Présentation des Pays-Bas

Sommaire

• Données générales
• Politique intérieure
• Situation économique
• Politique extérieure et européenne

Données générales

Nom officiel : Royaume des Pays-Bas

Nature du régime : Monarchie constitutionnelle à régime parlementaire

Chef de l’Etat : Reine Béatrix (depuis le 30 avril 1980)

Chef du Gouvernement : Mark Rutte (VVD, parti libéral) depuis le 14 octobre 2010

Données géographiques

Superficie : 41.500 km2

Capitale : Amsterdam (le gouvernement et les administrations centrales siègent à La Haye)

Villes principales : Amsterdam, Rotterdam, La Haye, Utrecht, Eindhoven

Langue(s) officielle(s) : Néerlandais

Langue(s) courante(s) : Anglais

Monnaie : L’Euro

Fête nationale : 30 avril (fête de la Reine)

Données démographiques

Population : 16.515 057 hab. au 01-01-2010 (prévisions 2040 : 17,5 millions d’habitants, selon le CBS - bureau central des statistiques)

Densité : 397,1 hab./km2

Croissance démographique : 0,46 %

Espérance de vie : 80,4 ans (78,2 ans pour les hommes et 82,6 pour les femmes - source : Banque mondiale, 2008)

Taux d’alphabétisation : 99 %

Religion(s) : catholiques (29%), protestants (19%, dont 13% de réformés), musulmans (5%), hindouistes (1,3%), bouddhistes (0,7%) ; autres religions (1%), sans appartenance religieuse (44%) - (sources : CBS, 2007)

Indice de développement humain : 0,964 (6e rang mondial) - (Rapport PNUD du 4 novembre 2010)

Données économiques

PIB (Md €) : 571,9 en 2009 ; 591,5 en 2010 (614,3 au 30 juin 2011)

PIB par habitant : 34.600 € en 2009 ; 35.600 en 2010

Taux de croissance  : 2 % en 2008 ; - 3,9 % en 2009 et 1,8 % en 2010

Taux de chômage : 2,8 % en 2008 ; 3,4 % en 2009 et 4,5 % en 2010

Taux d’inflation : 2,2 % en 2008 ; 1,0 % en 2009 et 0,9 % en 2010

Solde budgétaire : - 5,4 % du P.I.B. en 2009 et 2010 (-3,7 % au 30 juin 2011)

Balance commerciale : 42,3 Mds euros en 2010

Principaux clients (2010) : Allemagne (23,3 %), Belgique (12,1 %), France (8,5 %), Royaume-Uni (7,1 %), Italie (4,2 %), Espagne (3,3 %)

Principaux fournisseurs : Allemagne (14,3 %), Chine (12,5 %), Belgique (8,2 %), Etats-Unis (6,4 %),Royaume Uni (5,5 %), Russie (5%), France (4,4 %)

Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB :
 agriculture : 2 %
 industrie : 23,7 %
 services : 74,3 %

Exportations de la France vers les Pays-Bas (douanes fr) : 13,829 Mds € en 2009 et 16,134 mds € en 2010

Importations françaises depuis les Pays-Bas (douanes fr) : 16,621 Mds € en 2009 et 19,144 mds € en 2010

Consulat général de France : Amsterdam

Communauté française aux Pays-Bas : 23.506 inscrits en novembre 2010

Communauté néerlandaise en France : 60.000 personnes (estimation)

Les Pays-Bas et l’Union européenne

Membre fondateur, sans opt out.

Contribution au budget de l’UE en 2010 : 5 614 M€ (France : 19 581 M€)

Retour annuel sur le budget UE en 2010 : 2 146 M€ (France : 13 105 M€)
 Dont politique de cohésion : 233 M€ (France : 9 855 M€)
 Dont PAC : 1 120 M€ (France : 1 474 M€)

Contributeur net : - 1 833 M€ soit 0,31% du RNB

Total des fonds européens alloués sur la période 2007-2013 : 37 Mds € (contre 140 Mds € pour la France)

Nombre de députés au Parlement européen : 25 sur 736 (26 en 2014)

Nombre de voix au Conseil de l’UE : 13 sur 345 soit 3,8% (29 pour la France, l’Allemagne et l’Italie)

Politique intérieure

Les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle de longue tradition parlementaire. Le Parlement néerlandais, qui a conservé son appellation historique d’Etats Généraux (Staten-Generaal), se compose de deux chambres. La Première Chambre, également appelée Sénat, compte 75 membres, élus au suffrage universel indirect par les membres des Etats provinciaux. La Deuxième Chambre, également appelée chambre basse, principal lieu d’élaboration de la politique gouvernementale, compte 150 députés élus au suffrage universel direct à la proportionnelle intégrale (listes nationales) tous les quatre ans. Ce mode de scrutin rend systématique la constitution de gouvernements de coalition.

