Tunisie

Présentation

Document Cadre de Partenariat France-Tunisie - DCP - (2006-2010)

La Tunisie est un partenaire privilégié de la France avec qui elle entretient un dialogue politique régulier et confiant, au plus haut niveau. C’est l’un des pays les plus soutenus par la France à travers ses différents instruments de coopération par tête d’habitant. La Tunisie jouit aussi de la faveur des bailleurs de fonds multilatéraux. Cette combinaison d’actions de coopération, en appui d’une forte détermination des pouvoirs publics locaux, a contribué à la réalisation de performances économiques et sociales enviables. Ces résultats sont encore plus remarquables lorsqu’on les replace dans l’environnement du Maghreb, du Proche et du Moyen Orient et, a fortiori, du continent africain.

Pour autant, ces avancées ont besoin d’être consolidées et de nouvelles étapes de développement doivent être franchies. De nombreuses réformes restent en effet à mener, alors que la Tunisie doit relever les défis, d’une part, de la création d’une zone de libre échange avec l’Union européenne pour les biens industriels à compter du 1er janvier 2008 et, d’autre part, d’enjeux économiques et sociaux transversaux, comme la dynamisation de l’investissement.

Les deux parties s’engagent à poursuivre et à renforcer leur partenariat bilatéral. La Tunisie continuera ainsi de bénéficier de l’ensemble des instruments de financement français.

A. Articulation du partenariat tuniso-français avec les priorités nationales et les interventions des autres partenaires

1. Insertion des interventions françaises dans les principaux cadres stratégiques

1.1. Le programme du Président de la République tunisienne d’octobre 2004 définit des objectifs ambitieux et trace un nouveau train de réformes orientées vers la modernisation de l’économie nationale

Trois ambitions majeures, à forte dimension sociale, répondent au souci de consolider l’économie nationale :

- amélioration du niveau de vie de la population : dans un contexte de progrès social (espérance de vie élevée, transition démographique réussie, modernisation en cours des systèmes de santé et d’éducation, réduction de la pauvreté), les autorités tunisiennes ont la volonté de confirmer ces acquis par une progression de 50 % du revenu moyen par habitant en le portant de 3300 DT (2130 €) en 2004 à 5000 DT (3200 €) en 2009. Dans le même temps elles entendent augmenter le taux de couverture sociale effective à 95 %.

- création d’emplois : il s’agit notamment d’accélérer le rythme de créations d’entreprises ou de projets nouveaux (70 000 dans les cinq années à venir, soit un doublement du rythme actuel), plus particulièrement dans le domaine des services et des industries innovantes.

- accélération du passage à l’économie du savoir : décision est prise à cet effet de porter la part réservée à la recherche scientifique et à l’innovation technologique de 1 % du PIB aujourd’hui à 1,25 % en 2009, notamment en accordant une place plus grande au secteur privé, et de développer une infrastructure performante dans le domaine des communications. La généralisation de l’internet et l’extension du haut débit y figurent en bonne place.

Des réformes graduelles concernent les domaines suivants :

- la réforme de l’appareil de l’Etat : une réforme de l’administration conduira à moderniser les législations et à simplifier les formalités et les procédures au service du développement en permettant de libérer l’initiative et la création de projets. Seront notamment réduites les formalités de création d’entreprises, tandis que la pression fiscale et les charges sociales pesant sur les opérateurs seront allégées.

- la modernisation des systèmes de financement : la consolidation du système bancaire permettra d’élever les services bancaires au niveau des normes internationales. A également été créée une banque spécialisée en matière de financement des PME pour aider ces entreprises à obtenir plus facilement des concours. Les incitations en vue d’augmenter le nombre d’entreprises cotées en bourse seront renforcées.

- l’amélioration du climat des affaires passera en particulier par la fin de la compartimentation de l’économie entre un secteur « offshore » dynamique et privilégié fiscalement et un secteur domestique aux pratiques souvent archaïques. Une plus grande liberté d’action sera accordée aux entrepreneurs, notamment dans leur politique de développement international. Les réformes monétaires seront orientées graduellement vers la convertibilité totale du dinar. Conséquence logique de l’accord d’association avec l’Union européenne, cette dernière mesure permettra aux entreprises tunisiennes d’investir plus facilement à l’étranger et de se forger ainsi une dimension internationale.

