Présentation des Territoires palestiniens

Sommaire

• Données générales
• Politique intérieure
• Situation économique et humanitaire
• Les Territoires palestiniens et le processus de paix

Données générales

Données générales et géographiques

Nom officiel (dans l’attente de la création d’un Etat et en vertu des accords d’Oslo) : Territoires palestiniens

Nature du régime : républicain

Président de l’Autorité nationale palestinienne : Mahmoud Abbas alias Abou Mazen

Premier ministre de l’Autorité nationale palestinienne : Salam Fayyad

Communautés religieuses : Musulmans, Chrétiens, Juifs

Superficie : 6 020 km2 Cisjordanie : 5 655 km2 ; Bande de Gaza : 365 km2

Capitale : les principaux ministères sont installés à Ramallah. Jérusalem-Est est revendiquée pour la capitale du futur Etat palestinien.

Langue officielle : arabe

Langue courante : arabe

Monnaie : nouveau shekel israélien (1€ = 5,05 NIS, novembre 2010) ; dinar jordanien pour les transactions en Cisjordanie (1€ = 0.99 JOD, novembre 2010)

Fête nationale : 15 Novembre

Données démographiques

Population : 4,3 millions de Palestiniens (dont 2,75 millions en Cisjordanie, dont 245.000 à Jérusalem-Est, et 1,54 million dans la bande de Gaza).

S’y ajoutent environ 500.000 colons israéliens en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.

Environ 5 millions de Palestiniens vivent à travers le monde, dont 3,4 millions de réfugiés en Jordanie, en Syrie et au Liban, qui représentent presqu’un tiers de la population palestinienne.

Densité : 645 hab/km2 (à Gaza : 4110 hab/km2) (PCBS)

Croissance démographique : 2,9% (PNUD)

Indice de fécondité : 4,6 enfants par femme (PCBS)

Espérance de vie (PCBS) : 71 ans pour les hommes et 73 ans pour les femmes

Taux d’alphabétisation (PNUD) : 92,4%

Indice de développement humain (PNUD) : 0,737/ 110e rang 2009

Données économiques

PIB (PCBS et FMI/projection 2010) : 7000 M$

PIB par habitant (2009) : 1782 $ - taux de pauvreté de 18% en Cisjordanie et supérieur à 38% à Gaza

Taux de croissance (estimation du FMI/2010) : 8 % en Cisjordanie ; 15% à Gaza

Taux de croissance du PIB par habitant : 6%

Taux de chômage (FMI) : 17% (38% à Gaza)

Taux d’inflation (2010) : 3% (FMI)

Principaux clients : Israël, Union européenne

Principaux fournisseurs : Israël, Italie, Chine, Etats-Unis, Jordanie, Espagne, Allemagne

Part des secteurs d’activités dans le PIB (2009) :
 agriculture : 5 %
 industrie : 12 %
 services : 83 %

Consulat général de France : Jérusalem (antenne consulaire à Gaza)

Communauté française dans les Territoires palestiniens : 840 personnes (369 en Cisjordanie, 439 à Jérusalem-Est, 32 à Gaza)

Communauté palestinienne en France : 3 000 personnes

Politique intérieure

Le décès de Yasser Arafat (11 novembre 2004), dirigeant historique de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) et Président de l’Autorité palestinienne, a conduit à une transition politique. Le 9 janvier 2005, soit moins de deux mois après sa disparition, Mahmoud Abbas (dit Abou Mazen), candidat unique du Fatah dont il a pris la direction, a été élu à la tête de l’Autorité palestinienne avec plus de 62% des suffrages exprimés.

La première participation du Hamas aux élections municipales, en 2005, a révélé une percée électorale importante du mouvement, confirmée par son ample victoire aux élections législatives du 25 janvier 2006. Ismaël Haniyeh a été désigné à la tête du gouvernement de l’Autorité palestinienne le 19 février 2006.

Le nouveau gouvernement s’est heurté à des difficultés majeures. Sur le plan international, le Quartette (Etats-Unis, Russie, ONU et Union Européenne) a conditionné le maintien de l’aide financière internationale à la reconnaissance de trois principes : la renonciation à la violence, la reconnaissance du droit d’Israël à exister et la reconnaissance des accords signés entre Israël et l’OLP. En interne, s’est engagée une période de cohabitation conflictuelle entre le Président (Fatah) et le Premier ministre (Hamas), marquée par des combats fratricides entre les militants des deux bords.

