Mise en place d’un mécanisme « 1 % déchets » pour le financement innovant de la coopération décentralisée - Synthèse de l’étude d’impact préalable au projet de loi parlementaire - Octobre 2014

La gestion des déchets est quasi absente de l’agenda international. Pourtant, il s’agit d’un enjeu croissant au Nord comme au Sud.

La gestion des déchets est quasi absente de l’agenda international. Pourtant, il s’agit d’un enjeu croissant au Nord comme au Sud.

Fortement reliés à la question de la démographie urbaine, les déchets ménagers sont à l’origine d’impacts environnementaux et sanitaires d’une ampleur inédite dans les grandes métropoles du Sud. Ils représentent dans le même temps un gisement d’emplois et une ressource économique importante pour les populations locales.

Dans ce contexte, la coopération décentralisée a prouvé qu’elle pouvait être un outil de renforcement de capacités, d’appui institutionnel, d’innovation technologique et de partage d’expérience, qui bénéficie à la fois aux collectivités du Sud et aux collectivités françaises.

Ce potentiel a été renforcé par la loi Oudin-Santini depuis 2005 et, dans une moindre mesure, par la loi Pintat, qui ont permis aux collectivités de mobiliser jusqu’à 1 % de leur budget eau et énergie pour financer des actions de coopération décentralisée.

Faisant suite à la demande de nombreux élus locaux et à plusieurs tentatives infructueuses, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international a souhaité investiguer via une étude d’impacts préalable la pertinence, la faisabilité juridique et les modalités de mise en place d’une loi « 1 % déchets ».

Le présent rapport, qui s’appuie sur une étude bibliographique et sur une quarantaine d’entretiens, recontextualise le projet de loi 1 % déchets vis-à-vis des enjeux liés aux déchets et des expériences précédentes, et analyse les conditions préalables au succès de cette mesure.

Lire le rapport complet en français (PDF)

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