1.2. Les priorités de la Tunisie s’expriment à travers son Plan de développement

Le XIème Plan de développement pour la période 2007-2011 est en cours de finalisation. Cependant, les grandes orientations ont d’ores et déjà été fixées et s’articulent autour des principaux objectifs suivants :

- poursuite de la mise en oeuvre des objectifs du programme présidentiel de 2004 ;

- accélération du rythme de croissance, avec une fourchette de 6% à 6,5% pour objectif, afin de satisfaire le maximum de demandes d’emploi et de poursuivre l’amélioration du revenu par habitant ;

- amélioration de l’environnement de l’investissement et renforcement du tissu des entreprises ;

- poursuite de la politique sociale engagée, dans le cadre de la politique de développement de la Tunisie, au niveau national mais aussi régional ;

- développement du secteur des services et de ses exportations ;

- intensification des efforts en matière de maîtrise de l’exploitation des ressources, notamment l’énergie, l’eau et le patrimoine foncier.

Ces priorités s’inscrivent, d’une manière générale, dans le processus d’ancrage à l’Europe et de la coopération avec les institutions internationales.

1.3. L’Europe comme les institutions multilatérales ont défini des cadres stratégiques impliquant des actions en ligne avec les objectifs du Plan.

Comme suite à la signature de l’accord d’association, l’Union européenne a incité les bailleurs à faire converger leurs actions vers un programme de soutien aux réformes économiques, ouvrant la voie à des cofinancements pour des programmes d’ajustement structurel et sectoriel. Depuis l’accord intervenu en juillet 2005 sur le Plan d’Action National (PAN) pour la Tunisie, le PAN constitue l’outil de gestion de référence pour la mise en œuvre de l’Accord d’Association Tunisie-UE et, à terme, des relations bilatérales dans le cadre de la Politique de Voisinage de l’Union

1.3.1. L’Union européenne

Dans le cadre de son document de stratégie, l’Union européenne intervient dans trois domaines majeurs :

- les réformes économiques structurelles et sectorielles (facilités d’ajustement structurel, assurance maladie, réforme de l’éducation, modernisation de l’enseignement supérieur) ;

- le développement du secteur privé (privatisations, promotion des investissements directs étrangers, modernisation de la formation professionnelle, renforcement de l’économie tunisienne, programme de modernisation industrielle) ;

- le développement rural et l’environnement (développement rural intégré et gestion des ressources naturelles, mise en valeur autour des barrages collinaires, conservation des eaux et des sols).

Le plan d’action proposé dans le cadre de la « politique de voisinage » permettra à la Tunisie d’entrer dans des relations politiques, de sécurité, économiques et culturelles plus approfondies. Il comprend notamment un volet sur la démocratie et les droits de l’homme et met l’accent sur les domaines de l’énergie, de l’environnement et de l’information, ainsi que sur les infrastructures de transport et leur interconnexion avec le réseau transeuropéen. Il encourage le rapprochement de la législation et des règlements tunisiens avec ceux de l’Union européenne pour faciliter l’accès des produits tunisiens au marché européen. Par ailleurs, comme suite à l’initiative franco-espagnole, ces actions pourraient être renforcées par l’application de la méthode de la politique européenne régionale.

L’Union européenne en tant qu’acteur multilatéral n’effectue que des dons. En 2004, ceux-ci se sont élevés à 90 MUSD. S’agissant des prêts, la Banque européenne d’investissement (BEI), banque de développement de l’Union européenne, inscrit désormais ses actions en Tunisie dans le cadre de la Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP). Cette facilité a pour objet d’aider les pays partenaires méditerranéens à relever les défis de leur modernisation économique et sociale et de leur meilleure intégration régionale. Elle porte l’accent sur le développement du secteur privé, la création d’emplois et la réduction de la pauvreté. Au 31 décembre 2004, ses encours avec la Tunisie s’élevaient à1515 MTND, soit 20,6 % de la dette multilatérale et 7,9 % de la dette extérieure totale.

