’ODD 11 qui recommande de « faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables », les actions privilégiant le développement urbain durable seront encouragées notamment sous les angles suivants :

  • Bâtiments et transports/ planification territoriale ;
  • Education au développement ;
  • Mise en œuvre de politiques d’aménagement intégrées ;
  • Eau et assainissement ;
  • Risques côtiers et gestion des alertes ;
  • Gestion et valorisation des déchets, biodiversité, économie circulaire ;
  • Sécurité alimentaire : systèmes alimentaires territorialisés, pratiques agro-écologiques, Pacte de Milan, 4p000… ;
  • Appui à la mobilisation des financements infranationaux, nationaux et internationaux climat.

Pour opérationnaliser ces enjeux partagés lors des dernières conférences internationales, auxquelles ont largement participé les CTF, il est préconisé de s’inscrire dans :

- l’approche territoriale du développement local, prônée par la Commission européenne et le Nouvel Agenda urbain, entendue comme un processus de développement des territoires piloté par les autorités locales via des partenariats multi-acteurs associant la société civile, le secteur privé… et de manière générale, les forces vives du territoire, dans une logique multi-sectorielle ;

- le nouveau consensus européen pour le développement, qui réaffirme la nécessité d’apporter une réponse locale à la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable ;

- autant que possible, le calendrier des prochains appels à propositions lancés par les délégations de l’Union européenne sur la ligne OSC-AL, ou des autres programmes de l’ICD thématique, notamment "Biens publics mondiaux et défis" ;

- les coalitions multi-acteurs mises en place dans le cadre du Somment mondial Climate Chance.

2. Inclusion économique et sociale

La lutte contre la pauvreté et les exclusions est un défi posé à tous les Etats, du Nord comme du Sud. Cet appel à projets entend encourager les projets de coopération décentralisée qui œuvreront pour trouver des solutions partagées visant au développement local durable et inclusif :

  • En mettant en œuvre des actions, en France et à l’étranger, pour réduire la pauvreté et les inégalités sur les territoires (ODD 1 et ODD 10) ;
  • En développant des projets pluri-acteurs pour accompagner le développement économique local durable des territoires (ODD 8) ;
  • En mettant en œuvre des actions visant à l’autonomisation des femmes et des filles (accès aux espaces décisionnels politiques et économiques locaux) et à la lutte contre les discriminations et les violences liées au genre (ODD 5) ;
  • En développant des projets liés à l’accès à l’éducation de base pour tous, dans de bonnes conditions (ODD 4) ;
  • En associant les diasporas aux projets de coopération décentralisée, en accord avec le rapport du groupe de travail du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale « Migrations et Développement ».

3. Services publics locaux, urbanisme et transports publics.

Outre les projets en matière d’eau et d’assainissement, de gestion des déchets et de système alimentaire territorialisé, ce programme permet de financer les projets dans le domaine de l’urbanisme, des transports publics, de l’éducation et de la santé. Ce programme vise à soutenir des projets d’appui institutionnel qui favorisent la mise en œuvre des politiques publiques axées sur le développement local durable : éducation, formation professionnelle, technologies de l’information.

Une attention prioritaire sera apportée aux projets intervenant dans le domaine de l’état civil et du cadastre.

A noter que :

  • les projets relatifs à l’eau et à l’assainissement pourront recevoir l’appui méthodologique de l’association Programme Solidarité Eau, partenaire de la DAECT (http://www.pseau.org – PS-eau). Les projets ne pourront concerner que le domaine de l’appui institutionnel, à l’exclusion des infrastructures, et pourront comprendre dans leur financement une contribution relevant de la « loi Oudin-Santini ».
  • Les projets mettant en œuvre le dispositif « 1% déchets » (Loi n°2014-773 du 7 juillet 2014et Article L 1115-2 CGCT), pourront recevoir l’appui méthodologique de l’association AMORCE, partenaire de la DAECT (http://www.amorce.asso.fr/fr/)
  • Les projets relatifs aux transports publics pourront recevoir l’appui de la « Coopération pour le Développement et l’Amélioration des Transports Urbains et Périurbains » (CODATU), http://www.codatu.org, association partenaire du MAEDI.

4. Arts, patrimoine et tourisme

Cet appel à projets vise à soutenir les projets relatifs à l’échange dans le domaine des arts et de la préservation du patrimoine matériel ou immatériel.

Le patrimoine est un atout pour les villes, leur image, leurs transports, leurs projets. Comment concilier ville et nature, modernité et quartiers anciens ? Comment transmettre et sensibiliser aux questions de patrimoine ?

Cet appel à projets ne pourra concerner que des projets portant sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un tourisme ancré dans le territoire, la valorisation des terroirs et le renforcement d’une gouvernance locale multi-acteurs.

