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Bulletin officiel

Année 2017

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Bulletin officiel - Janvier 2017

Ministère des affaires étrangères et du développement international

IntituléNORDate de signatureDate de publication
Circulaire relative à la présentation d’un candidat à l’élection du président de la République par les conseillers à l’assemblée des Français de l’étranger MAEF1701572C 25 janvier 2017 26 janvier 2017

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