1.3.2. Les institutions multilatérales

Les projets actuels de la Banque mondiale , qui découlent de l’application de son CAS (Country assistance strategy), portent essentiellement sur les ressources humaines (éducation, formation, enseignement supérieur), les ressources naturelles (développement rural, protection de l’environnement), les infrastructures de base (transport, santé, développement urbain) et la compétitivité économique. Au 31 décembre 2004, la dette tunisienne auprès de la Banque mondiale se montait à 2236 MTND, soit 30,4 % de la dette multilatérale et 11,6 % de la dette extérieure totale.

La Banque africaine de développement prévoit d’apporter son soutien à la réalisation des objectifs des Xème et XIème Plans à travers l’appui au renforcement de la compétitivité de l’économie et le développement de la base productive. Ainsi, la stratégie d’intervention de la Banque porte sur : l’appui aux réformes économiques et financières ; le renforcement des infrastructures économiques ; l’appui aux secteurs productifs ; la valorisation des ressources humaines et le développement du secteur privé. Au 31 décembre 2004, la dette tunisienne auprès de la BAD s’élevait à 2350 MTND, soit 32 % de la dette multilatérale et 12,2 % de la dette extérieure totale.

1.4. La coopération tuniso-française dispose de ses propres cadres

La nouvelle Convention de coopération culturelle, scientifique et technique, signée en juin 2003, inscrit la relation franco-tunisienne dans le contexte nouveau de l’affirmation de la complémentarité entre la relation bilatérale et la coopération européenne, intègre la contribution de la coopération décentralisée et des acteurs de la société civile, dessine un dispositif opérationnel efficient intégrant notamment la notion de Zone de solidarité prioritaire, qui rend la Tunisie éligible au Fonds de solidarité prioritaire.

A la suite de la visite d’Etat du Président de la République en décembre 2003, de nouvelles perspectives pour le renforcement de la coopération bilatérale ont été dessinées. Elles visent à assurer la consolidation et l’accélération des efforts engagés pour accroître la compétitivité du modèle économique tunisien, confronté aux multiples enjeux d’une intégration dans le mouvement de mondialisation. En conséquence, un nouvel accord-cadre de partenariat économique et financier pour les années 2004-2007 a été signé en juillet 2004.

De caractère stratégique, ce partenariat vise à soutenir et à accompagner l’effort d’ouverture et de modernisation de l’économie tunisienne. Etroitement lié à la démarche d’association, dont le terme est fixé en fin d’année 2007, il doit tout naturellement continuer à se concentrer autour des facteurs qui concourent directement à la formation de la compétitivité : l’élément humain, la cellule de production et l’amélioration de l’environnement général offert aux acteurs de la vie économique et sociale.

Par ailleurs, la visite en Tunisie du Premier ministre français en janvier 2005 a été l’occasion de mettre en relief les éléments prioritaires d’un travail en commun pour les prochaines années. Dans la lettre adressée à son homologue tunisien à l’issue de sa visite, M. Jean-Pierre RAFFARIN cite, comme thèmes des échanges à renforcer, la recherche (avec notamment un appui aux technopôles en voie de constitution), la lutte contre le cancer (déjà identifiée comme thème majeur de coopération par les deux Présidents de la République), ainsi que l’amélioration de l’offre touristique.

2. Principes transversaux qui sous-tendent le partenariat

La mise en œuvre des priorités qui suivent repose sur les principes transversaux suivants :

- contribuer au développement économique et social de la Tunisie, ainsi qu’à la mise à niveau de ses infrastructures, en maintenant le niveau d’engagement français ;

- faciliter l’ancrage à l’Union européenne, notamment dans le cadre de la politique de voisinage ;

- ancrer la Tunisie dans le mouvement de mondialisation ;

- favoriser l’intégration maghrébine, enjeu essentiel de stabilité et de développement ;

- intégrer dans les relations de partenariat les perspectives offertes par la coopération décentralisée ;

- assurer un dialogue de qualité avec la société civile, les ONG et les associations.

