L’Union européenne et la Turquie

Le gouvernement du Premier ministre Erdoğan affiche l’objection de l’adhésion à l’Union européenne comme une priorité politique, arguant notamment de l’effet de levier que constitue cette perspective pour réformer et moderniser la Turquie.

Chronologie Septembre 1963 : la CEE et la Turquie signent un accord d’association, dit « accord d’Ankara ». Il prévoit le renforcement des relations économiques et commerciales, afin d’instaurer in fine une union douanière.

14 avril 1987 : la Turquie présente officiellement sa candidature à l’adhésion à la CEE.

1er janvier 1996 : l’union douanière, prévue par l’accord d’association entre l’UE et la Turquie entre en vigueur.

10-11 décembre 1999 : le Conseil européen d’Helsinki reconnaît la Turquie comme pays candidat à l’adhésion de l’UE et précise "qu’une condition préalable à l’ouverture de négociations d’adhésion est le respect des critères politiques de Copenhague". Lancement d’une stratégie de pré-adhésion pour la Turquie.

12-13 décembre 2002 : le Conseil européen de Copenhague décide que le respect par la Turquie des critères politiques de Copenhague en 2004 permettra d’ouvrir négociations d’adhésion. 16-17 décembre 2004 : le Conseil européen de Bruxelles décide d’ouvrir les négociations en octobre 2005, sous réserve que la Turquie procède à l’entrée en vigueur de six lois identifiées par la Commission et qu’elle signe le protocole additionnel à l’accord d’Ankara, visant à étendre cet accord aux nouveaux Etats membres. Le Conseil européen demande au Conseil de définir les principes et méthodes du « cadre de négociations ».

29 juillet 2005 : la Turquie et l’UE signent le protocole additionnel à l’accord d’Ankara. Mais la Turquie assortit cette signature d’une déclaration unilatérale dans laquelle elle réaffirme qu’elle ne reconnaît pas un des Etats membres de l’UE (République de Chypre).

21 septembre 2005 : en réponse à la déclaration turque, l’UE adopte une déclaration qui rappelle que la Turquie doit appliquer le protocole d’Ankara, qu’elle doit reconnaître tous les Etats membres et normaliser ses relations avec eux. 3 octobre 2005 : ouverture des négociations avec la Turquie. Le « cadre de négociations » précise que « ces négociations sont un processus ouvert dont l’issue ne peut être garantie à l’avance » et qu’elles dépendent de la capacité d’assimilation de l’Union, ainsi que de la capacité de la Turquie à assumer ses obligations. Dans le cas contraire, elle devra être « ancrée dans les structures européennes par le lien le plus fort possible. » Les conditions de fermeture ou d’ouverture des 35 chapitres seront décidées à l’unanimité. 14 et 15 décembre 2006 : Le Conseil européen entérine les conclusions du conseil « affaires générales » des 11 et 12 décembre précédents. Face à la non application de la Turquie du protocole d’Ankara, le Conseil décide de geler huit chapitres de négociations ayant trait à la mise en œuvre du protocole. 14 octobre 2009 : la Commission publie son rapport annuel sur les progrès réalisés par la Turquie dans le cadre du processus de négociations. Elle constate certaines avancées mais regrette que la Turquie n’ait pas intégralement mis en œuvre le protocole d’Ankara.

7 et 8 décembre 2009 : le Conseil « affaires générales/relations extérieures » reprend largement les conclusions du rapport de progrès de la Commission tout en souligant, en substance, que les 8 chapitres bloqués ne pourront pas être ouverts tant que la Turquie ne remplit pas ses obligations sur le protocole d’Ankara. Chypre fait également une déclaration unilatérale officialisant son blocage sur cinq chapitres.

Etat des lieux des négociations (novembre 2011) :

A ce jour, depuis l’ouverture des négociations avec la Turquie en octobre 2005, 13 chapitres ont été ouverts (dont récemment : 2 sous présidence française, 1 sous présidence tchèque, 1 sous présidence suédoise, 1 sous présidence espagnole), et 1 provisoirement clos (chapitre 25) sur un total de 35.

18 chapitres sont bloqués : 8 chapitres sont bloqués par la non application par la Turquie du protocole d’Ankara, conformément aux conclusions du Conseil de décembre 2006.

10 autres chapitres sont bloqués pour des raisons politiques par les Etats membres de l’UE (Chypre, Grèce, Allemagne, Autriche et France).

1 chapitre est traditionnellement réservé pour la toute fin du processus.

La « réserve » de chapitres « ouvrables » s’élève donc aujourd’hui à trois. Il s’agit des chapitres 5 « marchés publics », 8 « concurrence » et 19 « politique sociale et emploi ».

Instruments destinés à soutenir le rapprochement de la Turquie avec l’UE

 des rapports annuels de la Commission évaluant ses progrès en matière notamment de réformes politiques, économiques, et d’alignement sur l’acquis communautaire. Le dernier rapport de progrès a été publié par la Commission le 12 octobre 2011 ;

 un partenariat pour l’adhésion qui identifie les priorités de réforme à court et moyen terme que doit mettre en œuvre la Turquie pour se rapprocher de l’UE ;

 un dialogue politique et économique renforcé avec l’UE ;

 un dialogue entre les sociétés civiles : cofinancé par l’Instrument de pré-adhésion, ce dialogue cible en particulier les organisations professionnelles, collectivités locales, universités et organisations de jeunesse ;

 une aide financière de l’UE sous deux formes :

 prêts de la BEI dans le cadre du mécanisme de pré-adhésion qui regroupe les pays engagés dans le processus d’adhésion à l’UE et les pays candidats potentiels. La Turquie bénéficie également de la Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP) ;

 dons versés sur la base du nouvel IPA qui constitue depuis le 1er janvier 2007 le cadre unique de l’aide financière aux pays des Balkans occidentaux et à la Turquie. L’assistance est composée de 5 volets : renforcement institutionnel, coopération transfrontalière, développement régional, développement des ressources humaines, développement rural. 3,94 milliards d’euros ont été programmés pour la période 2007-2013.

Sans préjudice quant à sa position sur la finalité de la négociation, mais reconnaissant le levier que constitue le rapprochement avec l’UE pour moderniser le pays, la France participe quant à elle aux projets financés par l’assistance financière communautaire : assistance technique, jumelages institutionnels entre administrations françaises et turques, implication d’organisations françaises dans les projets relatifs à la société civile.

Mise à jour : 17.11.11