La France et les Territoires palestiniens

Sommaire

• Relations politiques
• Principales visites bilatérales
• Relations économiques
• Aide au développement, coopération culturelle, scientifique et technique

Relations politiques

La France considère que l’Autorité palestinienne est la préfiguration de l’Etat palestinien. Elle entretient des relations étroites avec son Président, M. Mahmoud Abbas, et son Premier ministre, M. Salam Fayyad.

La Conférence des donateurs pour l’Etat palestinien (Conférence de Paris), qui s’est tenue à Paris le 17 décembre 2007, a témoigné de l’engagement politique, diplomatique de la France dans la recherche d’une solution politique au Proche-Orient. La France a rappelé son engagement à soutenir l’Autorité palestinienne (octroi de 68 M€ par an) afin, notamment, de faire fonctionner les services publics et de payer les fonctionnaires à Gaza et en Cisjordanie.

Le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, a effectué une visite d’Etat en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés du 22 au 24 juin 2008 au cours de laquelle il a réaffirmé l’engagement de la France en faveur de la création d’un Etat palestinien et de la paix dans la région (cf. le discours prononcé par le Président de la République à la Knesset).

Le Ministre des affaires étrangères de l’Autorité palestinienne, Riad El Malki, a participé au sommet du 3 et 4 novembre 2008, organisé dans le cadre de l’Union pour la méditerranée : la déclaration de Marseille appelle notamment les parties à respecter leurs engagements respectifs conformément à la Feuille de route en vue de permettre un règlement permanent du conflit sur la base de deux Etats et salue la pertinence de l’« Initiative arabe de paix ».

La Présidence française du Conseil de l’Union européenne a décidé du renforcement des relations entre l’Union européenne et l’Autorité palestinienne. Le premier dialogue politique s’est tenu à Ramallah le 1er décembre 2008.

De plus, le 26 juillet 2010, la France a annoncé le rehaussement du statut de la Délégation générale de Palestine en France, devenue « Mission de Palestine », dirigée par un ambassadeur, chef de Mission Palestine.

· Position française sur le processus de paix et la création de l’Etat palestinien

La France considère que la résolution du conflit israélo-palestinien est la clé de la stabilité au Proche-Orient et ne peut s’accomplir qu’en reconnaissant aux Palestiniens leur droit à l’autodétermination et en garantissant à Israël sa sécurité. Une solution durable du conflit israélo-palestinien passe par une paix juste et négociée sur toutes les questions du statut final des Territoires palestiniens (frontières, réfugiés, Jérusalem, sécurité, eau).

La France se prononce pour une solution politique sur la base notamment des résolutions 242, 338 et 1397 du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale des Nations-Unies, ainsi que sur la base des termes de référence de la Conférence de Madrid et de la Feuille de route. Elle soutient l’« Initiative arabe de paix ».

La France s’implique fortement dans la recherche d’une solution au Proche-Orient et n’a cessé d’œuvrer en faveur de la création d’un Etat palestinien, dont le Président Mitterrand avait préconisé la création devant la Knesset dès 1982. Elle a également été à l’origine de l’adoption par le Conseil européen de Séville (juillet 2002) d’une déclaration qui reconnaît le droit des Palestiniens à édifier un Etat dans les frontières de 1967. Enfin, elle a organisé et assure le suivi de la Conférence de Paris pour l’édification d’un Etat palestinien. Elle souhaite la création d’un Etat souverain, indépendant, viable, contigu, démocratique et pacifique, vivant aux côtés d’Israël dans des frontières sûres et reconnues, avec Jérusalem capitale des deux Etats (discours du président de la république à la Knesset en juin 2008).

La France a condamné le coup de force du Hamas à Gaza le 17 juin 2007 ainsi que les tirs de roquettes contre le sud d’Israël et le refus par le Hamas de reconduire la trêve. Elle a aussi condamné l’usage disproportionné de la force par Israël et le lancement d’une opération terrestre en décembre 2008.

La France a appelé de ses voeux la constitution d’un gouvernement d’entente nationale. Elle est disposée à travailler avec un gouvernement engagé en faveur de la non-violence et des principes du Processus de paix.