B. Priorités de la coopération tuniso-française pour la période 2006-2010

Les priorités de la coopération bilatérale sont définies par rapport à celles de la Tunisie, telles qu’exprimées dans le XIème Plan de développement, notamment par le soutien au secteur productif afin de favoriser « l’accélération du rythme de croissance » et la création d’entreprises. Assurant l’équilibre et la durabilité de ce développement, les deux autres priorités choisies en accord avec les objectifs du XIème Plan mettent l’accent sur les volets « social » (amélioration des conditions de vie des populations par le renforcement des infrastructures de base) et « environnemental » (gestion des ressources naturelles, efficacité énergétique) de la croissance économique. Sur ces secteurs de concentration, comme sur les domaines transversaux, l’offre française est particulièrement sollicitée lorsqu’elle apporte un appui à la mise en œuvre de réformes ou de projets pilotes (restructuration financière des entreprises, mise à niveau du secteur hôtelier, réhabilitation des quartiers anciens, partenariats dans la formation professionnelle, modernisation du secteur public…) et sert, sur ces mêmes secteurs, de levier pour mobiliser l’aide additionnelle d’autres bailleurs de fonds.

Ces priorités tiennent compte en effet des orientations retenues par les autres bailleurs de fonds, avec lesquelles elles s’articulent étroitement, notamment avec la Banque mondiale. Elles complètent sur certains points les efforts des institutions multilatérales et ceux des grands partenaires bilatéraux de la Tunisie que sont notamment l’Italie, l’Allemagne ou l’Espagne. Sur d’autres points au contraire, l’affichage d’une relation bilatérale vigoureuse trouve sa justification dans le fait que la référence française demeure réellement attendue et susceptible d’appuyer le mouvement général de modernisation.

Dans ces conditions, les secteurs de concentration et les domaines transversaux suivants mobiliseront l’essentiel de la coopération bilatérale :

1. Secteurs de concentration

1.1. Renforcer et étendre la mise à niveau du secteur productif

La signature de l’accord d’association avec l’Union européenne a conduit les autorités tunisiennes à lancer dès 1995 un ambitieux programme de mise à niveau des entreprises. L’AFD a dès son origine accompagné ce programme par trois concours successifs (cumul de 63,9 M€) et constitue encore aujourd’hui le seul bailleur à focaliser son soutien sur la restructuration financière des entreprises bénéficiaires de ce programme.

Le nouveau prêt de l’AFD de 30 M€, dont la mobilisation devrait s’étaler sur la période 2006 - 2010, va permettre - moyennant adaptation - d’étendre aux PME l’expérience acquise. Il vise à faciliter la relation entre PME et banques en incitant :

- d’une part, les banques à s’organiser à l’égard des PME et à former leurs cadres à l’analyse financière des entreprises

- d’autre part, les PME à améliorer leurs systèmes d’information et à fournir des états de reporting réguliers à leurs banquiers.

Compte tenu de l’ampleur des besoins, les autorités tunisiennes souhaitent obtenir auprès d’autres bailleurs - en premier lieu, la BEI - un relais aux concours de l’AFD.

Parallèlement, le programme de mise à niveau de la formation professionnelle (MANFORME), qui repose sur le principe de la formation en alternance et sur des accords de partenariat entre administration et branches professionnelles, bénéficie de concours réguliers et conséquents de l’AFD (cumul de 72,9 M€ depuis 1996), qui ont vocation à financer des centres sectoriels de formation et à conforter l’implication des branches professionnelles tunisiennes par un appui de leurs homologues françaises. Le dernier prêt de l’AFD, qui couvrira la période 2005 - 2008 , étend - comme le précédent - aux secteurs de l’agriculture et de l’hôtellerie la réforme initialement mise en œuvre pour l’industrie et vise à en consolider les acquis. L’Union européenne et la Banque mondiale, contributrices au démarrage de la réforme, sont sollicitées par les autorités tunisiennes pour compléter les concours de l’AFD.

