L’Europe et la Russie

Déclaration de la haute Représentante, Catherine Ashton, au nom de l’Union européenne

L’Union européenne se félicite que la Fédération de Russie ait ratifié le protocole nº14 à la Convention européenne des droits de l’Homme, ce qui permet son entrée en vigueur.

L’application du protocole nº 14 renforcera la convention et améliorera l’efficacité de la Cour européenne des droits de l’Homme, confortant ainsi le rôle crucial qu’elle joue dans la protection des droits de l’Homme en Europe.

Estimant que l’entrée en vigueur du protocole nº14 fait partie intégrante de l’actuel processus global de réforme du système européen de protection des droits de l’Homme et en est un élément essentiel, l’Union européenne espère pouvoir coopérer d’une façon constructive pour faire progresser ces réformes lors de la conférence ministérielle qui se tiendra à Interlaken.

Le protocole nº14 comporte en outre une clause permettant à l’Union européenne d’adhérer à la Convention européenne des droits de l’Homme.

La Turquie, la Croatie* et l’Ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d’association et candidats potentiels, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l’AELE membres de l’Espace économique européen, ainsi que l’Ukraine, la République de Moldavie, l’Arménie et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.

* La Croatie et l’Ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d’association.