La France est très préoccupée par la situation humanitaire à Gaza et estime que la population ne doit pas être punie collectivement pour des actes commis par des groupes armés. Elle appelle à la levée complète du blocus et à la liberté de circulation des personnes. Un tiers de l’aide bilatérale française bénéficie à la bande de Gaza. Pour la pleine mise en œuvre de la R.1860 sur la lutte contre le trafic d’armes, elle participe également au Gaza Counter Arms Smuggling Initiative (coordination de plusieurs pays pour lutter contre le trafic d’armes vers Gaza).

Principales visites bilatérales

21 avril 2011 : visite officielle en France de M. Mahmoud Abbas, Président de l’Autorité palestinienne

3-4 février : visite officielle en France de M. Salam Fayyad, Premier ministre

20-21 Janvier 2011 : Visite du Ministre d’Etat à Jérusalem et à Gaza

13 janvier 2011 : visite en France de M. Ali Shaath, vice-ministre des Transports

10 et 11 octobre2010 : Visite du Ministre à Jérusalem et à Jéricho

27 septembre 2010 : Visite en France de M. Mahmoud Abbas, Président de l’Autorité palestinienne

1er juillet 2010 : Visite en France de M. Salam Fayyad, Premier ministre

14 juin 2010 : Visite en France de M. Mahmoud Abbas, Président de l’Autorité palestinienne

8 avril 2010 : Visite dans les territoires palestiniens de M. Christian Estrosi, Ministre de l’Industrie

21-22 février2010 : Visite en France de M. Mahmoud Abbas, Président de l’Autorité palestinienne

26 janvier 2010 : Entretiens en France du Premier ministre et du Ministre des affaires étrangères et européennes avec M. Salam Fayyad, Premier ministre

3-4 septembre 2009 : Visite en France de M. Mahmoud Abbas, Président de l’Autorité palestinienne

7-9 février 2009 : Visite dans les Territoires palestiniens de M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale

2-3 février 2009 : Visite en France de M. Mahmoud Abbas, Président de l’Autorité palestinienne

5 janvier 2009 : Visite du Président de la République dans les Territoires palestiniens

Relations économiques

Le rôle du secteur privé dans les relations économiques franco-palestiniennes était jusqu’à présent modeste : les relations économiquesbilatérales sont principalement fondées sur l’aide au développement et le soutien budgétaire à l’Autorité palestinienne.La nomination en août 2009de Mme Valérie Hoffenberg, Représentante spéciale de la France pour la dimension économique, culturelle, commerciale, éducative et environnementale du processus de paix au Proche-Orient a relancé la dimension commerciale et industrielle de notre relation bilatérale en développant lesrelations entre secteurs privés français et palestiniens.

Pour renforcer les relations commerciales bilatérales modestes, les autorités françaises ont réactivé en avril 2010 un protocole qui permettra aux entreprises palestiniennes d’acquérir des biens et services français grâce à des prêts bonifiés. Les échanges entre la France et les Territoires palestiniens demeurent confrontés aux difficultés d’accès et aux obstacles posés par l’administration israélienne à l’application de l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre l’UE et l’OLP, de 1997, et du plan d’action de 2005.

Le projet de zone industrielle de Bethléem, lancé en juin 2008 à l’occasion de la visite du Président de la République dans les Territoires palestiniens, a pour objectif de contribuer à la reprise économique en Cisjordanie et au renforcement des liens entre entreprises françaises et entreprises palestiniennes. Une société franco-palestinienne de développement de la zone a été mise en place au printemps dernier. La Représentante spéciale a rassemblé les grands groupes français,le 17 décembre 2009, afin de leur présenter les opportunités d’affaires en présence de représentants du patronat israélien et palestinien et les avancées du parc industriel multidisciplinaire de Bethléem.

Pour intensifier le potentiel commercial du secteur privé palestinien, l’Agence Française de Développement a également mis en place en partenariat avec Paltrade, une agence d’appui au commerce palestinien, un programme de renforcement des capacités commerciales de 1,25 M€ à destination des petites entreprises familiales, des coopératives, des producteurs, vendeurs et exportateurs d’huile d’olive en Cisjordanie.