Enfin, l’AFD a instruit en 2005 un projet pilote de mise à niveau des établissements hôteliers qui vise à transposer aux services hôteliers l’expérience acquise en Tunisie en matière de mise à niveau des entreprises industrielles. Grâce à un prêt de 50 M€ et à une subvention d’appui à la maîtrise d’ouvrage de 1 M€ accordés fin 2005, le concours de l’AFD devrait permettre de tester cette approche et, en cas de succès, de la généraliser en recourant au financement d’autres bailleurs. Ce programme aura un important effet de levier sur l’ensemble du secteur du tourisme, dont la stratégie a été sensiblement revue en juin 2003 (sur la base d’une étude pilotée par la Banque mondiale) afin de mieux valoriser le produit touristique tunisien.

- La France contribuera au développement d’infrastructures à fort impact économique, susceptibles de mobiliser les financements des bailleurs de fonds, ainsi qu’à l’élaboration de réformes institutionnelles, économiques et financières, en finançant (avec le Fonds d’études et d’aide au secteur privé ou FASEP) des études de faisabilité, des prestations d’assistance technique et des actions de coopération institutionnelle. En outre, le recours à la Réserve pays émergents (RPE) financera des projets d’infrastructures et d’équipement à caractère structurant, impliquant la participation d’entreprises françaises.

- En complément de l’action de l’AFD au titre du programme de mise à niveau et pour contribuer à l’amélioration du financement des entreprises tunisiennes, PROPARCO développera son offre de services : octroi de prêts à long terme - de préférence en intermédiation (lignes de crédit aux banques et aux sociétés de crédit-bail et d’affacturage), apport de fonds propres - en privilégiant le canal des fonds d’investissement (locaux ou régionaux), promotion de fonds communs de placement en vue de dynamiser le marché financier. Elle poursuivra son action de renforcement des établissements financiers (banques, sociétés de crédit-bail, compagnies d’assurance) en fonds propres et quasi-fonds propres (participations directes au capital, prêts subordonnés). De plus, elle s’efforcera d’appuyer des techniques innovantes (par exemple, reprise d’une entreprise par ses salariés) et d’accompagner l’internationalisation des entreprises tunisiennes.

La coopération bilatérale s’efforcera également de dynamiser les IDE d’origine française, à l’aide d’un fonds de garantie (FASEP Garantie) des concours bancaires accordés par des banques tunisiennes à des entreprises réalisant ces projets d’investissements, et en facilitant leur recours au Volontariat Civil International.

1.2. Améliorer et développer les infrastructures de base

Tout en poursuivant le financement des programmes nationaux (assainissement, réhabilitations urbaines) visant à améliorer les conditions de vie dans les "quartiers populaires" sur l’ensemble du territoire et des actions en faveur du développement municipal (appui aux communes, financement de leur établissement de crédit), l’AFD favorisera une meilleure appréhension de l’approche urbaine et visera à renforcer la qualité de programmation des collectivités locales et les sociétés de service public (eau, électricité, assainissement, collecte et traitement des déchets,..).

Elle s’efforcera d’impulser une dynamique de renouvellement urbain, en particulier par la réhabilitation de quartiers anciens (notamment les cœurs de ville), au travers d’un appui - en cours - aux autorités tunisiennes pour réformer le cadre institutionnel d’intervention dans le tissu urbain existant, susceptible de déboucher sur des projets d’envergure au financement desquels elle pourrait, avec d’autres bailleurs, contribuer.

L’AFD envisage également de compléter ses concours en faveur du développement urbain par l’identification à venir :

- d’une part, de programmes de mise à niveau des circuits de distribution en milieu urbain (notamment, les marchés municipaux)

- d’autre part, de projets de transport urbain collectif, en complément d’un premier concours de 40 M€ accordé fin 2005 pour financer le renforcement du Métro léger de Tunis au côté de la BEI. La France contribue en effet au financement du métro léger de Tunis via la RPE pour un montant total de 88 M€ consacrés essentiellement à l’achat de matériel roulant

Dans un contexte de croissance économique soutenue, la Tunisie a élevé au rang de priorité forte la préservation de ses ressources en eau, qu’elle utilise déjà en quasi-totalité. L’AFD contribue à cet objectif par le financement (avec d’autres bailleurs) du Programme d’investissement dans le secteur de l’eau (PISEAU), qui promeut une gestion intégrée de cette ressource et qui devrait faire l’objet d’une nouvelle phase au cours du XIème Plan. Parallèlement, il conviendrait d’accompagner l’évolution des opérateurs publics de l’eau et de l’assainissement (SONEDE et ONAS) afin d’améliorer la rentabilité des infrastructures primaires ainsi que la qualité de service, ces objectifs étant appelés à devenir au fil du temps prioritaires par rapport aux seuls programmes d’investissement (notamment dans le secteur de l’eau potable puisque la totalité de la population urbaine est desservie et 90% de la population rurale le sera à l’horizon 2006).

