Accès rapide :

Ouverture de nouveaux fonds d’archives : cellule visa

Pour faciliter l’accès à un plus grand nombre de fonds d’archives communicables selon les prescriptions du Code du Patrimoine, la direction des Archives a mis en place une nouvelle procédure de communication en salle de lecture de La Courneuve concernant des fonds n’ayant pas fait l’objet d’un reclassement matériel.

La cellule visa doit permettre aux chercheurs d’obtenir le traitement de leur demande dans un délai de huit jours.


Liste des inventaires :

1977INVA/1-264 Direction des Affaires économiques et financières, Bureau de l’aviation civile. Accords, suivi des accords, correspondance.
Dates extrêmes : 1946-1986

1978INVA/265-414 Idem
Dates extrêmes : 1945-1990

544INVA/1-530 Information et presse.
Dates extrêmes : 1945-1978

1375INVA/1-160 Direction des affaires culturelles. Service des Affaires francophones.
Dates extrêmes : 1975-1980

1956INVA/161-312 Direction des affaires culturelles scientifiques et techniques. Service des Affaires francophones.
Dates extrêmes : 1981-1986

La liste des inventaires concernés par cette procédure est régulièrement augmentée.

Mode d’emploi

1. Passer la commande dans le logiciel Mnesys

2. Message de réponse « communicabilité à vérifier, se renseigner auprès de la présidence de salle »
Ce message indique que l’article n’est pas disponible immédiatement en salle de lecture.

3. Confirmer la commande : l’article est alors décompté du quota journalier du lecteur et examiné par la direction des Archives, qui détermine, dans un délai de huit jours, son délai légal de communicabilité, selon les dispositions figurant au Code général du patrimoine.

4. À l’issue de cet examen, le lecteur est prévenu de la possibilité de consulter ou non l’article demandé par message électronique, à l’adresse donnée lors de son inscription.
L’article est alors réservé pour le lecteur pendant huit jours à compter du visa.

Dans le cas où certains documents du dossier s’avèrent non communicables (pour des raisons matérielles ou légales), le lecteur est invité à remplir un formulaire de consultation par dérogation. Aucune communication « par extraits » n’est proposée.


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