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Copie conforme du traité de garantie mutuelle et d’assistance

Copie conforme du traité de garantie mutuelle et d’assistance entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tchécoslovaque signé à Locarno le 16 octobre 1925

©Ministère des Affaires étrangères, Traités, Tchécoslovaquie, 19250031.

La conférence de Locarno, réclamée par Briand, vise à faciliter le règlement des affaires européennes et à ouvrir la voie à un rapprochement franco-allemand. Les hautes parties contractantes, Allemagne, Belgique, France et Italie, s’engagent à l’inviolabilité des frontières telles qu’elles ont été définies en exécution du traité de Versailles, au règlement par la voie pacifique des questions qui viendraient à les diviser et, en cas de violation flagrante par l’une des hautes puissances contractantes, à prêter immédiatement leur concours à la partie contre laquelle une telle violation serait dirigée.

L’Allemagne n’ayant pas souhaité que la Pologne et la Tchécoslovaquie fussent associées au Pacte, Briand obtient que la France puisse signer avec ces deux pays un traité d’assistance.

L’article premier du traité conclu à Locarno le 16 octobre 1925 entre la France et la Tchécoslovaquie prévoit que, dans le cas où l’une des deux puissances viendrait à souffrir d’un manquement aux engagements intervenus ce jour entre elle et l’Allemagne en vue du maintien de la paix générale, les deux puissances s’engagent, conformément à l’article 16 du Pacte de la SDN, à se prêter mutuellement aide et assistance.


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