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Etat civil - duplicata

C’est l’article 48 du Code Napoléon qui chargea les consuls d’établir les actes d’état civil des Français à l’étranger.
Cet état civil était, à l’instar de l’état civil métropolitain, tenu en double exemplaire.

Le premier exemplaire ou registre primata , est conservé pendant 100 ans après clôture par le poste avant d’être versé aux Archives diplomatiques. La collection de ces registres primata est déposée au Centre des Archives diplomatiques de Nantes, où elle constitue la collection dite "Postes". Un inventaire de la série, qui s’accroît au fur et à mesure des rapatriements d’archives consulaires, est disponible à la salle de lecture du Quai d’Orsay (registres bordeaux).

Le second exemplaire dit de sécurité ou registre duplicata est envoyé à la fin de l’année en cours à l’administration centrale (le "Département") à Paris (Bureau des consulats, aujourd’hui, Service central de l’état civil, délocalisé à Nantes depuis 1965). Passé le délai de 100 ans prévu par la loi, les registres sont déposés à la Direction des Archives à Paris où ils forment la collection dite “Département”, objet du présent inventaire.

La collection des registres duplicata du Département

En 1994, la collection de registres versés à la direction des Archives s’étendait des origines de l’état civil consulaire (soit l’extrême fin du XVIIIe siècle pour les registres les plus anciens) à 1891 (1892 pour quelques postes de Tunisie).
Depuis 1993, la Direction des Archives est également dépositaire du fichier des références aux actes de cette période, soit environ 100 000 fiches.
De nouvelles séries de registres devant être versées par le Service central d’état civil après échéance du délai légal de 100 ans, la direction des Archives a dû les répartir par sous-séries correspondant aux différents versements.

Série Etat civil cartons

Cette série est subdivisée en quatre sous-séries :

Doc:Des origines à 1884 (série Etat Civil cartons - Duplicata) , 198.1 ko, 0x0
Des origines à 1884 (série Etat Civil cartons - Duplicata) - (PDF, 198.1 ko)
Doc:1885-1891 (série Etat Civil cartons - Duplicata) , 143.1 ko, 0x0
1885-1891 (série Etat Civil cartons - Duplicata) - (PDF, 143.1 ko)
Doc:1892-1899 (série Etat Civil cartons - Duplicata) , 155.6 ko, 0x0
1892-1899 (série Etat Civil cartons - Duplicata) - (PDF, 155.6 ko)
Doc:1900 (série Etat Civil cartons - Duplicata) , 128.2 ko, 0x0
1900 (série Etat Civil cartons - Duplicata) - (PDF, 128.2 ko)

Les registres appartenant à la série Etat civil cartons sont en général de simples cahiers de quelques feuillets ou des volumes reliés couvrant chacun une année.

Accroissements de la série Etat civil - cartons :

Au mois d’août 2000 ont été versés 62 cartons contenant 1898 registres des années 1892 à 1899. Ils constituent la sous-série 1892-1899 de la série Etat civil cartons (cartons 314 à 367 de cette série). En juillet 2004, ont été versés 166 registres de l’année 1900, provenant des postes d’Aden à Rome. Ils ont été intégrés à une sous-série 1900.

Série Etat civil volumes

Les registres d’état civil de certains postes, en particulier d’Afrique du Nord, sont reliés, avant leur versement aux Archives diplomatiques, en volumes regroupant les registres de plusieurs années. Ces regroupements d’années ne correspondent pas au découpage chronologique des sous-séries de l’Etat civil cartons. En outre, les registres de ces postes ne sont pas versés aux Archives diplomatiques à la même fréquence que ceux de la série Etat civil cartons. C’est ce qui a conduit à regrouper ces volumes reliés au sein d’une deuxième série, nommée Etat civil volumes, divisée en sous-séries par poste consulaire.

Doc:Volumes (série Etat civil volumes - Duplicata) , 182.2 ko, 0x0
Volumes (série Etat civil volumes - Duplicata) - (PDF, 182.2 ko)

Les accroissements réguliers de cette série sont signalés en tête de son inventaire.

Accès au fonds

Vous pouvez télécharger la table récapitulative des postes consulaires dont proviennent les registres d’état civil de la collection “Département”, présentée selon un plan géographique :

Doc:Table géographique , 143.1 ko, 0x0
Table géographique - (PDF, 143.1 ko)

La consultation de l’état civil des Français à l’étranger se fait sur microfilm uniquement. Aucun original ne peut être communiqué. Les microfilms sont disponibles en libre accès dans la salle de lecture et n’ont donc pas à faire l’objet d’une réservation par ordinateur.

Le fichier des références ne pouvant pour des raisons de conservation être mis à la disposition du public à la salle de lecture, les demandes de recherche doivent être adressées à la présidence de la salle de lecture, qui s’efforce d’y répondre dans les meilleurs délais.

Fonds complémentaires

Doc:Série Etat civil - microfilms de complément , 186.4 ko, 0x0
Série Etat civil - microfilms de complément - (PDF, 186.4 ko)

Cette série est constituée de microfilms reproduisant des registres d’état civil conservés par d’autres administrations ou services d’archives. Il s’agit, à ce jour, exclusivement, de registres tenus en Tunisie par des contrôles civils, des sous-intendances militaires et des municipalités.

Les premiers de ces films ont été reçus par le centre parisien des Archives du ministère des Affaires étrangères en 1997. Les accroissements successifs de cette collection sont signalés en tête de son inventaire.


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