Monaco

Historique

 14 septembre 1641 : Traité de Péronne entre Louis XIII et Honoré II. Le Prince de Monaco se voit attribuer le Duché Prairie de Valentinois, le Comté de Carladez, le Marquisat des Baux, la Seigneurie de Saint-Rémy-de-Provence. La France assure la sécurité de la Principauté.
 14 février 1793 : La Principauté de Monaco est unie au territoire de la République française comme simple commune des Alpes Maritimes.
 30 mai 1814 : Le Traité de Paris rétablit les Grimaldi dans tous leurs droits et place la Principauté sous protectorat français.
 1815 : La Principauté passe sous la protection du Royaume de Piémont Sardaigne.
 17 août 1855 : Création du poste consulaire de la France à Monaco.
 2 février 1861 : Le Prince Charles III abandonne à la France ses droits sur Menton et Roquebrune.
 1865 : Accord douanier avec la France. Les territoires français et monégasques, y compris leurs eaux territoriales, forment une union douanière.
 17 juillet 1918 : Traité définissant de façon solennelle la nature privilégiée des liens unissant Monaco à la France. Ce Traité a fait l’objet d’une mise à jour le 24 octobre 2002.
 28 juillet 1930 : Convention relative à l’accession des sujets monégasques à certains emplois publics en France et au recrutement de certains fonctionnaires de la Principauté.
 18 mai 1963 : six conventions passées avec la France : fiscale, douanière, de voisinage, sur les pharmacies, sur les assurances, sur les relations postales et téléphoniques. Quatre échanges de lettres : réglementation bancaire, transports routiers, urbanisme, eaux territoriales.

 24 octobre 2002 : Traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d’amitié et de coopération entre les deux Etats, entré en vigueur le 1er décembre 2005.

Ce texte fait passer les relations franco-monégasques d’une « amitié protectrice » (Convention de 1918) à une « communauté de destin ».

Les points essentiels en sont les suivants :

« La République Française assure à la Principauté de Monaco la défense de son indépendance et de sa souveraineté et garantit l’intégrité du territoire monégasque dans les mêmes conditions que le sien. La Principauté s’engage à ce que les actions qu’elle conduit dans l’exercice de sa souveraineté s’accordent avec les intérêts fondamentaux de la République française dans les domaines politique, économique, de sécurité et de défense » (article 1er). Elle « s’assure par une concertation appropriée et régulière que ses relations internationales sont conduites sur les questions fondamentales en convergence avec celles de la République française » (article 2). Dans le régime précédent, le Prince de Monaco devait « exercer ses droits de souveraineté en parfaite conformité avec les intérêts politiques, militaires, navals et économiques de la France ». L’agrément préalable de la France était en outre nécessaire dans tous les cas en matière de politique étrangère.

Dans le nouveau texte, « en cas de décès ou d’abdication du Prince régnant, sa succession est assurée en vertu de la constitution de Monaco » (article 3). Sous le régime précédent, en cas de vacance de la couronne, le territoire monégasque devait former un protectorat français. Les modifications dans l’ordre successoral sont dans le nouveau système notifiées au Gouvernement français (agrément nécessaire auparavant).

Cette modernisation de nos relations bilatérales a justifié d’élever au 1er janvier 2006 le Consulat Général au rang d’Ambassade : les relations entre les deux Etats s’établissent au niveau diplomatique (article 5 du Traité).

Le site de l’ambassade de France à Monaco

Mise à jour : 09.11