1.1- Affaires étrangères - ambassades, consulats, instituts et services culturels, anciens protectorats

N° de fonds	Dénomination Dates extrêmes du fonds	Nombre d’articles	Personnes morales ou physiques à qui les fonds ont été restitués
440	Ambassade de France en Russie 1834-1919	29 dossiers	Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
391	Consulat de France à Arnheim 1924-1939	1 carton	Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
389	Consulat de France à Göteborg 1930	1 carton	Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
552	Consulat de France à Kiev 1908-1919	1 carton	Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
390	Consulat de France à Maastricht 1937-1940	1 carton	Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
388	Consulat de France à Namur 1920-1940	3 cartons	Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
1741	Consulat de France à Saint-Pétersbourg 1760-1919	1 carton contenant les dossiers 1 et 18 à 22	Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
4	Consulat de France à Sarrebruck 1934-1940	1 carton	Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
337	Consulat de France à Sarrebruck 1914-1939	123 cartons	Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
695	Consulat de France à Tiflis 1829-1920	98 dossiers	Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
662	Consulat général de France à Saint-Pétersbourg 1853-1918	82 dossiers	Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
90	Direction principale de la sécurité sociale de Tunis, « Sûreté Publique » 1898-1942	377 cartons 72 fichiers	Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
503	Documents du consulat de France à Philippopoli relatifs à la protection des intérêts des ressortissants russes 1886-1940	14 dossiers	Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
17	Institut français de Varsovie	5 cartons	Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
387	Mission française à Bucarest : rapport de mission sur les relations commerciales de la Roumanie, de l’Allemagne et de l’Empire austro-hongrois (intitulé Consulat de France à Bucarest dans l’inventaire de 1993) 1916	1 article	Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
693	Postes français à l’étranger : collections de documents diplomatiques divers 1918-1940	88 dossiers	Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)
177	Subdivision de la ville de Bizerte (Tunis) 1935-1940	1 carton	Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)

1.2- Défense

N° du fonds	Dénomination Dates extrêmes	Nombre d’articles	Personnes morales ou physiques à qui les fonds ont été restitués
1720	Armée française du Rhin 1892-1933	182 cartons	Service historique de la Défense (Armée de terre)
1735	Attachés militaires et de la Marine auprès de l’Ambassade de France à Petrograd 1820-1919	8 cartons	Service historique de la Défense (Armée de terre)
1724	Commandement des Forces alliées à Memel 1919-1923	3 cartons	Service historique de la Défense (Armée de terre)
1714	Commandement des forces françaises de la garnison du district de la Sarre 1914-1930	9 cartons	Service historique de la Défense (Armée de terre)
1715	Commission des chemins de fer dans le district de la Sarre- Sarrebruck 1917-1931	7 cartons 80 dossiers	Service historique de la Défense (Armée de terre)
1721	Commission militaire interalliée pour le contrôle territorial des chemins de fer ottomans	137 dossiers	Service historique de la Défense (Armée de terre)
1717	Direction principale des voies de communication et de ravitaillement de l’armée auprès du Commandement des armées alliées d’occupation sur le territoire Rhénan 1915-1930	34 cartons	Service historique de la Défense (Armée de terre)
7	Etat-Major général de France - 2ème bureau - Paris 1934-1940	5 cartons	Service historique de la Défense (Armée de terre)
1723	Experts militaires auprès des consulats alliés à Berlin 1919-1930	8 cartons	Service historique de la Défense (Armée de terre)
172	Réunion de fonds d’archives émanant de la direction de la Gendarmerie nationale de France et des brigades de gendarmerie 1884-1940	19 cartons 1 fichier	Service historique de la Défense (Gendarmerie nationale)
201	Ministère français de l’armement 1899-1940	68 cartons	Service historique de la Défense (Armée de terre)
137	Ministère français de l’aviation 1905-1940	3 cartons	Service historique de la Défense (Armée de l’air)
211	Ministère français de la Marine 1886-1941	227 cartons	Service historique de la Défense (Marine)
1710	Mission militaire française pour le rapatriement des prisonniers de guerre. Berlin 1918-1920	4 cartons	Service historique de la Défense (Armée de terre)
208	Service des retraites de l’intendance militaire de la région militaire de Rouen 1914-1940	45 cartons	Service historique de la Défense
101	Tribunal militaire - Paris 1916-1940	3 cartons	Service historique de la Défense (Armée de terre)
256	Tribunaux militaires des colonies françaises 1861-1940	15 cartons	Service historique de la Défense (Armée de terre)
198	Réunion de fonds d’archives ; Ministère français de la Guerre, régions militaires, secteurs fortifiés, armées, corps, divisions, régiments, brigades, écoles militaires et autres institutions militaires 1646-1942	90 cartons	Service historique de la Défense (Armée de terre)