Les accords de La Mecque (8 février 2007) ont permis la création d’un gouvernement d’union nationale. Mais, la reprise des affrontements entre les militants du Hamas et du Fatah à partir de mai 2007 a fortement détérioré la situation sécuritaire à Gaza. Au terme d’une semaine d’affrontements ayant fait plus de 150 morts, la prise de contrôle de la bande de Gaza par le Hamas le 14 juin 2007 a abouti à la division politique des Territoires palestiniens. S’appuyant sur sa lecture de certaines dispositions de la Loi fondamentale, Ismaël Haniyeh a continué de revendiquer la légitimité de son gouvernement, réduit aux ministres Hamas de Gaza.

Le Président palestinien, après avoir dénoncé un « coup de force », a proclamé l’Etat d’urgence, décidé de limoger le gouvernement d’union nationale et de former un nouveau gouvernement. Le 17 juin 2007, M. Salam Fayyad a prêté serment à la tête d’un gouvernement d’urgence soutenu par la communauté internationale mais non reconnu par le Hamas. Le lendemain, l’Union européenne, suivie par les Etats-Unis, a décidé de rétablir son aide financière directe à l’Autorité palestinienne et de normaliser avec elle ses relations, suspendues en mars 2006 après la victoire électorale du Hamas.

Le Président Abbas a réuni à Bethléem le 6ème congrès du Fatah (août 2009), le premier depuis 20 ans et pour la première fois en territoire palestinien. Le congrès a procédé à la réélection de Mahmoud Abbas à la tête du mouvement et permis le renouvellement des principales instances dirigeantes (Comité central de 23 membres et Conseil révolutionnaire de 120 membres). La réunion en séance plénière le 27 août 2009 du Conseil national palestinien (CNP, parlement en exil de l’OLP), pour la première fois depuis 1996, marque la poursuite de la réorganisation de la direction palestinienne.

La poursuite du blocus, les destructions liées à l’opération « Plomb durci » (décembre 2008- janvier 2009), la politique religieuse suivie par le Hamas à Gaza, ont accru la division entre les deux territoires, ce qui ne peut qu’entraver un règlement de paix. Plusieurs séries de pourparlers entre le Fatah et le Hamas, organisés d’abord sous l’égide de l’Egypte, puis en Syrie, ont visé à rétablir l’unité nationale. Un accord de réconciliation a été signé le 4 mai, au Caire, prévoyant la mise en place d’un gouvernement de « technocrates » avec l’aval du Fatah et du Hamas qui serait chargé de la reconstruction de Gaza et de l’organisation, dans un délai d’un an, d’élections législatives, présidentielles et du Conseil national palestinien (assemblée de l’OLP).

Situation économique et humanitaire

La croissance économique dans les territoires palestiniens s’est poursuivie en 2010 (de l’ordre de 8% et 15% à Gaza), confirmant la dynamique créée par la Conférence internationale des donateurs pour l’Etat palestinien de décembre 2007. Si l’AP a su réduire sa dépendance vis-à-vis de l’aide étrangère de moitié entre 2008 et 2011, les performances économiques palestiniennes restent toutefois en deçà de leur potentiel, avec un PIB par habitant encore inférieur à ce qu’il était il y a dix ans. L’économie demeure essentiellement tirée par la construction et par les services. L’insécurité alimentaire touche les deux tiers des habitants de Gaza et un quart des Cisjordaniens. La situation se détériore à Jérusalem Est, en raison de la colonisation, de la relative insécurité et du fait de la baisse des transactions commerciales avec la Cisjordanie qu’entraînent les restrictions imposées par Israël.

Seul un changement de la politique israélienne permettrait une croissance pérenne de l’économie palestinienne. Au-delà de la facilitation des accès et mouvements à l’intérieur de la Cisjordanie, les obstacles à l’investissement privé en Cisjordanie sont multiples : un accès sévèrement limité à la majeure partie de la terre et de l’eau dans les TP ; l’imprévisibilité de la capacité des investisseurs à entrer en Cisjordanie et en Israël ; la classification par Israël de matières premières comme susceptibles d’utilisation militaire en compliquant l’importation (engrais agricoles) ; etc.

