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Faire une recherche généalogique dans les fonds consulaires

Les agents diplomatiques et consulaires exercent de nombreuses attributions en matières relatives aux personnes et aux biens. Il s’ensuit que les archives historiques des ambassades et consulats français à l’étranger, aujourd’hui conservées au Centre des archives diplomatiques de Nantes (CADN), constituent un précieux gisement d’informations à caractère généalogique. Trois types de documents sont à consulter en priorité : les registres d’actes de l’état civil, les registres d’immatriculation et les registres d’actes notariés.

Les registres d’actes de l’état civil consulaire de plus de cent ans

En vertu de l’article 48, titre II, du Code civil, les agents diplomatiques et consulaires sont compétents pour recevoir les actes de l’état civil des Français en pays étrangers. A cette fin, ils tiennent simultanément en double exemplaire un registre sur lequel sont enregistrées les déclarations de naissance, mariage et décès des ressortissants français. Clos à la fin de chaque année, le premier exemplaire, dit primata, reste au poste, et le second, dit duplicata, est adressé en France au service compétent du ministère des Affaires étrangères, qui est aujourd’hui le Service central d’état civil. Exploités et mis à jour pendant cent ans, ces registres sont ensuite versés à la direction des Archives : le CADN reçoit les primata, avec les archives rapatriées des postes diplomatiques et consulaires, et le Département des archives historiques à Paris, les duplicata, versés par le Service central d’état civil.

Au CADN, les registres primata des actes de l’état civil sont extraits des archives des postes, puis intégrés à la série Etat civil Postes, qui se présente sous la forme de sous-séries classées dans l’ordre alphabétique des postes.

La collection Etat civil Postes présente quelques particularités :

  • certains consulats ayant observé les dispositions de la loi du 20 septembre 1792 qui avait institué l’état civil en France, les plus anciens registres remontent à 1793 ;
  • on signalera la présence de registres de catholicité, tels ceux de Seyde ou de Londres, remis par les desservants des chapelles françaises et qui ne sont pas à proprement parler des registres de l’état civil consulaire ;
  • les consuls tenaient des registres spécialement destinés à recevoir les actes de l’état civil des protégés français, c’est à dire d’étrangers qui, jouissant à un titre ou à un autre de la protection française, pouvaient se soustraire à la juridiction territoriale de leur pays de résidence ;
  • les registres tenus à l’époque du protectorat français en Tunisie proviennent aussi bien des contrôles civils et des municipalités que des postes consulaires.

Il n’existe pas de tables décennales de l’état civil consulaire, mais seulement, et c’est loin d’être systématique, des répertoires alphabétiques ou des tables annuelles. Il est donc indispensable, pour s’épargner de longues investigations au CADN, de connaître la date et le pays, voire le lieu précis, où a eu lieu l’événement recherché. Sans ces éléments, il est préférable de commencer sa recherche à Paris, qui détient un fichier alphabétique d’accès aux actes contenus dans les duplicata jusqu’en 1891.

Les registres d’immatriculation

La tenue des registres d’immatriculation a été instituée dans les postes diplomatiques et consulaires sous la Révolution française. Depuis cette époque, tout Français souhaitant bénéficier de la protection entière des consuls dans son pays de résidence, est vivement encouragé à demander son inscription au registre matricule ou d’immatriculation. Mais faute d’être obligatoire, cette démarche n’était pas systématiquement accomplie par les ressortissants français : on ne retrouvera donc pas la trace dans ces documents de tous les Français installés à l’étranger. A cette réserve près, l’intérêt biographique et statistique de ces registres est grand. En effet, les informations qui y sont portées comportent, au moins généralement : nom et prénom, âge, profession, lieu de naissance, pièces produites pour l’immatriculation. A partir du XXe siècle, on ajoute une photographie.

Les registres d’immatriculation sont classés dans les fonds diplomatiques et consulaires sous la rubrique « chancellerie ». Bien qu’on puisse bien sûr déplorer des lacunes, ils forment souvent, dans les postes importants, de belles suites chronologiques. Les investigations peuvent y être longues, car on ne dispose pas toujours de répertoires ou fichiers alphabétiques.

Illust: Immatriculation (...), 59.2 ko, 311x500
Immatriculation au consulat de France à Istanbul le 19 août 1930
de Raymond Desormeaux, mécanicien, marié à Laure Maloisel.
(CADN, Constantinople / Istanbul, consulat, série A, 186* :
registre d’immatriculation, janvier 1930 - juillet 1931, n° 36)

Les registres d’actes notariés

Depuis l’ordonnance de la marine de 1681, les consuls et leurs chanceliers ont légalement la faculté de recevoir les actes et contrats des Français, au même titre que les notaires publics en France. Jusqu’en 1833, les actes notariés étaient aussi bien enregistrés sur un registre général des actes de chancellerie que sur un registre spécifique. Puis, une instruction spéciale du ministre des affaires étrangères, du 30 novembre 1833, donna non seulement aux agents consulaires des règles fixes relatives à la forme et à la rédaction des actes, inspirées de la loi du 26 ventôse an XI (16 mars 1803) qui régissait les notaires en France, mais encore imposa la tenue en double exemplaire de registres propres aux actes notariés : le premier exemplaire était appelé registre des primata, le second, registre des duplicata. Il n’était pas demandé à cette époque aux agents diplomatiques et consulaires de tenir un répertoire des actes notariés passés en chancellerie.

Au CADN, les registres primata d’actes notariés sont extraits des archives rapatriées des postes diplomatiques et consulaires au fur et à mesure de leur traitement, puis intégrés à la série Actes notariés Postes, qui se présente sous la forme de sous-séries classées dans l’ordre alphabétique des postes.

Les registres duplicata sont, conformément à l’instruction susdite de novembre 1833, adressés à la fin de l’année courante au service de l’administration centrale chargé de les exploiter, puis ensuite déposés à la direction des Archives à Paris. Mais en raison du manque d’espace disponible dans les locaux de la direction des Archives à Paris, les registres duplicata des actes notariés de 1834 à 1900 ont été transférés au CADN, avec une partie de la série d’administration centrale intitulée Chancellerie.

En résumé, les actes notariés sont à rechercher au CADN dans les registres d’actes de chancellerie conservés dans les archives des postes eux-mêmes jusqu’en 1833 et, à partir de 1834, dans les registres primata et duplicata d’actes notariés, respectivement classés dans les séries Actes notariés Postes et Chancellerie.

Outre ces trois principaux types de documents, les archives des ambassades et consulats français à l’étranger contiennent encore de nombreux dossiers nominatifs, de la correspondance avec les particuliers, des registres de délivrance, prorogation et visas de passeports et d’autres catégories de registres de chancellerie consulaire, que le généalogiste est invité à consulter pour approfondir sa recherche.


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