Aide au développement, coopération culturelle, scientifique et technique

Chiffres clés :

 le montant de l’aide française promise lors de la Conférence des donateurs s’élève à 68 M€ par an sur trois ans. Ce montant comprend les aides aux organisations internationales et aux ONG.
 la contribution française à l’UNRWA est de 5 M€ en 2010.
 près de 30 ONG françaises et palestiniennes bénéficient du soutien direct de la France. Exemples de soutien récents : financement pour 400 000€ de deux projets d’approvisionnement en médicaments : Un projet de Care France (200 000€) et un projet de l’ONG palestinienne Palestinian Medical Relief Society (soins et médicaments aux populations enclavées du nord et du sud de Gaza) de 200 000€.
 le montant de l’aide d’urgence apportée à Gaza, suite aux trois semaines d’opérations israéliennes (27/12-18/01), est de 6.5 M €.

Coopération culturelle

Le réseau des Centres culturels français (Jérusalem, Gaza, Ramallah et Naplouse ainsi que l’Alliance Française de Bethléem, l’Association d’échanges Culturels France-Hébron) anime la vie culturelle en proposant des manifestations (arts visuels, arts de la scène, arts plastiques, musique, expositions) avec la participation d’artistes français de niveau international tout en faisant la promotion d’artistes palestiniens qui trouvent dans nos centres un espace et un public pour faire connaître leurs œuvres.

Notre action se concentre également sur l’aide apportée aux nombreuses associations artistiques qui s’efforcent de préserver l’identité culturelle palestinienne en organisant des festivals (Festival international de danse contemporaine de Ramallah, Festival de musique de Jérusalem - Yabous, concerts de l’association musicale Al Kamanjati, spectacles de cirque et de rues, festivals de cinéma).

L’aide au développement de la cinématographie palestinienne constitue également un volet important de notre coopération. De jeunes cinéastes palestiniens bénéficient de l’appui du poste pour réaliser des films et des documentaires qui sont ensuite présentés dans des compétitions internationales. Afin de maintenir un lien avec l’extérieur nous nous efforçons de participer à des manifestations internationales, comme « la Fête de la musique » qui se déroule dans l’ensemble du réseau des CCF ou « la Nuit blanche » qui grâce à l’appui de la Mairie de Paris trouve un écho à Gaza.

Coopération universitaire / Formation des élites

Les Territoires palestiniens, qui ont le taux d’alphabétisation le plus élevé du monde arabe, comptent onze universités et environ 185 000 étudiants dont plus de 50% de femmes. L’aide à la construction de l’Etat palestinien s’articulenotammentautour de la formation de ses élites. Dans cette perspective, la France consacre une partie de son aide à la coopération universitaire. Cette coopération s’organise autour de :

 la contribution à la consolidation de l’Etat de Droit : un projet d’institut de finances publiques palestinien a pour objectif d’aider le Ministère des Finances palestinien a centraliser son offre de formation et à rationaliser la gestion de ses ressources humaines.

 le soutien à la faculté de droit et d’administration publique de l’université de Birzeit, qui se traduit par un Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) de 1,8 M€ pour trois ans, vise l’appui à la formation initiale, à la formation continue des fonctionnaires et des professionnels du droit, ainsi qu’à la recherche.

 la langue française : la coopération comprend notamment la conception et l’évaluation de programmes, une politique de bourses d’études en France pour des étudiants de niveau mastère et la création d’un centre de ressources pour l’apprentissage à distance du français. Nos priorités sont l’amélioration de la qualité de l’enseignement, sa modernisation par l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, la promotion des études universitaires en langue françaiseet plus généralement de la diversité des langues et des cultures.

 le développement de partenariats de recherche franco-palestiniens(programme al-Maqdisi) dans des domaines aussi variés que la génétique, le génie civil, l’électronique, la chimie ou les nanotechnologies.

 le programme de bourses et l’action en faveur des anciens diplômés des universités françaises (établissement d’une base de données et du réseau al-RAFIC). Avec environ 150 bourses en 2009-2010, en grande majorité cofinancées entre collectivités locales françaises et universités palestiniennes,la France se place au 5ème rang des pays d’accueil d’étudiants palestiniens.

 les opérations de promotion et de communication sur l’enseignement supérieur français : des opérations de promotion de l’enseignement supérieur européen ont été organisées en mars 2010 dans les universités palestiniennes.

 la constitution d’un corps d’enseignants qualifiés pour la faculté nationale de médecine palestinienne, désormais divisée en trois facultés concurrentes (Naplouse, Gaza, Abu Dis).

^{Mise en ligne : 17.05.11}