· Situation à Gaza

L’armée israélienne s’est retirée de la bande de Gaza en septembre 2005, mais continue d’y opérer des raids. Un accord en matière « d’accès et de mouvement » a été conclu en novembre entre l’AP et Israël, sous l’égide des Etats-Unis. Il prévoit notamment un appui de l’Union européenne à l’AP au point de passage de Rafah, mais n’a été que partiellement mis en œuvre. A partir de 2006, le gouvernement israélien déclare l’AP dirigée par un Premier ministre issu du Hamas « entité hostile ». A partir d’octobre 2007, en représailles aux tirs de roquettes et obus de mortiers tirés par le Hamas depuis Gaza, Israël met en place un blocus. Celui-ci est toutefois contourné par le développement de trafics dans les centaines de tunnels creusés entre l’Egypte et Gaza, qui alimente les caisses du Hamas.

Suite à la non-reconduction de la trêve conclue le 19 juin 2008 entre le Hamas et Israël, Israël lance le 27 décembre l’opération « Plomb durci » au cours de laquelle plus de 1.330 Palestiniens sont tués et 5.450 blessés, dont plus du tiers sont des femmes et des enfants. Déjà difficile, la situation humanitaire s’est encore dégradée. Le PNUD estime que plus de 14 000 logements, 68 bâtiments officiels et 31 bâtiments d’organisations non gouvernementales ont été détruits ou partiellement endommagés, le coût direct de l’opération représentant 90% du PIB de Gaza.Les infrastructures, notamment des établissements de santé, écoles, centrales électriques et installations d’alimentation en eau et d’assainissement ont subi des dégâts estimés à plus de 475 M$. L’accès aux soins pour la population s’est considérablement réduit et le nombre de malades dans l’impossibilité d’accéder à un traitement en dehors du territoire s’est accru

Après l’arraisonnement, le 31 mai 2010, d’un convoi humanitaire à destination de Gaza, Israël a pris plusieurs mesures d’allègement du blocus en autorisant notamment l’entrée par voie terrestre de quantités accrues de biens de consommation. Les autorités israéliennes ont annoncé la levée progressive du « blocus économique et humanitaire » tout en affirmant le« maintien du blocus sécuritaire ». L’effort d’assistance et la reprise économique restent toutefois entravés par les blocages posés à l’entrée des matériaux de construction et la forte limitation de la liberté de circulation des personnes. Début 2011, le PIB de la bande de Gaza restait encore inférieur de 20% à ce qu’il était en 2005, selon le FMI.

L’Union européenne demande la levée totale du blocus et fait connaître sa disponibilité à contribuer à la mise en place d’un mécanisme de supervision internationale de l’acheminement des biens humanitaires et commerciaux et des exportations aux points de passage vers Gaza.

Après la signature de l’accord de réconciliation entre formations palestiniennes, en mai 2011, l’Egypte a annoncé la réouverture complète du point de passage de Rafah.

· La conférence de Paris et l’aide européenne et internationale depuis 2007

Le 18 juin 2007, les Etats-Unis et l’Europe ont annoncé une reprise des liens avec l’Autorité Palestinienne, après la désignation de Salam Fayyad au poste de Premier ministre, débloquant ainsi une situation financière enlisée depuis la prise de pouvoir du Hamas.

La Conférence internationale des donateurs pour l’Etat palestinien, qui s’est déroulée à Paris le 17 décembre 2007 et a rassemblé 87 pays et organisations, s’inscrivait dans la continuité de la réunion d’Annapolis de novembre 2007. Elle a permis d’adresser un message fort : la communauté internationale souhaite poser les bases d’un Etat palestinien viable. Avec le soutien du FMI et de la Banque mondiale, l’AP a obtenu la promesse d’une aide de la communauté internationale pour financer sur trois ans (2008-2010) un Plan de Réformes et de Développement Palestinien (PRDP) destiné à assurer le fonctionnement et la réforme de l’administration et à doter le futur Etat d’institutions solides et d’une économie viable.

