Question nucléaire

Le Conseil de sécurité a adopté le 31 juillet 2006, par 14 voix sur 15, la résolution 1696 sur le dossier nucléaire iranien. Cette résolution rend obligatoire la suspension par l’Iran de toutes ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement, telle que demandée par l’AIEA.

La France, qui est co-auteur de ce texte, se félicite de ce vote, qui représente une étape importante dans le traitement multilatéral du dossier nucléaire iranien, et témoigne de la gravité de la préoccupation de la communauté internationale.

La France souligne d’autre part que cette résolution donne un délai à l’Iran pour choisir d’entrer dans la voie du dialogue, et refuser l’isolement. L’offre ambitieuse faite à l’Iran, le 6 juin dernier, par l’Allemagne, la Chine, les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie (les E3+3), qui porte sur un ensemble de coopérations substantielles, notamment dans le domaine du nucléaire civil, tient toujours. La réponse attendue de l’Iran est simple et claire : si l’Iran applique les décisions de l’AIEA et du Conseil de Sécurité et entre dans la négociation, la France et ses autres partenaires des E3+3 sont prêts à s’abstenir de nouvelles actions au Conseil de sécurité.

 Résolution 1696 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 31 juillet 2006)

"Le Conseil de Sécurité,

(…) Demande au Directeur général de l’AIEA de présenter d’ici au 31 août au Conseil des gouverneurs de l’AIEA un rapport sur l’application par l’Iran des mesures requises par le Conseil des gouverneurs et des décisions énoncées dans la présente résolution, et de soumettre parallèlement ce rapport à l’examen du Conseil de sécurité ;

Déclare son intention, au cas ou l’Iran n’aurait pas appliqué à cette date les dispositions de la présente résolution, d’adopter, sous l’empire de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, toutes autres mesures qui pourraient être requises pour persuader l’Iran de se conformer à la présente résolution et aux exigences de l’AIEA et souligne que de nouvelles décisions devront être prises si de telles mesures additionnelles s’avèrent nécessaires…"