Les projets retenus pourront recevoir l’appui méthodologique de « Sites et Cités remarquables de France » (ex-ANVPAH & VSSP), association partenaire de la DAECT.

5. Partenariats numériques

Cet appel à projets vise à soutenir des projets qui favorisent l’utilisation des TIC dans le domaine de la gestion locale, de l’apprentissage et de la formation des jeunes, et des activités économiques.

Les projets pourront recevoir l’appui méthodologique de l’Association Villes Internet, http://www.villes-internet.net, association partenaire de la DAECT.

Ils devront inclure une réflexion approfondie entre les collectivités françaises et leurs partenaires étrangers sur les usages du numérique (services publics locaux) répondant aux besoins des populations et porteurs de développement ou reposer sur le résultat de réflexions antérieures.

6. Francophonie

Ce programme vise à soutenir des projets d’appui institutionnel qui favorisent la mise en œuvre des politiques publiques axées sur la promotion de la langue française, ainsi que sur les valeurs de solidarité et de dialogue des cultures portées par la Francophonie sur les thématiques suivantes : éducation (hors échanges scolaires), formation professionnelle, développement économique, réseau d’animation, de réflexion et d’information.

Les collectivités peuvent s’appuyer sur les réseaux mondiaux représentatifs des régions francophones, l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) et l’Association Internationale des Régions Francophones (AIRF), toutes deux membres de la CNC.

7. Gouvernance locale

Le MAEDI souhaite appuyer le renforcement des capacités à la gouvernance territoriale en développant l’appui aux formations nécessaires pour l’amélioration de l’encadrement.

Le renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales des pays partenaires ou de leurs groupements doivent correspondre à de véritables projets de développement. Aussi, associer l’expertise des CTF dans le processus du développement de la décentralisation dans le pays partenaire, notamment sur le transfert des compétences, les ressources humaines, et les finances locales au travers de formations spécifiques est le meilleur moyen d’assurer la pérennité des projets de développement des territoires. Cet échange de bonnes pratiques pourra également comprendre la lutte contre la fraude aux finances publiques (chartes de déontologie, dispositifs d’alertes, cartographie du risque fraude, politique de prévention, dispositif de sanction…).

V. Critères de sélection

1. Réciprocité entre les territoires

Les projets éligibles devront présenter des garanties d’équilibre et de bonne réciprocité au bénéfice des populations et des collectivités françaises.

2. Suivi-évaluation et impacts sur les territoires

Un minimum de 7 % du budget du projet devra être consacré eude suivi-évaluation, sur la base d’indicateurs d’impact quantitatifs et qualitatifs clairs, pertinents et partagés conjointement avec la (ou les) collectivité(s) territoriale(s) partenaire(s), tant sur le territoire du ou des pays partenaire(s) que sur le territoire français. Les dépenses relatives au suivi-évaluation ne pourront toutefois dépasser 15% du budget total.

Un exemple de tableaux de suivi-évaluation figure en annexe 2.

3. Mutualisation et coordination des projets entre collectivités territoriales

La priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs collectivités territoriales françaises – au moins deux – s’associant afin de donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions. Le plafond de cofinancement des projets pourra être augmenté de 10 points pour les projets mutualisés.

  • Cette mutualisation pourra se faire en France avec l’appui des réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA), dans le pays d’accueil si hors Europe avec l’appui du Groupe-pays de Cités Unies France (CUF), si pays européens avec l’appui de l’Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE), ou sur les thématiques de l’appel à projets avec le soutien des partenaires de la DAECT cités précédemment ;
  • Les différentes collectivités territoriales françaises qui interviennent sur un même territoire étrangerseront tenues de se rapprocher pour coordonner leurs actions afin que leurs dossiers puissent être éligibles ;
  • Les nouveaux projets des CTF proposés sur le territoire d’une collectivité locale étrangère partenaire, sur lequel des projets et partenariats sont déjà à l’œuvre avec une ou plusieurs autre(s) CTF, ne seront éligibles que lorsqu’une bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux déjà en place sera explicitement formulée par les différentes parties prenantes (courrier conjoint par exemple).

4. Participation des entreprises locales

Les projets dans lesquels les collectivités territoriales françaises prévoient d’intégrer une ou plusieurs entreprises de leur territoire à leurs actions (cofinancement, mise à disposition d’expertise, etc.) seront privilégiés. De même, la participation d’organisations fédératrices ou en relation avec des entreprises de la collectivité territoriale française, comme les pôles de compétitivité, clusters et les agences de développement économique, est également encouragée.

5. Priorité aux nouveaux projets et aux collectivités françaises membres d’un réseau régional multi-acteurs

Les nouveaux projets n’ayant pas été cofinancés dans le cadre de l’appel à projets annuel 2013-2015, seront prioritaires.

