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Communication des archives de la récupération artistique

Les archives des services français chargés de la récupération des biens spoliés entre 1940 et 1945, conservées par la direction des archives du ministère des affaires étrangères et du développement international (Cote 209SUP), sont en totalité librement communicables sur le site de La Courneuve, en application des dispositions du code du Patrimoine .

Communication des archives de la récupération artistique

Les archives des services français chargés de la récupération des biens spoliés entre 1940 et 1945, conservées par la direction des archives du ministère des affaires étrangères et du développement international (cote 209SUP), sont en totalité librement communicables sur le site de La Courneuve, en application des dispositions du code du Patrimoine.

Leur caractère précieux, la fragilité des supports, la valeur juridique de ces documents, notamment l’usage qui peut en être fait dans le cadre de revendication de biens spoliés, imposent de leur accorder un soin particulier.

Les 1062 cartons composant ce fonds d’archives sont communiqués selon les modalités et les conditions suivantes.

Modalités pratiques de consultation (pdf en français)

Doc:Conditions de communication (français) , 24.9 ko, 0x0
Conditions de communication (français) - (PDF, 24.9 ko)

Access to the archives (pdf en anglais)

Doc:Terms and conditions (english) , 12.6 ko, 0x0
Terms and conditions (english) - (PDF, 12.6 ko)

Zugang zum Archivfonds (pdf en allemand)

Doc:Archivordnung (Deutsch) , 57.3 ko, 0x0
Archivordnung (Deutsch) - (PDF, 57.3 ko)

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