Question nucléaire

Sommaire

• Présentation générale
• Chronologie de la crise nucléaire iranienne
• Derniers développements : la poursuite des efforts diplomatiques engagés pour parvenir à une solution négociée répondant aux préoccupations de la communauté internationale

Présentation générale

Les enjeux de la crise nucléaire iranienne sont très importants, ce qui a conduit en 2003 la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni (les « E3 »), rejoints en 2006 par les Etats-Unis, la Chine et la Russie (« les Six ») à adopter une politique déterminée, dès l’origine de la crise, afin de parvenir à une solution négociée, répondant aux impératifs de sécurité de la communauté internationale.

L’Iran cherche en effet à développer, sans objectif civil identifiable, les technologies duales liées à l’enrichissement et au retraitement. Ce programme nucléaire a été mené dans la clandestinité pendant près de vingt ans, avec l’aide du réseau international de prolifération AQ Khan (ce réseau a aidé certains pays, comme la Corée du Nord et la Libye, à développer un programme nucléaire militaire). Des indices de plus en plus précis existent également sur de possibles activités iraniennes liées à la conception et à la fabrication des armes nucléaires.

Toutes ces circonstances ont conduit la communauté internationale, par la voix du Conseil des gouverneurs de l’AIEA puis du Conseil de sécurité des Nations Unies, à exiger de l’Iran qu’il suspende ses activités sensibles et négocie afin de parvenir à une solution de long terme sur son programme nucléaire. Mais l’Iran a jusqu’ici refusé de suspendre ses activités sensibles.

Depuis le début de la crise nucléaire iranienne, la politique de la France a toujours consisté à rechercher une solution négociée, afin d’éviter l’alternative, que le président de la République a qualifiée de « catastrophique », entre la « bombe iranienne et le bombardement de l’Iran » (discours à la conférence des ambassadeurs, 2007). Depuis 2003, la France a toujours défendu, avec ses partenaires, un objectif clair, le caractère inacceptable de l’accès de l’Iran à des capacités nucléaires militaires, et une méthode, le dialogue et la fermeté.

Chronologie de la crise nucléaire iranienne

La découverte en 2002, confirmée par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), d’éléments d’un programme clandestin d’enrichissement et de retraitement contraire aux engagements de l’Iran (accord de garanties avec l’AIEA), a suscité une très forte préoccupation de la communauté internationale.

Le Conseil des gouverneurs de l’AIEA a adopté plusieurs résolutions successives à partir de septembre 2003 (9 au total) pour appeler l’Iran à faire preuve de transparence et suspendre les activités en cause.

Lors d’une visite à Téhéran des trois ministres des Affaires étrangères français, britannique et allemand en octobre 2003, l’Iran s’est engagé à coopérer pleinement avec l’AIEA, à signer et mettre en œuvre le protocole additionnel, et à suspendre l’enrichissement et le retraitement. Par l’accord de Paris du 15 novembre 2004, négocié par les trois pays européens avec le soutien du Haut représentant de l’Union européenne, l’Iran a accepté de suspendre toutes ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement.

En contradiction avec cet accord, l’Iran a cependant repris ses activités nucléaires sensibles : d’abord en août 2005, les activités de conversion à Ispahan, puis, en janvier 2006, les activités d’enrichissement à Natanz. C’est la raison pour laquelle le Conseil des gouverneurs de l’AIEA, réuni en session extraordinaire en février 2006, a entériné la saisine du CSNU à une très large majorité.

Réunis à Vienne le 1er juin 2006, les ministres français, allemand et britannique, rejoints par leurs homologues américain, chinois et russe (« les Six »), sont parvenus à un accord sur un nouvel ensemble de propositions visant à résoudre la question nucléaire iranienne dans le cadre d’un accord de long terme fondé sur le respect mutuel et l’établissement de la confiance internationale dans le caractère exclusivement pacifique du programme iranien. Cette offre a été présentée aux Iraniens le 6 juin 2006. Elle formule des propositions ambitieuses et concrètes, soutenues par l’ensemble des « Six », y compris les Etats-Unis.

La logique de ces propositions consiste à répondre aux différentes préoccupations exprimées par l’Iran. Elles réaffirment le droit de l’Iran à développer l’usage de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et portent la promesse d’une coopération pour aider l’Iran à développer une industrie nucléaire civile moderne. En contrepartie, l’Iran doit prendre les mesures qui lui ont été demandées par la communauté internationale et rétablir la confiance dans le caractère exclusivement pacifique de son programme.

