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Division géographique (bureau des Limites)

Depuis la première moitié du XVIIIe siècle, les documents relatifs aux questions de délimitation et de frontières ont été regroupés dans la série des Limites et classés par pays et provinces. Il s’agit pour l’essentiel de notes et de mémoires, d’inventaires et de copies de titres, de copies ou d’extraits d’accords, de conventions et de protocoles, de procès-verbaux de délimitation et d’états de bornes, de procès-verbaux de remise et de prise de possession, de croquis, de plans, de cartes qui couvrent les années 1687-1902.

Instrument de recherche :

Répertoire numérique détaillé provisoire, dactyl.


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