Accès rapide :

Bulletin officiel

Brève

Année 2016

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères) Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au (...)

» Lire la suite ...

Année 2016

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Bulletin officiel - Novembre 2016

Ministère des affaires étrangères et du développement international

IntituléNORDate de signatureDate de publication
Arrêté du 25 novembre 2016 portant désignation au comité d’action sociale du ministère des affaires étrangères et du développement international MAEA1630410A 25 novembre 2016 1er décembre 2016
Arrêté du 7 novembre 2016 fixant le contingent de la médaille d’honneur des affaires étrangères pour l’année 2017 MAEA1629670A 7 novembre 2016 1er décembre 2016
Arrêté du 4 novembre 2016 portant nomination de représentant du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires de chancellerie MAEA1629910A 4 novembre 2016 1er décembre 2016

Bulletin officiel - Octobre 2016

Ministère des affaires étrangères et du développement international

IntituléNORDate de signatureDate de publication
Arrêté du 8 novembre 2016 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Luang Prabang (Laos) en tant que délégué de l’Ambassadeur de France MAEF1632445A 26 octobre 2016 1er décembre 2016
Arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à HONIARA (Iles Salomon) en tant que délégué du Consul Général de France à Sydney (Australie) MAEF1631463A 26 octobre 2016 1er décembre 2016
Arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Cagliari (Italie) en tant que délégué de l’Ambassadeur de France MAEF1631461A 26 octobre 2016 1er décembre 2016
Arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Aberdeen (Grande-Bretagne) en tant que délégué du Consul Général de France à Edimbourg MAEF1631301A 26 octobre 2016 1er décembre 2016
Arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Bouake (Cote d’Ivoire) en tant que délégué du Consul Général de France à Abidjan MAEF1631299A 26 octobre 2016 1er décembre 2016
Arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Bucaramanga (Colombie) en tant que délégué de l’Ambassadeur de France MAEF1631266A 26 octobre 2016 1er décembre 2016
Arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Victoria (Canada) en tant que délégué du Consul Général de France à Vancourver MAEF1631241A 26 octobre 2016 1er décembre 2016
Arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Nuremberg (Allemagne) en tant que délégué du Consul Général de France à Munich MAEF1631088A 26 octobre 2016 1er décembre 2016
Arrêté du 26 octobre 2016 relatif aux fonctions exercées par la consule honoraire de France à Fribourg (Allemagne) en tant que déléguée du Consul Général de France à Stuttgart MAEF1631087A 26 octobre 2016 1er décembre 2016
Arrêté du 24 octobre 2016 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires de chancellerie MAEA1630798A 24 octobre 2016 1er décembre 2016
Arrêté du 19 octobre 2016 portant nomination d’un représentant du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires des systèmes d’information et de communication MAEA1629909A 19 octobre 2016 1er décembre 2016
Arrêté du 5 octobre 2016 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères
pour actes de bravoure et de dévouement
MAEA1608348A 5 octobre 2016 1er décembre 2016

Bulletin officiel - Septembre 2016

Ministère des affaires étrangères et du développement international

IntituléNORDate de signatureDate de publication
Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label « LabelFrancÉducation » MAEM1627853A 30 septembre 2016 1er décembre 2016
Arrêté du 21 septembre 2016 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Nantes MAEA1626459A 21 septembre 2016 1er décembre 2016
Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Malmö (Suède) en tant que délégué de l’Ambassadeur de France MAEF1626166A 19 septembre 2016 1er décembre 2016
Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Newcastle Upon Tyne (Grande-Bretagne) en tant que délégué du Consul Général de France à Londres MAEF1626162A 19 septembre 2016 1er décembre 2016
Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 mai 2015 portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au sein du comité consultatif spécial auprès du directeur général de l’administration au ministère des affaires étrangères et du développement international MAEA1626131A 19 septembre 2016 1er décembre 2016
Arrêté du 16 septembre 2016 relatif aux fonctions exercées par la consule honoraire de France à Nathanya (Israël) en tant que déléguée du Consul Général de France MAEF1626165A 16 septembre 2016 1er décembre 2016
Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 modifié portant nomination des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale MAEA1624955A 6 septembre 2016 1er décembre 2016

Agence pour l’enseignement français à l’étranger

IntituléNORDate de signatureDate de publication
Circulaire relative à l’organisation et fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE. MAEE1627474C 20 septembre 2016 1er décembre 2016