En appui de ces propositions, le CSNU a adopté, à la quasi-unanimité, le 31 juillet 2006, la résolution 1696, qui « endosse » l’offre, demande « une coopération complète avec l’AIEA » et rend « obligatoire la suspension des activités sensibles ». La résolution 1696 prévoit également qu’en cas de non respect par l’Iran de ses obligations, le CSNU travaillera à l’adoption de sanctions internationales croissantes.

Face au refus de l’Iran de répondre aux préoccupations de la communauté internationale et, en particulier, de suspendre ses activités sensibles, le Conseil de sécurité n’a pas eu d’autre choix que d’adopter les résolutions 1737 (décembre 2006), 1747 (mars 2007) et 1803 (mars 2008), placées sous chapitre VII de la charte des Nations Unies. Ces résolutions réaffirment l’obligation de l’Iran de suspendre ses activités sensible et de coopérer avec l’AIEA, et ont progressivement mis en place des sanctions dans de nombreux domaines.

Derniers développements : la poursuite des efforts diplomatiques engagés pour parvenir à une solution négociée répondant aux préoccupations de la communauté internationale

Les « Six » poursuivent leur approche à deux voies, alliant ouverture au dialogue et renforcement des sanctions si l’Iran continue de ne pas respecter ses obligations internationales.

Devant la poursuite par l’Iran de ses activités sensibles, les « Six » n’ont pas eu d’autre choix que de rechercher un renforcement de la pression internationale.

Les trois résolutions de sanctions adoptées jusqu’ici par le Conseil de sécurité ont défini des mesures restrictives dans de nombreux domaines : embargo sur une liste étendue de biens à double usage, vigilance sur les transferts d’armes à destination de l’Iran, gel des avoirs et interdiction de visa pour une liste étendue d’individus et d’entités liés aux activités proliférantes iraniennes ou ayant aidé au contournement des sanctions internationales, dont une banque iranienne, vigilance financière sur les activités de toutes les banques domiciliées en Iran, vigilance sur l’octroi d’assurance-crédit, inspection des cargaisons en provenance ou à destination de l’Iran.

D’autres acteurs ont pris des sanctions complémentaires, en particulier les Etats-Unis et l’Union européenne (qui a notamment décidé de geler les fonds de la première banque commerciale iranienne - la banque Melli -, et de renforcer significativement les sanctions décidées par le Conseil de sécurité, cf. supra).

Parallèlement à l’adoption de sanctions croissantes, les « Six » ont multiplié les tentatives pour dialoguer avec l’Iran et le convaincre de négocier.

Après l’adoption de la résolution 1803, ils ont indiqué qu’ils étaient prêts à développer l’offre faite à l’Iran en vue de la rendre plus concrète et précise. Le 2 mai 2008, les ministres des Affaires étrangères des « Six » se sont mis d’accord sur une offre « révisée », développant et précisant les domaines de coopération prévus dans l’offre remise en juin 2006. Le 14 juin 2008, M. Solana a présenté cette offre aux autorités iraniennes, à Téhéran, et a également proposé que l’ouverture de négociations et la suspension soient préparées par six semaines de discussions, au cours desquelles les Iraniens n’étendraient pas leur programme nucléaire et les Six n’adopteraient pas de nouvelles sanctions (« freeze for freeze »).

Le 19 juillet 2008, M. Solana, accompagné des directeurs politiques des Six, a rencontré le négociateur iranien, M. Saïd Djalili. Pour la première fois, le directeur politique américain a participé à une telle rencontre, ce qui était un geste historique de la part de Washington. La réponse iranienne aux offres des « Six » (offre de coopération et proposition de procédure), parvenue le 6 août 2008, ne contient aucun élément de substance.

Parallèlement, l’AIEA tente de faire la lumière sur de nombreux indices en sa possession, qui pourraient révéler l’existence d’un programme iranien portant sur la conception et la fabrication des armes nucléaires. Dans ses rapports du 26 mai 2008, du 15 septembre 2008 et du 19 novembre 2008, l’Agence a répété que ces éléments constituaient un motif de « grave préoccupation » et a donné une liste précise de ces activités suspectes.

Dans ces conditions, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité, le 27 septembre 2008, la résolution 1835, qui réaffirme la double approche.

Mise à jour : 26.12.08.