Provoquées par la chute quatre mois plus tôt, sur le dossier afghan, du gouvernement sortant rassemblant depuis février 2007 les partis chrétien-démocrate (CDA), social-démocrate (PvdA) et chrétien-social (ChristenUnie-CU), les élections législatives anticipées du 9 juin 2010 ont été marquées par la victoire des libéraux du VVD, conduits par Mark Rutte, avec 20,4 % des voix et 31 sièges (+ 9 sièges par rapport au scrutin de 2006), juste devant les travaillistes du PvdA, menés par Job Cohen, qui ont obtenu 19,6 % des voix et 30 sièges (- 3). Alors que les sondages le créditaient de la quatrième place, le parti populiste de droite, le parti pour la liberté (PVV), dirigé par Geert Wilders, est apparu comme le grand vainqueur du scrutin en arrivant troisième, avec 15,5 % des voix et 24 sièges (+ 15). Le parti chrétien- démocrate (CDA) du Premier ministre sortant, Jan-Peter Balkenende, a été le grand perdant des élections : il n’a obtenu que 13,6 % des voix et 21 sièges, soit une baisse de 20 sièges par rapport au scrutin de novembre 2006. C’est son plus bas score depuis la fondation du parti en 1980.

Cet extrême morcèlement du paysage politique néerlandais a rendu les négociations en vue de la formation d’une coalition gouvernementale longues et laborieuses. Toutes les pistes successivement envisagées pour constituer une coalition gouvernementale majoritaire se sont soldées par un échec. Après de multiples atermoiements et de profondes divisions au sein du parti chrétien-démocrate (CDA), un accord de gouvernement a finalement été agréé le 30 septembre 2010, permettant la formation d’un gouvernement minoritaire de droite qui regroupe les libéraux du VVD (31 sièges) et les chrétiens-démocrates du CDA (21 sièges), soutenu à la Deuxième chambre par le PVV (24 sièges).

M. Mark Rutte, chef de file du parti libéral (VVD), a pris la tête du nouveau gouvernement entré en fonction le 14 octobre 2010.

Les Néerlandais ont élu le 2 mars 2011 les membres des assemblées provinciales qui ont désigné le 23 mai 2011 les sénateurs de la Première chambre. Les libéraux consolident leur position de premier parti du pays tandis que le parti chrétien démocrate confirme son déclin. Avec seulement 37 sièges sur 75, la coalition gouvernementale n’obtient pas la majorité à la Première chambre, même avec le soutien du PVV. Elle se voit ainsi contrainte de s’appuyer aussi sur le parti protestant traditionnaliste (SGP) pour atteindre la majorité requise.

Situation économique

Alors que les Pays-Bas ont été fortement touchés par la crise économique de 2008-2009, du fait de leur dépendance au commerce mondial (5e rang exportateur mondial) et de l’importance de leur secteur financier (7% du PIB), la situation économique s’est redressée en 2010 grâce à la reprise des exportations et un redémarrage de la consommation interne. Après une croissance de 1,8% en 2010, les perspectives sur l’activité pour 2011 et 2012 restaient, jusqu’à très récemment, similaires (1,75% en 2011 et 1,5% en 2012), portée par un accroissement des ventes à l’étranger, bien qu’encore en-deçà du rythme de progression du commerce mondial, et une hausse de la consommation des ménages, en particulier sur les biens intermédiaires. Les récents soubresauts de l’économie mondiale ont toutefois conduit les Pays-Bas à revoir à la baisse leurs prévisions de croissance à 1,5% cette année (contre 1,7% selon les prévisions intérimaires de la Commission européenne) et seulement 1% en 2012, voire même moins (0,5% anticipés par la Commission). Les grandes données macroéconomiques restent stables malgré une hausse modérée mais quasi continue de l’inflation pour atteindre 2,8% au mois d’octobre 2011 contre 3% pour la zone Euro. Le taux de chômage progresse mais reste peu élevé, avec 4,5% de la population active en septembre 2011 (Eurostat), soit le deuxième plus faible de l’Union européenne après l’Autriche. Enfin, les Pays-Bas continuent à être l’un des pays les plus riches de l’Union européenne : le PIB par habitant, exprimé en standards de pouvoir d’achat (SPA), est en effet le second, le plus élevé de l’Union, derrière celui du Luxembourg (134% contre 107% pour la France).

