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Ouverture de la campagne 2017 de télédéclaration de l’APD des collectivités territoriales françaises (Paris, 20.04.2017)

La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement est obligatoire, au titre de l’article L.1115-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cette déclaration de leur aide publique au développement (APD) est de plus désormais une condition d’octroi des cofinancements du ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) dans le cadre des appels à projets de la Délégation pour l’action (…)

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