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Conventions administratives

Conventions administratives

Conventions administratives et Affaires consulaires- Conventions administratives-1944-1979

Cette sous-série est constituée de versements effectués, notamment en 1981, par la sous-direction des Accords de réciprocité de la direction des Français à l’étranger et des étrangers en France, héritière des attributions de la sous-direction des Conventions administratives. Si les dates extrêmes théoriques du fonds sont 1944 à 1979, la plupart des dossiers comprennent des documents bien antérieurs conservés, à titre de principes et précédents, par la direction des Affaires administratives et sociales créée en 1945. On ne s’étonnera donc pas de voir nombre de dossiers remonter au milieu du XIXe siècle.

La sous-direction ayant pour compétence la négociation des accords et conventions administratifs, les dossiers sont constitués de dossiers de principes (législations françaises et étrangères…) sur les questions administratives et judiciaires concernant les Français à l’étranger et les étrangers en France, des dossiers de négociations à proprement parler de ces accords et conventions, et de quelques dossiers nominatifs portant sur des affaires particulières ayant fait jurisprudence ou ayant servi de précédent. Les questions traitées portent principalement sur la résidence (entrée, circulation et séjour des personnes, accords d’établissement), les biens, les questions judiciaires (exécution des jugements, coopération judiciaire, assistance judiciaire, extraditions), l’exercice d’activités lucratives (professions réglementées), le droit des sociétés, les questions fiscales, les régimes sociaux, les affaires militaires, les questions d’état civil et de nationalité, la coopération frontalière et les questions maritimes, postales et sanitaires.
On ne trouvera pas dans cette sous-série les associations étrangères, également traitées par cette sous-direction, qui constituent une sous-série particulière.

Les dossiers sont classés dans l’ordre alphabétique de pays, puis par organismes internationaux.

Le fonds étant en cours de classement, il convient, pour toute demande de communication, de s’informer au préalable auprès du conservateur responsable du fonds.

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