Le déficit public des Pays Bas, qui était de 5,4% du PIB en 2010, soit environ 30 Mds €, s’est amélioré par rapport à 2009 (5,8% du PIB), grâce notamment à une bonne rentrée de recettes fiscales et des dépenses plus faibles qu’anticipées. Toutefois, le ralentissement économique affecte aujourd’hui les perspectives budgétaires. Selon le projet de loi de finances 2012, le déficit public devrait atteindre 4,3% cette année et 3,1% du PIB en 2012, ce qui signifierait que les Pays-Bas ne seraient pas en mesure de passer sous la barre des 3% dès 2012 comme anticipé jusqu’alors. Le calendrier européen fixant la date limite à 2013 n’est pas remis en cause. La dette publique qui représentait 62,7% du PIB en 2010 devrait, quant à elle, s’établir à 64,5% du PIB en 2011 et rester stable jusqu’en 2013.

L’amélioration pérenne de la situation économique et des finances publiques appelle ainsi encore un certain nombre de réformes, notamment dans les domaines du logement, du marché du travail et de la fiscalité (ex. : réforme du régime d’assurance-chômage, abaissement des taux effectifs marginaux d’imposition, etc.). Le gouvernement néerlandais, engagé dans un programme de consolidation budgétaire important, a d’ores et déjà laissé entendre que des mesures supplémentaires pourraient être prises après 2012 afin de respecter l’objectif de moyen terme néerlandais si nécessaire.

Enfin, le secteur financier néerlandais reste sous surveillance. Bien que la santé du système bancaire se soit considérablement améliorée depuis 2008, grâce largement aux interventions publiques et à des niveaux de capitalisation désormais satisfaisants, la rentabilité des banques reste faible. La stratégie de sortie de crise du secteur bancaire dépend en effet largement des conditions sur les marchés financiers alors que le niveau élevé de l’endettement des ménages (270% du PIB) et la possible surévaluation des prix de l’immobilier restent des facteurs de vulnérabilité pour le bilan des banques.

Politique extérieure et européenne

Les Pays-Bas, membre fondateur des Communautés, ont toujours été très impliqués dans la construction européenne. Le rejet massif du Traité constitutionnel en juin 2005 (61,6% de « non » au référendum, avec une très forte participation), témoigne néanmoins de la progression de l’euroscepticisme dans l’opinion publique. Cette tendance a été confirmée par la forte percée du PVV (parti populiste d’extrême droite) lors des élections européennes de juin 2009 et très nettement confirmée lors des élections législatives anticipées du 9 juin 2010. Le gouvernement néerlandais a ratifié le traité de Lisbonne par la voie parlementaire en juillet 2008. La diplomatie européenne des Pays-Bas poursuit deux grands desseins : au plan extérieur, concilier la construction européenne avec le maintien du lien stratégique avec les Etats-Unis ; au plan intérieur, construire un Etat de droit européen, où la voix des « petits » pays soit entendue au même titre que celle des « grands ». Ceci explique l’attachement des Pays-Bas au Benelux, dont le nouveau traité a été signé à La Haye le 17 juin 2008. Les Pays-Bas restent très vigilants sur les questions de rigueur budgétaire et se montrent globalement assez sévères à l’égard des Etats membres les plus endettés. Ils estiment être les premiers contributeurs nets par habitant au budget et veulent voir cette contribution réduite. Ils sont signataires de la lettre des cinq de décembre 2010 appelant à une stabilisation du budget communautaire qu’ils souhaitent « moderniser » en redéployant les crédits de cohésion et de la PAC vers d’autres priorités (JAI notamment). Sous l’impulsion du PVV, les Pays-Bas, très actifs sur les aspects Justice, affaires intérieures, souhaitent un net durcissement de la politique migratoire européenne. Les Pays-Bas comptent enfin parmi les États membres les plus réticents à l’élargissement de l’UE. Ils prônent l’application stricte des critères de Copenhague à l’égard des pays candidats à l’adhésion et accordent une extrême importance à la coopération des États des Balkans occidentaux avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

Dans un contexte de réduction drastique des dépenses publiques et de réduction du réseau diplomatique, le gouvernement Rutte a engagé un recentrage de la politique étrangère des Pays-Bas sur les intérêts économiques du pays. Tournés vers le monde anglophone et résolument atlantistes, les Pays-Bas entretiennent des liens privilégiés avec les Etats-Unis malgré une relation commerciale substantielle avec la Russie et la Chine. Les Pays-Bas ne cachent pas leur sympathie pour Israël et se démarquent parfois du consensus européen.

