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La coopération française dans le domaine de la formation initiale et continue des magistrats et personnels judiciaires (1999-2009)

L’évaluation de la coopération française dans le domaine de la formation initiale et continue des magistrats et personnels judiciaires couvre la période 1999-2009. Elle porte sur l’ensemble des instruments français de coopération et des pays bénéficiaires, une centaine environ.

L’évaluation met en évidence l’importance des financements consacrés à une trentaine de pays, appartenant tous à la zone de solidarité prioritaire, et plus particulièrement à l’espace francophone, à quelques exceptions près. Elle souligne en même temps l’élargissement géographique des actions conduites en dehors de ce champ. L’étude fait ressortir le rôle déterminant de la coopération technique en personnels dans l’efficacité des actions réalisées. Elle souligne la pertinence du couplage des projets pluriannuels du Fonds de solidarité prioritaire et de l’assistance technique, dont la qualité est un élément clé pour l’atteinte des objectifs fixés.

Des recommandations sont formulées, les unes à portée stratégique, comme le renforcement de la cohérence des stratégies des différents acteurs français, les autres à visée opérationnelle, pour l’optimisation des ressources consacrées à ce secteur. Les évaluateurs notent que la formation des magistrats et des professions judiciaires constitue une action déterminante dans le domaine du renforcement de l’État de droit, pour lequel la France dispose d’un avantage comparatif. Le ministère des Affaires étrangères veillera à inclure les recommandations des évaluateurs dans une stratégie de coopération judiciaire et juridique.

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Synthèse de l’évaluation - (PDF, 405.8 ko)
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Volume 1 : rapport final - (PDF, 867.5 ko)
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Volume 2 : annexes - (PDF, 164.9 ko)
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Volume 3 : missions - (PDF, 451.6 ko)

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