Les 7,7 Mds $ promis par la communauté internationale ont été intégralement versés, résultat exceptionnel pour une conférence de donateurs. Les versements d’aide budgétaire (environ 4,3 Mds $) ont été bien supérieurs tant aux demandes palestiniennes qu’aux promesses. L’aide projets et l’aide humanitaire et alimentaire représentent respectivement environ 1,1 Mds $ et 2,3 Mds $. Ce bilan cache cependant des disparités entre les donateurs :sil’Europe, suivie des Etats-Unis, a largement dépassé ses engagements -restant tout au long des 3 ans le plus important contributeur, fournissant notammentprès de la moitié de l’aide budgétaire -on observe un relâchement des efforts d’autres Etats.Des rencontres de suivi ont réuni à plusieurs reprises le Ministre, le Représentant du Quartet Tony Blair, la Haute Représentante de l’UE Catherine Ashton, et le Ministre norvégien Jonas Stoere, afin de faire le point de la mise en oeuvre des engagements. La dernière réunion de suivi s’est tenue le 3 février 2011, sous présidence du Ministre d’Etat, Mme Alliot-Marie. Les participants ont relevé les progrès significatifs accomplis par l’Autorité palestinienne pour le renforcement des institutions, notamment en matière de gestion et de transparence des finances publiques, de gouvernance, d’avancées sociales, de justice et de sécurité.

La France est disposée à accueillir en juin 2011 une nouvelle conférence internationale pour l’État palestinien. Elle aurait une forte dimension politique et serait aussi consacrée au plan de développement stratégique de l’Autorité palestinienne.

Depuis le 1er Février 2008, un mécanisme européen d’aide aux Palestiniens, PEGASE (Mécanisme Palestino-Européen de Gestion de l’Aide Socio-économique) a été mis en place, fonctionnant comme un fonds de relance économique et sociale et ouvert sur une durée de 3 ans (2008-2010). L’Union européenne et ses Etats membres sont les premiers donateurs aux territoires palestiniens, représentant la moitié de l’aide internationale.

Les Territoires palestiniens et le processus de paix

1/ L’échec du processus d’Annapolis

Après l’enthousiasme soulevé par les accords d’Oslo (1993), les tentatives avortées pour mettre un terme au conflit israélo-palestinien ont mis à mal le processus de paix, enlisé depuis l’échec du sommet de camp David (2000) et la tentative infructueuse des pourparlers de Taba (2001). Alors que la région était en prise depuis l’éclatement de l’« Intifada al-Aqsa » (septembre 2000) à une spirale de violences, le Quartette a proposé le 30 avril 2003 une « Feuille de route » fixant les conditions et étapes d’une reprise des négociations en vue de la création d’un Etat palestinien indépendant, démocratique et viable. Mais le faible engagement de l’administration Bush et le déséquilibre entre les parties ont conduit à une stagnation du processus de paix pendant de nombreuses années.

La réaffirmation par les Etats de la Ligue arabe de « l’initiative de paix arabe » les 28 et 29 mars 2007 s’inscrivait dans la perspective d’une relance. Adoptée initialement au sommet de Beyrouth en 2002, elle propose une normalisation des relations entre les pays arabes et Israël en échange de « la création d’un Etat palestinien indépendant et souverain sur l’ensemble des territoires occupés en 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale, et une solution juste et agréée du problème des réfugiés ».

La conférence internationale d’Annapolis (Maryland) a réuni en novembre 2007 une cinquantaine de pays et d’organisations internationales autour du Premier ministre israélien Ehud Olmert et du chef de l’OLP Mahmoud Abbas. Les deux dirigeants se sont engagés à mettre en œuvre la phase I de la Feuille de route (principalementle gel de la colonisation et les efforts en matière sécuritaire) et à conclure un accord de paix avant la fin 2008. Les deux dirigeants se sont rencontrés à de nombreuses reprises et des comités techniques de négociation ont été constitués. La démission d’Ehud Olmert a mis un terme à ces négociations à l’automne 2008.

