Déclaration de l’Aide Publique au Développement des collectivités territoriales : e-APD 2024 (accessible à partir du 15 avril 2024) sur www.cncd.fr
La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement s’appuie sur l’article (…)
L’action extérieure des collectivités territoriales (AECT) c’est l’ensemble des projets de coopération, de quelque nature qu’ils soient, menés par les collectivités territoriales françaises ultramarines et métropolitaines, avec des autorités locales étrangères.
La délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV) accompagne, conseille, promeut et soutient financièrement l’AECT.
L’action extérieure des collectivités territoriales (AECT) associe des collectivités françaises et étrangères pour mener des projets de coopération dans tous les domaines de l’action publique locale. En effet, l’AECT n’est pas soumise à la répartition des compétences et les collectivités territoriales peuvent donc intervenir dans de nombreux secteurs, hors compétences régaliennes et à condition de respecter les engagements internationaux de la France. Elles ne sont pas forcément de niveau ou de taille équivalente. Elles peuvent être liées par un jumelage, une convention de coopération, ou encore simplement collaborer sur un projet, sans qu’un document formel n’encadre cette collaboration (depuis 2014).
Les vocables de "coopération décentralisée" ainsi que d’"action internationale des collectivités territoriales" (AICT) sont également utilisés pour décrire ce mode d’action dont disposent les collectivités territoriales.
Qui fait de la coopération décentralisée en France ? Avec quels pays ? Sur quelles thématiques ?
L’AECT est reconnue par la loi depuis plus de 30 ans. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères s’associe à ces initiatives, qui contribuent à développer l’influence française dans le monde, en accompagnant les autorités locales dans leur action extérieure, à travers une structure dédiée, la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV). Elle conseille, soutient, promeut et cofinance l’AECT.
Créée en 1992, la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée est l’instance de dialogue entre les collectivités territoriales françaises et le ministère, rassemblant également autour de la table les associations nationales représentatives des collectivités territoriales et les grandes administrations de l’État. Elle se réunit 2 fois par an.
La CNCD c’est également une plateforme web : www.cncd.fr
C’est le principal outil de travail entre le ministère et l’ensemble des acteurs de la coopération décentralisée, dont les collectivités territoriales.
Cette plateforme rassemble plusieurs fonctionnalités telles que les formulaires de candidatures aux appels à projets de la DCTCIV, l’Atlas de la coopération décentralisée ou encore la Bourse partenariat.
Le ministère met à disposition des collectivités territoriales françaises et de leurs partenaires (autorités locales étrangères, associations, ambassades, etc) un certain nombre d’outils et de ressources pour mener des actions à l’international.
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Mise à jour : février 2022