La priorité sera donnée aux projets portés par des collectivités françaises membres d’un réseau régional multi-acteurs (RRMA) français.

6. Egalité femmes-hommes et jeunesse

Les projets qui favoriseront une implication équilibrée des femmes et des hommes et une insertion des jeunes dans leur élaboration seront prioritairement retenus.

Par exemple, un équilibre des genres sera demandé dans le cadre d’invitations à des séminaires.

7. Mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée et télédéclaration de l’Aide publique au développement (APD)

Les collectivités françaises devront avoir renseigné / mis à jour l’Atlas français de la coopération décentralisée (www.cncd.fr) avec les informations sur tous leurs partenariats internationaux, lors du dépôt du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d’exécution du projet.

De même, les collectivités françaises ont l’obligation de télédéclarer chaque année leur aide publique au développement (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/teledeclaration-de-l-aide-publique-au-developpement-apd/article/e-apd-2016-teledeclarez-vos-donnees-2015).

Le défaut de renseignement de l’Atlas et de télédéclaration de l’APD par une collectivité locale française rendra le projet inéligible à un cofinancement par le MAEDI pour ce programme.

VI. Apport des collectivités

Dans tous les cas, l’apport budgétaire du MAEDI ne dépassera pas le niveau de contribution de la ou des collectivité(s) territoriale(s) française(s) au projet. L’apport des collectivités devra refléter une réelle implication dans la réalisation du projet, formalisé par une convention de coopération avec les autorités locales partenaires du projet.

Les dépenses « en nature » ou valorisation des salaires ne pourront dépasser 20 % de la contribution des collectivités locales.

Une participation significative de la collectivité étrangère partenaire devra être recherchée ainsi qu’un soutien des autorités de l’Etat ou du secteur privé lorsque cela est possible.

VII. Durée

Les projets s’inscriront sur une période d’un an. Un compte-rendu technique et financier faisant état de l’utilisation du cofinancement accordé par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international devra être déposé au plus tard le 1er septembre 2018 sur le site de la www.cncd.fr.

VIII. Complémentarité avec l’action de l’AFD

L’Agence française de développement (AFD) est susceptible d’être partenaire des collectivités territoriales dans le cadre de sa mission dans les pays en développement. Les collectivités territoriales françaises peuvent accompagner les programmes et projets financés par l’AFD qui appellent une expertise de leur part dans le cadre de conventions signées avec les collectivités étrangères.

Dans le cadre de la Ficol (Facilité pour le financement des collectivités), l’AFD pourra assurer le financement des projets d’infrastructure dans les pays en voie de développement, en complémentarité avec le soutien de la DAECT qui ne cofinance pas les équipements.

Dans les pays à revenu intermédiaire, l’AFD soutien des partenariats stratégiques mettant en dialogue les collectivités sur des enjeux d’intérêt commun (changement climatique, transition énergétique, aménagement du territoire, formation professionnelle, etc.), ou la préparation de projets d’envergure ayant vocation à être financés, une fois à l’échelle, par les outils classiques de l’AFD.

IX. Communication

Chaque projet devra donner lieu à une communication associant le MAEDI, tant auprès des habitants de la CTF en lien avec la DAECT, qu’auprès de ceux de la collectivité bénéficiaire, en lien avec l’Ambassade de France dans le pays concerné.

Dans les comptes rendus intermédiaires et définitifs de l’action, un rapport sur cette communication et sur la mention du soutien du MAEDI devra être apporté.

X. Procédure de dépôt des dossiers

Le dépôt des dossiers sera effectué en ligne selon la procédure dématérialisée sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse : www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier. Chaque collectivité territoriale doit créer un compte dans l’extranet de la CNCD afin de bénéficier d’un identifiant et d’un mot de passe personnels.

Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MAEDI.

XI. Calendrier

Les dossiers devront être déposés en ligne du 1er décembre 2016 au 31 mars 2017 à l’adresse suivante : www.cncd.fr.

Les collectivités territoriales sont invitées à prendre le plus en amont possible tous les contacts nécessaires auprès des services placés sous l’autorité de l’Ambassadeur de France, qui sont leurs interlocuteurs privilégiés pour éclairer le contexte local de leur coopération. La liste des projets retenus sera arrêtée par la DAECT après réception des avis des Ambassades et des Préfectures de région. Le comité de sélection présidé par la DAECT réunira l’AFD, Expertise France, Atout France, CUF et AFCCRE.

Les collectivités seront notifiées de la sélection ou non de leur projet au plus tard le 15 juin 2017, et recevront le cofinancement MAEDI-DAECT par délégation de crédits transitant par les préfectures de Régions.

Contact :
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM)
Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT)
57, boulevard des Invalides 75007 PARIS
01 43 17 62 64
secretariat.dgm-aect [at] diplomatie.gouv.fr

Mise à jour : 01.12.2016

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