Tchad

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Entrée en vigueur du protocole additionnel du Tchad (13 mai 2010)

La France salue l’annonce faite par le Tchad le 13 mai de l’entrée en vigueur sur son territoire du Protocole additionnel à son accord de garanties généralisées avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Cette annonce, qui intervient dans le contexte de la Conférence d’examen du Traité de non-prolifération (TNP) qui se déroule actuellement à New York, revêt une importance symbolique puisque le Protocole additionnel est désormais applicable dans 100 États.

Complément indispensable d’un accord de garanties, le Protocole additionnel confère à l’Agence des pouvoirs de vérification étendus sur le territoire d’un État et lui permet de certifier l’absence de matières et d’activités nucléaires non déclarées.

La France, avec ses partenaires de l’Union européenne, appelle tous les États, et en particulier les 39 dont le projet de Protocole additionnel a été approuvé par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA, à mettre en œuvre de telles mesures afin de favoriser le développement durable et responsable du nucléaire à des fins pacifiques.

A plusieurs reprises, le Directeur général de l’AIEA a insisté sur le caractère indispensable de la mise en œuvre du Protocole additionnel, seul à même de donner à l’Agence l’ensemble des moyens de vérification nécessaires.

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