1.3- Autres administrations publiques

N° du fonds	Dénomination Dates extrêmes	Nombre d’articles	Personnes morales ou physiques à qui les fonds ont été restitués
39	Agence télégraphique Radio 1933-1940	3 cartons	Archives Nationales Centre de Pierrefitte-sur-Seine
1732	Centre de recherche de politique étrangère 1920-1940	1 carton	Bibliothèque de documentation internationale contemporaine (BDIC)
169	Commissariat central de la Police nationale de Metz 1923-1940	2 cartons	Archives Nationales Centre de Pierrefitte-sur-Seine
171	Commissariat de la Sécurité nationale de France 1915-1939	1 carton	Archives Nationales Centre de Pierrefitte-sur-Seine
96	Commissariat spécial de la Police. Rouen 1920-1940	6 cartons	Archives Nationales Centre de Pierrefitte-sur-Seine
91	Commissariat spécial de la Police. Thionville 1913-1940	27 cartons	Archives Nationales Centre de Pierrefitte-sur-Seine
168	Commissariats spéciaux de la Police française 1834-1940	27 cartons 1 fichier	Archives Nationales Centre de Pierrefitte-sur-Seine
262	Conseil national des femmes françaises, Section de travail 1900-1939	1 carton	Conseil national des femmes françaises Centre historique des Archives du féminisme, Bibliothèque universitaire d’Angers
1	Direction principale de la sécurité nationale française, « Sûreté nationale » 1790-1944	559 cartons 4 dossiers hors format	Archives Nationales Centre de Pierrefitte-sur-Seine
197	Fonds divers de la police française 1904-1941	4 cartons	Archives Nationales Centre de Pierrefitte-sur-Seine
16	Ecole normale supérieure. Paris 1925-1940	9 cartons	Archives Nationales Centre de Pierrefitte-sur-Seine
189	Laboratoire de psychologie expérimentale de l’Ecole pratique des Hautes études 1911-1939	1 carton	Association des Amis du musée et du Centre historique de Sainte Anne
124	Ministère du Ravitaillement et des Transports maritimes de France. Paris 1906-1940	1 carton	Archives Nationales Centre de Pierrefitte-sur-Seine
204	Ministère français de l’Agriculture 1918-1940	13 cartons	Archives Nationales Centre de Pierrefitte-sur-Seine
203	Ministère français de l’Information 1823-1940	13 cartons	Archives Nationales Centre de Pierrefitte-sur-Seine
214	Ministère français de l’Instruction publique 1911-1940	1 carton	Archives Nationales Centre de Pierrefitte-sur-Seine
207	Ministère français de la Santé publique 1900-1904	1 carton	Archives Nationales Centre de Pierrefitte-sur-Seine
210	Ministère français des Finances 1917-1940	4 cartons	Archives Nationales Centre de Pierrefitte-sur-Seine
205	Ministère français des PTT 1899-1940	1 carton	Archives Nationales Centre de Pierrefitte-sur-Seine
209	Ministère français des Travaux publics 1918-1939	2 cartons	Archives Nationales Centre de Pierrefitte-sur-Seine
206	Ministère français du Commerce et de l’Industrie 1909-1941	4 cartons	Archives Nationales Centre de Pierrefitte-sur-Seine
213	Ministère français du Travail 1918-1940	1 carton	Archives Nationales Centre de Pierrefitte-sur-Seine
2	Ministères des colonies françaises. Paris 1895-1941	7 cartons	Archives Nationales Centre de Pierrefitte-sur-Seine
170	Réunion de fonds d’archives : Préfectures des départements français 1899-1940	10 cartons	Archives Nationales Centre de Pierrefitte-sur-Seine
95	Préfecture de Police 1871-1942	1241 cartons 1 fichier	Service du musée et des archives de la Préfecture de Police
3	Service de radiodiffusion du ministère français des PTT. Paris 1923-1940	9 cartons	Archives Nationales Centre de Pierrefitte-sur-Seine
285	Service national des universités et écoles françaises 1906-1940	9 cartons	Archives Nationales Centre de Pierrefitte-sur-Seine
202	Société nationale des chemins de fer français 1868-1940	13 cartons 5 registres	Société nationale des chemins de fer français. Centre d’archives historiques