Afin de permettre le renforcement des capacités de la police palestinienne, l’Allemagne a organisé à Berlin, le 24 juin 2008, une conférence visant à soutenir la mission de police de l’Union européenne dans les Territoires palestiniens, qui comprend des actions de formation.

2/ L’opération « Plomb durci » et ses conséquences

Après la fin de l’opération « Plomb durci » à Gaza (hiver 2008-2009), une mission d’établissement des faits, mandatée par le Conseil des Droits de l’Homme et présidée par le juge sud-africain Richard Goldstone a été créée le 3 avril 2009, afin d’enquêter sur les allégations de violations du droit international pendant ou après la période allant du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009. Remis le 15 septembre 2009, le rapport Goldstone fait état de graves violations du droit international par les deux parties, pouvant constituer des crimes de guerre, voire des crimes contre l’humanité. La résolution de l’AGNU du 5/11/2009 a endossé les conclusions du rapport et appelé les parties à procéder à des investigations indépendantes, crédibles et conformes aux normes internationales.

3/ La victoire du Likoud en Israël

Le nouveau gouvernement israélien de coalition, qui a prêté serment le 1er avril 2009 a procédé à quelques ouvertures dont la portée est toutefois restée limitée. B. Netanyahou a présenté le 14 juin à Bar Ilan sa vision, privilégiant la « paix économique » et envisageant pour la première fois la création d’un Etat palestinien entourée de strictes conditions (reconnaissance du caractère juif de l’Etat d’Israël, démilitarisation, Jérusalem capitale unifiée d’Israël). Le Premier ministre israélien, après avoir un temps rejeté le gel de la colonisation liée à la « croissance naturelle », a annoncé le 25 novembre 2009 un moratoire de 10 mois sur la colonisation en Cisjordanie. Cette décision, qui ne s’applique pas à Jérusalem-Est, n’a concerné ni les projets approuvés, ni les édifices publics, et s’est achevée en septembre 2010.

3/ L’arraisonnement de la flottille humanitaire et la situation à Gaza

Le 31 mai 2010, l’arraisonnement par les forces israéliennes, d’une flottille transportant de l’aide humanitaire à destination de Gaza, a suscité une vive émotion au sein de la communauté internationale. Les soldats israéliens ont eu recours à la force dans les eaux internationales contre l’équipage du principal bateau (Mavi Marmara, d’origine turque). On dénombre 9 morts (8 Turcs, 1 Turco-Américain) et des blessés parmi les militants et les soldats.

Le CSNU a adopté une déclaration présidentielle dès le 31 mai : condamnant les violences ; exigeant la libération immédiate des bateaux et des civils ; appelant à une enquête prompte, impartiale, crédible, transparente et conforme aux standards internationaux ; appelant à la pleine mise en œuvre des résolutions 1850 et 1860. Lors du Conseil des affaires étrangères du 14 juin, l’UE a condamné le recours à la violence et a appelé à la mise en place d’une enquête immédiate, complète et impartiale.

Les autorités israéliennes ont réagi en mettant en place le 14 juin une commission d’enquête incluant 2 observateurs internationaux. Elles ont pris des mesures d’allègement du blocus. Elles ont de plus accepté de participer à une commission d’enquête internationale mise en place par le secrétaire général des Nations unies.

4/ La difficile reprise des pourparlers de paix

La réalité quotidienne affaiblit aux yeux de l’opinion publique palestinienne la crédibilité du processus politique, notamment en raison de la poursuite de la colonisation à Jérusalem-Est et en Cisjordanie, et aussi de la poursuite des incursions militaires et du maintien des check-points. En Cisjordanie, l’Autorité palestinienne a réformé ses services de sécurité et considérablement amélioré la sécurité.

Soutenus par les pays arabes, les responsables palestiniens se sont efforcés d’obtenir des garanties préalables de la part de la communauté internationale, notamment des Etats-Unis et du Quartet, avant la reprise des négociations directes. Une réunion entre MM. Abbas et Netanyahou s’est officiellement tenue à Washington le 2 septembre 2010. Cependant, B. Netanyahou a refusé de prolonger le moratoire sur la colonisation arrivée à échéance le 26 septembre, ce qui a rapidement conduit à la suspension des négociations par la partie palestinienne.

^{Mise à jour : 17.05.11}