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Faire des recherches généalogiques ou d’état civil

Etat civil des Français nés, mariés ou décédés à l’étranger

La direction des Archives du ministère des Affaires étrangères détient les registres primata et duplicata des actes de l’état civil de plus de cent ans des Français en pays étrangers.

Adresse :

Ministère des Affaires étrangères
Direction des Archives
3, rue Suzanne Masson
93126 La Courneuve Cedex

Les registres duplicata sont consultables sur microfilms à la salle de lecture des Archives dans les conditions prévues par le règlement de cette salle, soit directement par les intéressés soit par l’intermédiaire d’un généalogiste professionnel.

- Chambre des généalogistes professionnels : 55, avenue Marceau 75016 Paris - 01 69 06 56 56

- Chambre syndicale des généalogistes et héraldistes de France : 231, rue Saint-Honoré 75001 Paris - 01 42 60 02 04

Les registres primata sont conservés au Centre des archives diplomatiques de Nantes où, classés dans la série Etat civil Postes, ils sont consultables en salle de lecture dans les conditions prévues par le règlement de cette salle.

Les demandes d’actes de l’état civil consulaire de moins de cent ans peuvent être faites :

- au Service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères au moyen du formulaire disponible sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères ou envoyées par courrier postal à l’adresse suivante :


Ministère des Affaires étrangères

Service central d’état civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

- à l’ambassade ou au consulat qui détient le registre.


N.B. Les registres d’actes d’état civil de moins de cent ans ne constituent pas des archives accessibles au public. Des copies et des extraits peuvent être obtenus auprès des services de l’état civil dépositaires des registres par les seuls requérants habilités et dans les conditions prévues par la réglementation, notamment le décret 62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret 97-852 du 16 septembre 1997.

Etat civil des personnes nées, mariées ou décédées dans un pays anciennement sous souveraineté française

Pays concernés :

Algérie, Sénégal, Mauritanie, Guinée, Haute Volta [Burkina Faso], Mali, Niger, Côte d’Ivoire, Togo, Dahomey [Bénin], Congo, Gabon, Tchad, République Centrafricaine, Cameroun, Madagascar, Comores, Côte française des Somalis [Djibouti], Vietnam, Laos, Cambodge, Vanuatu, anciens Etablissements français de l’Inde (Pondichéry, Chandernagor, Yanaon, Karikal, Mahé)

Il convient de s’adresser aux services suivants :

- pour les actes de plus de cent ans :


Archives nationales

Centre des Archives d’Outre-Mer

29 chemin du Moulin Detesta

13090 Aix-en-Provence

04 42 93 38 50

- pour les actes de moins de cent ans :


Ministère des Affaires étrangères
Service central d’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

Etat civil des personnes nées dans les DOM-TOM

- Pour les archives de plus de cent ans, il convient de s’adresser aux :


Archives nationales

Centre des Archives d’Outre-Mer

29 chemin du Moulin Detesta

13090 Aix-en-Provence

04 42 93 38 50

Les archives de moins de cent ans sont conservées sur place.

Etat civil des personnes ayant acquis la nationalité française

A noter :

Avant 1960, la création des actes français suite à la naturalisation ne se faisait pas automatiquement mais à la demande expresse des administrés. Le fait de ne pas être en possession de l’acte français ne signifie pas que ladite personne n’est pas française. En l’absence d’un acte français, le décret de naturalisation et la parution au Journal officiel permettent de l’établir.

La recherche de la date d’obtention d’un décret antérieur à 1900 doit être effectuée dans le Bulletin des lois (partie supplémentaire), consultable dans tous les services d’archives départementales ou bien dans le Bulletin Officiel du gouvernement général de l’Algérie, consultable à la bibliothèque de la Documentation française à Paris (29 Quai Voltaire 75007 Paris), ou au Centre des archives d’Outre-Mer.
Pour connaître la date d’obtention d’un décret postérieur à 1900, il convient de consulter la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret publiée par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale.

Les dossiers des personnes ayant fait une demande de naturalisation entre 1814 et 1930 sont consultables au :


Centre historique des Archives nationales - CARAN

11 rue des Quatre-Fils
75004 Paris

La présence de pièces d’état civil dans ces dossiers n’est pas systématique. Le Centre n’effectue pas de recherche par correspondance. Les demandes de reproduction du dossier (qui s’effectue exclusivement sous forme de microfilm) ne peuvent être instruites que si le demandeur fournit le numéro de ce dossier. Les modalités de recherche de ce numéro, qui exigent généralement de se déplacer, sont précisées sur le site Internet du CHAN.

Les dossiers des personnes ayant fait une demande de naturalisation par décret entre 1931 et 1975 ou par déclaration entre 1931 et 1976, qui contiennent souvent des actes d’état civil, mais ne contiennent pas les décrets de naturalisation, sont consultables au :


Centre des Archives contemporaines

2 rue des Archives

77300 Fontainebleau

Pour obtenir un acte d’état civil, les personnes naturalisées peuvent s’adresser au :

Ministère des Affaires Etrangères

Service central d’état civil

11 rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 9


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