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Affaires juridiques

Affaires juridiques

De 1870 jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, le ministère des Affaires étrangères employa des jurisconsultes pour traiter des questions juridiques et du contentieux. Leurs dossiers furent classés, à partir de 1918, dans la série Affaires juridiques et le fonds dit Fromageot, nous renseigne sur les principales questions que Henri Fromageot et ses collaborateurs eurent à traiter durant l’entre-deux-guerres : droit international public et droit de la guerre, Conseil suprême, traités, conférences des ambassadeurs, affaires politiques internationales, statuts des fleuves internationaux, SDN, Affaires administratives et arbitrages. La création de la Direction des Affaires juridiques intervient après la Seconde Guerre mondiale.

Instrument de recherche :

Répertoire numérique provisoire, dactyl.

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