Bulletin officiel - Juillet 2016

Ministère des affaires étrangères et du développement international

IntituléNORDate de signatureDate de publication
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Radu GRADINARU, Consul honoraire de France à IASI (Roumanie) en tant que délégué de l’Ambassadeur de France MAEF1621275A 25 Juillet 2016 30 août 2016
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Pablo SAINT-JEAN, Consul honoraire de France à OSORNO (Chili) en tant que délégué de l’Ambassadeur de France MAEF1621266A 25 Juillet 2016 30 août 2016
Arrêté relatif aux fonctions exercées par Mme Morgane SOURON, Consule honoraire de France à ANTOFAGASTA (Chili) en tant que déléguée de l’Ambassadeur de France MAEF1621264A 25 Juillet 2016 30 août 2016
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Emanuele Menotti CHIELI, Consul honoraire de France à TURIN (Italie) en tant que délégué du Consul Général de France MAEF1621202A 25 Juillet 2016 30 août 2016
Arrêté du 20 juillet 2016 fixant la liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label « LabelFrancÉducation » MAEM1620535A 20 Juillet 2016 30 août 2016
Arrêté conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères au titre de 2016 (promotion du 14 juillet) MAEA1614975A 14Juillet 2016 30 août 2016

Bulletin officiel - Juin 2016

Ministère des affaires étrangères et du développement international

IntituléNORDate de signatureDate de publication
Arrêté portant approbation du règlement intérieur de l’IFAAC MAEA1615400A 21 juin 2016 5 juillet 2016
Arrêté portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des adjoints administratifs de chancellerie MAEA1616727A 21 juin 2016 5 juillet 2016
Arrêté modifiant l’arrêté du 21 mai 2015 portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au sein du comité consultatif spécial auprès du directeur général de l’administration au ministère des affaires étrangères et du développement international MAEA1616400A 21 juin 2016 5 juillet 2016
Arrêté relatif aux fonctions exercées par Mme Nathalie HADJ HAMDRI, Consule honoraire de France à MALAGA (Espagne) en tant que déléguée de la Consule Générale de France à Séville MAEF1616390A 14 juin 2016 5 juillet 2016
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Gérard SCHOUMACHER, Consul honoraire de France à FORT DAUPHIN (Madagascar) en tant que délégué du Consul Général de France à Tananarive MAEF1616394A 14 juin 2016 5 juillet 2016

Bulletin officiel - Mai 2016

Ministère des affaires étrangères et du développement international

IntituléNORDate de signatureDate de publication
Arrêté portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Nantes MAEA1614352A 27 mai 2016 5 juillet 2016
Arrêté portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Paris et dans la région parisienne MAEA1611920A 23 mai 2016 5 juillet 2016
Arrêté portant publication de la liste nominative des représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international MAEA1611043A 23 mai 2016 5 juillet 2016
Arrêté relatif aux fonctions exercées par Mme Jaimala PARSHOTAM DARYANI, Consule honoraire de France à BELIZE en tant que déléguée de l’Ambassadeur de France au Salvador et au Belize MAEF1613412A 19 mai 2016 5 juillet 2016
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Paul PRADIN, Consul honoraire de France à CURACAO en tant que délégué de la Consule Générale de France à Amsterdam (Pays-Bas) MAEF1612074A 19 mai 2016 5 juillet 2016
Convention de délégation de gestion du 6 mai 2016 MAEA1615073X 6 mai 2016 7 juin 2016
Arrêté 4 mai 2016 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Ibiza (Espagne) en tant que délégué du Consul Général de France MAEF1612066A 4 mai 2016 23 mai 2016

Bulletin officiel - Avril 2016

Ministère des affaires étrangères et du développement international

IntituléNORDate de signatureDate de publication
Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Graz (Autriche) en tant que délégué de l’Ambassadeur de France MAEF1609981A 12 avril 2016 23 mai 2016