Dans ces secteurs du développement urbain et de gestion de l’eau, une complémentarité sera recherchée avec l’action des collectivités locales et leurs groupements.

1.3. Favoriser le développement durable

L’AFD a participé, par le financement d’études et de consultants aux côtés de la Banque Mondiale, à la "revue du secteur agricole" destinée à faciliter la préparation du XIème Plan. L’introduction ou l’extension d’innovations techniques (telles que le "semis direct" dans le cadre de l’agriculture de conservation) et l’organisation, sur une base territoriale, des populations bénéficiaires feront l’objet d’une attention particulière de sa part. L’agence pourrait, dans cette perspective, contribuer financièrement à un Programme de gestion des ressources naturelles, en liaison avec la Banque Mondiale et d’autres bailleurs.

En matière d’environnement, le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM), dont le Secrétariat est assuré par l’AFD, poursuivra ses actions. Pour sa part, l’agence a repris le projet "qualité de l’air", initialement instruit au titre du Fonds de Solidarité Prioritaire et qui se met en œuvre depuis le dernier trimestre de 2005. Elle accordera la priorité aux opérations à impact économique avéré visant à favoriser le développement durable : dans cet esprit, elle pourrait contribuer à favoriser la mise à niveau environnementale des entreprises industrielles tunisiennes par la promotion d’investissements de dépollution, d’efficacité énergétique ou d’utilisation de sources d’énergie renouvelables.

Par ailleurs, un financement RPE de 8 M€ sera consacré à un projet de dépollution au nord de la ville de Sfax, au côté d’un prêt de la BEI et d’un crédit concessionnel belge.

2. Domaines transversaux

Contribuer à l’adaptation de l’appareil public

Les actions de modernisation du secteur public seront poursuivies avec l’aide des grands opérateurs que sont, notamment, l’Ecole nationale d’administration, la Cour des Comptes , la Banque de France, le groupement d’intérêt public « Assistance pour le développement des échanges en technologie économique et financière » ou ADETEF (maîtrise des finances publiques, pilotage de la politique économique, régulation des marchés, stimulation du développement des entreprises).

L’action du service de coopération technique internationale de police sera soutenue par la mise à disposition de moyens spécifiques, afin d’améliorer les compétences de la police tunisienne en matière de police scientifique, de lutte contre le terrorisme et les grands trafics.

- En appui au projet global de réformes inscrit dans la nouvelle loi d’orientation de l’enseignement scolaire, la contribution de la coopération bilatérale à l’affermissement du dispositif tunisien d’éducation se concentrera sur les axes suivants : élargissement de la scolarisation universelle, déjà acquise pour le cycle primaire, à tout l’enseignement de base ; restructuration des parcours par l’aménagement de filières d’enseignement adaptées et rénovées ; amélioration de la performance d’ensemble du système. L’expertise dans ces domaines du ministère français de l’éducation nationale est très attendue.

Par ailleurs, s’agissant de l’enseignement français en Tunisie, les deux parties relèvent l’importance et l’intérêt de la restructuration globale du parc scolaire à Tunis engagée par les autorités françaises sur la période 2006-2009. Cette restructuration permettra de disposer à Tunis d’une infrastructure scolaire neuve, fonctionnelle, en rapport avec l’importance de la communauté française en Tunisie et du nombre de jeunes ressortissants tunisiens qui y sont accueillis.

