Bulletin officiel

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 18 avril 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires des affaires étrangères MAEA1708664A MAE
Arrêté du 28 mars 2017 relatif aux fonctions exercées par M. David MORTREUX, Consul honoraire de France à KOSICE (Slovaquie) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1709964A MAE
Arrêté du 28 mars 2017 relatif aux fonctions exercées par M. Nadir BOSCH, Consul honoraire de France à CURITIBA (Brésil) en tant que délégué du Consul Général de France à Sao Paulo MAEF1709971A MAE
Arrêté du 29 mars 2017 relatif aux fonctions exercées par M. Jacques CHAUFFOUR, Consul honoraire de France à NARVIK (Norvège) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1710030A MAE

Bulletin officiel du 13 mars 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté conférant la médaille d'honneur des Affaires Étrangères au titre de 2016, hors contingent MAEA1629668A MAE
Arrêté conférant la médaille d'honneur des Affaires Etrangères au titre du contingent, promotion du 1er janvier 2017 MAEA1633650A MAE
Arrêté portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international MAEA1635785A MAE
Arrêté portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Paris et dans la région parisienne MAEA1635792A MAE
Arrêté portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des adjoints administratifs de chancellerie MAEA1700356A MAE
Arrêté modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel MAEA1700755A MAE
Arrêté portant désignation au comité d'action sociale du ministère des Affaires étrangères et du Développement international MAEA1704171A MAE
Arrêté portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Nantes MAEA1704906A MAE
Arrêté portant nomination des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des CAE MAEA1705391A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par Mme Eleni TSITOURAS, Consule honoraire de France à SANTORIN (Grèce) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France MAEF1634388A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Pedro DIEBRA, Consul honoraire de France à LAS PALMAS GRAN CANARIA (Espagne) en tant que délégué du Consul Général de France à Madrid MAEF1634390A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Rodolphe SOULARD, Consul honoraire de France à MANCHESTER (Grande-Bretagne) en tant que délégué de la Consule Générale de France à Londres MAEF1634414A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Alain MOMPERT, Consul honoraire de France à GDYNIA (Pologne) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1634875A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Juan Felipe KING DOMINGUEZ, Consul honoraire de France à CONCEPCION (Chili) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1700043A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Quentin SONNEVILLE, Consul honoraire de France à VALPARAISO-VINA DEL MAR (Chili) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1700045A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Jean-François GASTAL, Consul honoraire de France à PUNTA ARENAS (Chili) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1700046A MAE
Arrêté du 12 janvier 2017 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger MAEF1700767A MAE
Arrêté du 12 janvier 2017portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger MAEF1700768A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Pierre VIAENE, Consul honoraire de France à EAST LONDON (Afrique du Sud) en tant que délégué du Consul de France au Cap MAEF1706319A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Didier LOZES, Consul honoraire de France à DIEGO SUAREZ (Madagascar) en tant que délégué du Consul de France à Tananarive MAEF1706335A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Lionel LAFARGUE, Consul honoraire de France à LUCERNE (Suisse) en tant que délégué du Consul Général de France à Zurich MAEF1706346A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par Mme Maria Eleana Veronica PAREDES épouse ESTEVE, Consule honoraire de France à AREQUIPA (Pérou) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France MAEF1706359A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par Mme Gaëlle DELLA VEDOVA, Consule honoraire de France à PIURA (Pérou) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France MAEF1706360A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Alexandre CAPORALI, Consul honoraire de France à SURAT THANI (Thaïlande) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1707429A MAE

Bulletin officiel du 26 janvier 2017

Intitule NOR Origine
Circulaire du 25 janvier 2017 relative à la présentation d'un candidat à l'élection du Président de la République par les conseillers à l'assemblée des Français de l'étranger MAEF1701572C MAE

Bulletin officiel du 1er décembre 2016

Intitule NOR Origine
Arrêté conférant la médaille d'honneur des Affaires Etrangères au titre de 2016, hors contingent. MAEA1608348A MAE
Arrêté modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 modifié portant nomination des représentants du personnel au comité technique d'administration centrale MAEA1624955A MAE
Arrêté modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité consultatif spécial auprès du directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et du développement international MAEA1626131A MAE
Arrêté portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Nantes MAEA1626459A MAE
Arrêté fixant le contingent de la médaille d'honneur des Affaires Étrangères pour l'année 2017 MAEA1629670A MAE
Arrêté modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des SESIC MAEA1629909A MAE
Arrêté portant nomination d'un représentant des personnels à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires de chancellerie MAEA1629910A MAE
Arrêté portant désignation des représentants du personnel au comité d'action sociale MAEA1630410A MAE
Arrêté portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires de chancellerie MAEA1630798A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Eric DONJON, Consul honoraire de France à NEWCASTLE UPON TYNE (Grande-Bretagne) en tant que délégué du Consul Général de France à Londres MAEF1626162A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par Mme Nathalie MIMOUN, Consule honoraire de France à NATHANYA (Israël) en tant que déléguée du Consul Général de France à Tel Aviv MAEF1626165A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Peter ANDREN, Consul honoraire de France à MALMÖ (Suède) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1626166A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par Mme Martine CHANTREL, Consule honoraire de France à FRIBOURG (Allemagne) en tant que déléguée du Consul Général de France à Stuttgart MAEF1631087A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Matthias EVERDING, Consul honoraire de France à NUREMBERG (Allemagne) en tant que délégué du Consul Général de France à Munich MAEF1631088A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. François VIQUESNEL, Consul honoraire de France à VICTORIA (Canada) en tant que délégué du Consul Général de France à Vancourver MAEF1631241A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Dominique HENNECHART, Consul honoraire de France à BUCARAMANGA (Colombie) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1631266A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Georges HELOU, Consul honoraire de France à BOUAKE (Cote d'Ivoire) en tant que délégué du Consul Général de France à Abidjan MAEF1631299A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Peter YOUNG, Consul honoraire de France à ABERDEEN (Grande-Bretagne) en tant que délégué du Consul Général de France à Edimbourg MAEF1631301A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Vincent GERBE, Consul honoraire de France à CAGLIARI (Italie) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1631461A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Gerald STENZEL, Consul honoraire de France à HONIARA (îles Salomon) en tant que délégué du Consul Général de France à Sydney (Australie) MAEF1631463A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Paul LE BARON, Consul honoraire de France à LUANG PRABANG (Laos) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1632445A MAE
Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label « LabelFrancÉducation » MAEM1627853A MAE

Bulletin officiel du 30 août 2016

Intitule NOR Origine
Arrêté conférant la médaille d'honneur des Affaires Étrangères au titre de 2016 (promotion du 14 juillet) MAEA1614975A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Emanuele Menotti CHIELI, Consul honoraire de France à TURIN (Italie) en tant que délégué du Consul Général de France MAEF1621202A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par Mme Morgane SOURON, Consule honoraire de France à ANTOFAGASTA (Chili) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France MAEF1621264A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Pablo SAINT-JEAN, Consul honoraire de France à OSORNO (Chili) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1621266A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Radu GRADINARU, Consul honoraire de France à IASI (Roumanie) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1621275A MAE
Arrêté du 20 juillet 2016 fixant la liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label « LabelFrancÉducation » MAEM1620535A MAE

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