Les collectivités territoriales se mobilisent pour la réduction des déchets (25.11.2016)

A l’occasion de la Semaine européenne de la réduction des déchets (19 au 27 novembre), organisée par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), la DAECT présente l’engagement à l’international des collectivités territoriales pour la réduction des déchets (loi « 1% déchets », appels à projets…).

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Femme marchant sur une plage de l’île de Gadhoo (Maldives).
© Ministère des Affaires étrangères et du Développement international/Frédéric de La Mure

Les déchets : une urgence d’agir à l’international

Dans les dix prochaines années, la production de déchets dans le monde va croître de 1,3 à 2,2 milliards de tonnes. Dans les pays en développement, le coût de la gestion des déchets va être multiplié par 5. La prolifération de déchets, si elle est peu ou mal gérée, a des impacts très négatifs :

  • Pollution des sols et des nappes phréatiques, transmission de maladies, troubles respiratoires et digestifs, ainsi qu’émission de gaz à effet de serre.
  • Les collectivités des pays en développement sont directement concernées par cette croissance et elles ont peu de moyens financiers pour y faire face.
  • L’impact des déchets sur la santé publique et sur la salubrité rend la situation très critique.

Trouver des solutions adaptées, durables et viables pour la gestion des déchets, est une urgence absolue.

Coopération décentralisée et dispositif innovant 1% déchets : collectivités actrices du changement

Dans la lignée de la loi Oudin-Santini de 2005, « 1% eau », qui a permis la mise en place de projets de coopérations décentralisées dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes compétents en matière de collecte et/ou de traitement ou percevant la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (Article L 1115-2 du CGCT) peuvent désormais faire de même dans le domaine des déchets. Par ailleurs, toutes les collectivités et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir une action internationale de coopération en mobilisant leur budget général (Article L 1115-1 du CGCT).

SOLIDAE, appel à projets de la ville de Paris

La ville de Paris a lancé cet automne l’appel à projets SOLIDAE – SOlidarité Internationale Déchets Assainissement et Eau – qui s’attache à résoudre les problèmes d’accès à l’eau et de gestion des déchets dans les pays éligibles à l’aide au développement. D’une durée de vie de un à trois ans, ces projets contribuent également à la réalisation des objectifs de développement durable.

Les associations, ayant au 6 décembre un an d’existence au moins, peuvent participer à cet appel. Les projets sélectionnés pourront être subventionnés à hauteurs respectives de 250 000 euros et 150 000 euros pour les secteurs de l’eau et des déchets. La possibilité de candidater pour les deux projets peut également se faire à condition qu’ils concernent la même zone d’intervention. Dans ce cas, le montant des subventions pourra atteindre 400 000 euros. Dans tous les cas, la ville de Paris pourra participer à hauteur de 50% maximum de la valeur totale des projets.

En lançant cette initiative, Paris renforce sa capacité d’action à l’international, participe au développement des collectivités à l’étranger et valorise le rôle de la coopération décentralisée dans la lutte contre les inégalités sociales.

Date limite de candidature : le 6 décembre 2016.

Bonnes pratiques dans le domaine des déchets, faites-vous connaitre !

D’autre part, AMORCE, le réseau français « de partage d’expériences et d’accompagnement des collectivités en matière de politiques Energie-Climat des territoires et de gestion territoriale des déchets », lance un appel à candidatures du 17 novembre au 6 janvier adressé aux structures qui souhaitent valoriser leurs capacités de gestions dans ce domaine. Cet appel permettra de promouvoir des projets en lien avec la thématique « déchets » et inciter les collectivités à participer à leur financement.

Sans toutefois s’inscrire dans le cadre des appels à projets de la DAECT en soutien à la coopération décentralisée, l’initiative d’AMORCE pourra venir appuyer les efforts des collectivités en matière de gestion des déchets. Les projets sélectionnés seront également valorisés sur le site de la DAECT et dans les réunions d’échange des collectivités territoriales.

Prochainement : un vadémécum d’appui pour la mise en place du dispositif 1% déchets.

En savoir plus sur la Semaine européenne de la réduction des déchets

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