L’Union européenne et la Turquie

La candidature turque

La relation avec l’Union européenne est une priorité de la politique étrangère turque.

1. La Turquie est liée à l’UE depuis 1964 par un accord d’association et, depuis 1996, par une Union douanière.

2. Des négociations d’adhésion ont été ouvertes avec l’UE le 3 octobre 2005. Les négociations sur le chapitre « science et recherche » ont été ouvertes et provisoirement closes le 12 juin 2006 ; les négociations sont actuellement en cours sur trois chapitres (« politique industrielle et de l’entreprise » -ouvert le 29 mars 2007-, « statistiques » et « contrôle financier- ouverts le 26 juin 2007).

3. La Turquie bénéficie d’un ensemble d’instruments destinés à soutenir son rapprochement avec l’UE :

- des rapports annuels de la Commission évaluant ses progrès en matière notamment de réformes politiques, économiques, et d’alignement sur l’acquis communautaire. Le dernier rapport de progrès a été publié par la Commission le 8 novembre 2006.

- un partenariat pour l’adhésion (qui identifie les priorités de réforme à court et moyen terme que doit mettre en œuvre la Turquie pour se rapprocher de l’U.E). Le dernier partenariat pour l’adhésion a été adopté par l’UE le 23 janvier 2006

- une aide financière de l’UE sous deux formes :

prêts de la BEI dans le cadre du mécanisme de préadhésion qui regroupe les pays engagés dans le processus d’adhésion à l’UE et les pays candidats potentiels. Ces financements se monteront à environ 2 milliards d’euros pour la période 2007-2009.

dons versés sur la base du nouvel Instrument d’aide à la préadhésion (IPA) qui constitue depuis le 1er janvier 2007 le cadre unique de l’aide financière aux pays des Balkans occidentaux et à la Turquie. L’assistance est composée de 5 volets : renforcement institutionnel, coopération transfrontalière, développement régional, développement des ressources humaines, développement rural. La Turquie bénéficiera dans ce cadre de 2,256 milliards d’euros d’aide pour la période 2007-2010

- un dialogue entre les sociétés civiles : cofinancé par IPA, ce dialogue cible en particulier les organisations professionnelles, collectivités locales, universités et organisations de jeunesse. 21,5 millions d’euros ont été consacrés par l’UE à ce dialogue en 2006 (site de la délégation de la Commission en Turquie)

La France soutient le rapprochement européen de la Turquie par le biais de sa coopération bilatérale (cf. relation France-Turquie) et par sa participation aux projets financés par l’assistance financière communautaire : assistance technique, jumelages institutionnels entre administrations françaises et turques, implication d’organisations françaises dans les projets relatifs à la société civile.

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