L’enjeu déchets, un vadémécum à l’usage des élus et de leurs équipes (Paris, 21.09.2017)

Les élus et leurs équipes trouveront dans ce document les enjeux de la coopération décentralisée dans le domaine des déchets, son cadre juridique et les conditions de la mise en œuvre du « 1% déchets », ainsi que des conseils pratiques pour le développement des projets.

La loi Oudin-Santini de 2005, dit « 1% eau », qui a permis la mise en place de projets de coopérations décentralisées dans le domaine de l’eau et de l’assainissement est étendu depuis 2014 aux domaines des déchets.

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), en partenariat avec l’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité (AMF) et avec la participation de la Ville de Paris, publie un vadémécum afin d’accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de ce dispositif de financement innovant. Celui-ci, basé sur un système volontaire, permet aux collectivités ayant la compétence collecte et traitement des ordures ménagères d’allouer à des actions de coopération décentralisée jusqu’à 1% des ressources affectées au service des déchets.

Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes compétents en matière de collecte et/ou de traitement ou percevant la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (article L. 1115-2 du CGCT) peuvent engager des projets dans le cadre du dispositif « 1% déchets ». Par ailleurs, toutes les collectivités et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir une action internationale de coopération en mobilisant leur budget général (article L. 1115-1 du CGCT).

Télécharger le vadémécum L’enjeu déchets (en version PDF) ou le consulter ci-dessous.

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