- Dans le domaine de la Santé publique , la coopération bilatérale s’adaptera aux réformes en cours et à la « banalisation » de la situation sanitaire de la Tunisie. Ce pays connaîtra en effet, comme revers inévitable du développement socio-économique, une augmentation des pathologies chroniques (cancer notamment) et des accidents de la route et des accidents domestiques, un développement des maladies liées à la modification des habitudes alimentaires, une expansion de l’épidémie du VIH/SIDA et un développement des maladies comportementales. La France contribuera tout particulièrement à l’élaboration et au développement du plan cancer en Tunisie. Des moyens d’appui seront mobilisés à cet effet.

2.2. Soutenir l’édification d’une« société du savoir » par une coopération en enseignement supérieur et recherche plus ambitieuse

- Les mécanismes permettant à la Tunisie de former des élites sont en place. Du fait du faible taux de retour des Tunisiens à l’issue de leurs études en France, la contribution de la coopération bilatérale à la formation des élites se fixera comme objectif prioritaire l’émergence de pôles d’excellence de réputation internationale, ainsi que la réorganisation des cursus et la création de nouvelles filières permettant de répondre aux évolutions du pays. Les différents programmes de bourses seront réorganisés de manière à permettre des séjours de formation complémentaire en France adossés à une véritable coopération universitaire et de recherche.

Par ailleurs, l’adaptation de l’enseignement supérieur tunisien aux besoins d’une économie ouverte et compétitive suppose le développement d’une filière d’enseignement technologique courte et l’ouverture de l’université sur l’entreprise. Les actions menées dans ce cadre tiendront compte de l’important programme d’appui à la modernisation de l’enseignement supérieur financé sur les fonds MEDA et qui vise à diversifier les cursus en accompagnement des investissements nationaux dans l’enseignement supérieur.

- La recherche scientifique et technologique est une priorité nationale pour le gouvernement tunisien, qui a décidé une forte progression du budget consacré à ce secteur. Parallèlement, la gestion de la recherche sera organisée dans le cadre de programmes nationaux structurants et la Tunisie fera l’acquisition d’équipements lourds pour les unités de services communs à vocation régionale ou nationale. La politique nationale mise sur le développement des partenariats avec les entreprises, la création de technopôles et le déploiement des technologies de l’information et de la communication. L’appui de la coopération bilatérale à cette politique sera maintenu, voire renforcé, par la poursuite des programmes en cours et le développement de projets visant au renforcement de la capacité scientifique des chercheurs ainsi qu’à leur insertion dans les programmes européens.

- L’ouverture de la Tunisie aux échanges internationaux et à la compréhension des formes contemporaines de la culture sera confortée par une politique de coopération culturelle susceptible de mobiliser davantage les jeunes générations, qui manifestent une attente forte et motivée. A la diffusion régulière de l’art contemporain s’ajoutera un volet de formation à l’intention des jeunes créateurs.

Participant de façon évidente à l’insertion de la Tunisie dans la circulation internationale des idées, l’amélioration de l’enseignement de la langue française fera l’objet d’un nouveau programme pluriannuel en direction des départements de français des universités et d’actions de perfectionnement linguistique des maîtres du primaire adossées à une large utilisation des technologies de l’information et de la communication. Une attention particulière sera apportée à la province et, en partenariat avec des associations locales, des expériences d’ouverture de structures de type alliance française ou alliance franco-tunisienne pourront être menées.

Un soutien spécifique sera apporté par ailleurs au secteur des sciences sociales et humaines, essentiel à l’ancrage de la Tunisie dans le mouvement des idées. Comme les deux parties ont commencé à le faire en menant des actions associant largement les milieux intellectuels et la communauté universitaire des deux pays, des initiatives seront menées en concertation avec les organismes français de recherche présents en Tunisie, l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC) en particulier.

Doc:Annexe 1 - Articulation de la stratégie d’intervention française avec les priorités tunisiennes , 11.7 ko, 0x0Annexe 1 - Articulation de la stratégie d’intervention française avec les priorités tunisiennes - (PDF, 11.7 ko)
Doc:Annexe 2 : Articulation des interventions de la France avec celles des autres bailleurs de fonds (2006-2010) , 59.3 ko, 0x0Annexe 2 : Articulation des interventions de la France avec celles des autres bailleurs de fonds (2006-2010) - (PDF, 59.3 ko)

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