Bulletin officiel - Mars 2016

Ministère des affaires étrangères et du développement international

IntituléNORDate de signatureDate de publication
Arrêté du 31 mars 2016 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à San Antonio (Etats-Unis d’Amérique) en tant que délégué du Consul Général de France MAEF1608998A 31 mars 2016 23 mai 2016
Arrêté du 31 mars 2016 relatif aux fonctions exercées par la consule honoraire de France à Austin (Etats-Unis d’Amérique) en tant que déléguée du Consul Général de France MAEF1608997A 31 mars 2016 23 mai 2016
Arrêté du 30 mars 2016 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Gênes (Italie) en tant que délégué du Consul Général de France MAEF1608888A 30 mars 2016 23 mai 2016
Arrêté du 30 mars 2016 relatif aux fonctions exercées par la consule honoraire de France à Leiria (Portugal) en tant que déléguée de l’Ambassadeur de France MAEF1608886A 30 mars 2016 23 mai 2016
Arrêté du 25 mars 2016 portant nomination au conseil des affaires étrangères MAEC1613814A 25 mars 2016 23 mai 2016
Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des adjoints administratifs de chancellerie MAEA1608088A 21 mars 2016 30 mars 2016
Arrêté du 17 mars 2016 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Bologne (Italie) en tant que délégué du Consul Général de France à Milan MAEF1607821A 17 mars 2016 30 mars 2016
Arrêté du 17 mars 2016 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Parme (Italie) en tant que délégué du Consul Général de France à Milan MAEF1607824A 17 mars 2016 30 mars 2016
Arrêté du 17 mars 2016 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Macapa (Brésil) en tant que délégué de l’Ambassadeur de France MAEF1607783A 17 mars 2016 30 mars 2016
Arrêté du 18 mars 2016 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014
portant nomination des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale
MAEA1607681A 18 mars 2016 30 mars 2016
Arrêté du 7 mars 2016 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Sapporo (Japon) en tant que délégué de l’Ambassadeur de France MAEF1606737A 7 mars 2016 30 mars 2016
Arrêté du 7 mars 2016 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Port Harcourt (Nigeria) en tant que délégué du Consul Général de France à Lagos MAEF1603411A 7 mars 2016 30 mars 2016
Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au conseil des affaires étrangères MAEA1606098A 7 mars 2016 30 mars 2016
Arrêté du 1er mars 2016 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international MAEA1605750A 1er mars 2016 30 mars 2016

Agence pour l’enseignement français à l’étranger

IntituléNORDate de signatureDate de publication
Circulaire relative aux modalités de versement de la subvention relative aux décharges syndicales des personnels résidents, des personnels expatriés et des personnels de droit local de l’AEFE MAEA1608585C 21 mars 2016 30 mars 2016

Bulletin officiel - Février 2016

Ministère des affaires étrangères et du développement international

IntituléNORDate de signatureDate de publication
Arrêté du 2 février 2016 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Lerida (Espagne) en tant que délégué du Consul Général de France MAEF1603351A 2 février 2016 22 février 2016
Arrêté du 2 février 2016 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Cosenza (Italie) en tant que délégué du Consul Général de France à Naples MAEF1603302A 2 février 2016 30 mars 2016
Arrêté du 2 février 2016 relatif aux fonctions exercées par la consule honoraire de France à Dubrovnik (Croatie) en tant que déléguée de l’Ambassadeur de France MAEF1603289A 2 février 2016 30 mars 2016
Arrêté du 2 février 2016 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Port Elizabeth (Afrique Du Sud) en tant que délégué du Consul de France MAEF1602150A 2 février 2016 30 mars 2016
Arrêté du 21 janvier 2016 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger MAEF1601991A 21 janvier 2016 16 février 2016
Arrêté du 20 janvier modifiant l’arrêté du 19 décembre 2014 portant nomination des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des adjoints techniques de chancellerie MAEA1600769A 20 janvier 2016 16 février 2016
Arrêté du 4 janvier relatif aux fonctions exercées par M. Johann Christoph MEIER, Consul honoraire de France à BRÈME (Allemagne) en tant que délégué de l’Ambassadeur de France MAEF1600059A 4 janvier 2016 16 février 2016

Agence pour l’enseignement français à l’étranger

IntituléNORDate de signatureDate de publication
Note de cadrage concernant la formation continue des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger MAEA1603274N 20 janvier 2016 11 février 2016

Bulletin officiel - Janvier 2016

Ministère des affaires étrangères et du développement international

IntituléNORDate de signatureDate de publication
Arrêté du 11 janvier 2016 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger MAEF1600725A 11 janvier 2016 21 janvier 2016
Arrêté du 8 janvier 2016 portant nomination d’un représentant du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires de chancellerie MAEA1600660A 08 janvier 2016 21 janvier 2016
Arrêté du 4 janvier 2016 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à El Paso (Etats-Unis d’Amérique) en tant que délégué du Consul Général de France à Houston MAEF1600064A 04 janvier 2016 21 janvier 2016
Arrêté du 4 janvier 2016 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Cleveland (Etats-Unis d’Amérique) en tant que délégué du Consul Général de France à Chicago MAEF1600066A 04 janvier 2016 21 janvier 2016
Arrêté du 1er janvier 2016 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères MAEA1531475A 01 janvier 2016 21 janvier 2016

Agence pour l’enseignement français à l’étranger

IntituléNORDate de signatureDate de publication
Instruction spécifique sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger MAEA1601804J 06 janvier 2016 21 janvier 2016

PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2017