Les Pays-Bas sont traditionnellement parmi les plus actifs au monde en matière d’aide publique au développement (0,8% du PIB en 2010) et de défense des droits de l’Homme. Attachés au système onusien et au multilatéralisme, les Pays-Bas désirent voir les organisations internationales qu’ils financent faire davantage preuve d’efficacité. Conformément aux termes du nouvel accord de coalition gouvernementale, les Pays-Bas prévoient de ramener leur ratio APD/RNB de 0,8 à 0,7% dès 2012. Pour l’année 2011, le ratio devrait s’établir autour de 0,75% (soit 3,6 milliards d’euros). L’aide au développement se concentrera dans les prochaines années sur quatre grandes thématiques (sécurité et promotion de l’état de droit ; eau ; sécurité alimentaire ; santé sexuelle et génésique et droits connexes) et 15 pays partenaires (au lieu de 33 actuellement). S’agissant des droits de l’homme, les Pays-Bas souhaitent adopter une politique plus cohérente et concentrée sur quatre grands thèmes (liberté d’expression et d’accès à internet, liberté de religion et de conviction, égalité des droits et soutien des défenseurs des droits de l’homme), pour davantage de résultats concrets.

En matière de sécurité et de maintien de la paix, les Pays-Bas disposent d’une expérience intéressante, notamment par leurs contributions aux forces déployées dans les Balkans (Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine). Le drame de Srebrenica en 1995 a cependant durablement marqué les décideurs politiques et l’opinion. Les Pays-Bas ont participé à la force de stabilisation en Irak jusqu’en mars 2005 (1400 hommes). Après le retrait de ces troupes, près de 2.000 hommes ont été réengagés en Afghanistan dans le cadre de la FIAS, où l’approche civilo-militaire néerlandaise a été appréciée. Au 1er août 2010, les Pays-Bas ont rendu leur commandement en Orouzgan, devenant ainsi le premier allié à quitter l’Afghanistan. Cette décision découle de la chute du gouvernement Balkenende IV en février 2010 et de l’impossibilité de prolonger, dans ces conditions, la participation néerlandaise à la FIAS. L’annonce du déploiement d’une mission de formation de police (545 personnels toutes composantes comprises, déployés progressivement d’ici janvier 2012) traduit la volonté du gouvernement de restaurer l’image d’allié fidèle des Pays-Bas au sein de l’OTAN.

Les Pays-Bas comptent par ailleurs poursuivre leur participation aux opérations destinées à protéger le commerce contre la piraterie (opérations de l’UE et de l’OTAN : Eunavfor Atalanta et Ocean Shield) et soutiennent le jugement de pirates "dans la région" (corne de l’Afrique / Afrique orientale). A deux reprises cependant, les autorités néerlandaises ont transféré des pirates aux Pays-Bas. Elles ont ainsi été les premières en Europe à juger des pirates somaliens (le 17 juin 2010, cinq pirates qui avaient attaqué un cargo battant pavillon des Antilles néerlandaises ont été condamnés à cinq ans de prison). Se fondant sur la "compétence universelle" conférée aux juridictions pénales néerlandaises en matière de piraterie, les Pays-Bas ont incarcéré en décembre 2010 cinq autres pirates soupçonnés d’avoir pris en otage l’équipage d’un voilier sud-africain (cette décision a été motivée par la gravitée des faits et l’absence de solution judiciaire en Afrique).

Depuis l’établissement aux Pays-Bas de la CODIP (Conférence de La Haye de droit international privé) en 1893, la capitale administrative néerlandaise a accueilli des institutions judiciaires et juridiques toujours plus nombreuses, notamment la Cour Permanente d’Arbitrage (institution la plus ancienne pour les règlements internationaux, qui a célébré son centenaire en 1999), la Cour Internationale de Justice (CIJ), le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY), les Tribunaux spéciaux pour le Liban (TSL) et pour la Sierra Leone (TSSL). La Haye héberge aussi l’Académie de droit international, l’Institut pour l’internationalisation du droit, l’Institut Grotius, l’Institut Asser, l’Institut pour l’internationalisation du droit. La Haye est aussi le siège de la Cour Pénale Internationale (CPI, inaugurée le 11 mars 2003). En positionnant La Haye comme « capitale internationale du droit », les Pays-Bas cultivent leur image de pays en pointe en matière de justice internationale.

Par ailleurs, La Haye est le siège de l’OIAC (Organisation pour l’interdiction des armes chimiques). La ville accueille aussi les agences Europol et Eurojust ; elle est à ce titre un endroit privilégié où se construit l’avenir de la coopération policière et judiciaire européenne. Elle héberge les Offices européen et Benelux des brevets, l’Agence spatiale européenne (ESA), certains services de l’Office international des migrations (OIM) et de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), et plusieurs ONG internationales

Mise à jour : 21.12.2011