Présentation de l’Iran

Sommaire

• Données générales
• Politique intérieure.
• Situation économique.
• Politique extérieure.

Données générales

Données géographiques

Nom officiel : République islamique d’Iran.

Superficie : 1.648.195 km².

Population : 71 millions d’habitants.

Capitale : Téhéran.

Villes principales : Meched (2,1 millions d’hab.), Ispahan (1,9 millions d’hab.), Chiraz (1,7 millions d’hab.), Tabriz (1,5 millions d’hab.).

Langue officielle : persan (farsi).

Monnaie : rial (1 euro = 12.755,1 rials).

Fête nationale : 11 février (révolution islamique en 1979).

Données démographiques

Croissance démographique : 1,5%.

Espérance de vie : 69 ans pour les hommes, 73 ans pour les femmes.Part des moins de 15 ans : 30%.

Taux d’alphabétisation : 85%.

Religion officielle : chiisme ; religions représentées dans la population : chiites (89%), sunnites (10%), bahaïs (religion interdite), chrétiens, zoroastriens, juifs.

Indice de développement humain (classement ONU, 2005) : 0,759 (94ème rang).

Part de la population vivant - avec moins de 2$ par jour : 8,4% ;
 en dessous du seuil national de pauvreté : 11%.

Données économiques

PIB (2007) : 350 Mds$.

PIB par habitant (2007) : 5.000$.

Taux de croissance (2007) : 6%.

Taux de chômage (2006) : 12% (officiel) ; 30% (estimation du taux réel).

Taux d’inflation (2008) : 30%.

Solde budgétaire (2007) : - 5% du PIB.

Solde commercial (2007) : +26 Mds$.

Principaux clients (2007) : Chine, Japon, Italie, Corée du Sud, France, Pays-Bas, Espagne.

Principaux fournisseurs (2007) : Chine, Allemagne, Emirats arabes unis, Corée du Sud, Russie, Italie, France (7ème, avec une part de marché de 3,4%).

Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB (2007) :
 agriculture : 11% ;
 industrie : 17,3% ;
 services : 45%.

Pétrole : production moyenne de 4,2M barils/jour en 2006 (4ème producteur mondial, après la Russie, l’Arabie Saoudite et les Etats-Unis). Réserves prouvées de 136,1 Mds barils (2èmes réserves mondiales). 40% de la consommation des produits raffinés sont importés.

Gaz naturel : production de 105 Mds m3 en 2006. Réserves prouvées de 28.300 Mds m3 fin 2006 (2èmes réserves mondiales). L’Iran est un importateur net de gaz naturel à usage domestique.

Exportations de la France vers l’Iran (2007) : 1,5 Mds€. L’Iran est le 42ème client de la France et son 3ème débouché au Moyen-orient.

Importations françaises d’Iran (2007) : 2,4 Mds€.

Consulat de France : section consulaire de l’ambassade.

Communauté française en Iran (2008) : 888 personnes immatriculées, dont 50% de double-nationaux.

Communautéiranienne en France (2008) : 10.500 détenteurs d’un titre de séjour.

Politique intérieure.

2.1. Situation politique.

La République islamique d’Iran, proclamée le 1er avril 1979, est un régime autoritaire revendiquant une double légitimité théocratique et populaire. Elle repose sur la loi islamique (« charia ») et sur le principe de la tutelle du clerc (« velayat-e faqih ») : la Constitution iranienne place l’ensemble des institutions (politiques, judiciaires, militaires et médiatiques) sous l’autorité du Guide suprême de la Révolution islamique.

Cette fonction est assumée depuis juin 1989 (décès de l’ayatollah Khomeyni) par l’ayatollah Khamenei. Il est assisté du Conseil suprême de sécurité nationale, dont le responsable est M. Saïd Djalili, et du Conseil de discernement des intérêts supérieurs du régime, présidé par l’hodjatoleslam Rafsandjani (ancien président de la République), qui exerce depuis octobre 2005 une fonction de supervision des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Le président de la République, Mahmoud Ahmadinejad, exerce certaines fonctions de chef d’Etat (signature des traités, accréditation des ambassadeurs, etc.) et assume celles de chef de gouvernement ; il est responsable devant le Guide et devant le Parlement. Il a été élu le 24 juin 2005, alors que le premier tour de l’élection avait été contesté par le gouvernement et par plusieurs candidats, et que le Conseil des Gardiens avait préalablement disqualifié les candidatures de nombreuses personnalités, en particulier réformatrices.

La perspective des élections présidentielles du 11 juin 2009 domine actuellement la vie politique iranienne. Ces élections marqueront la fin du premier mandat du président Mahmoud Ahmadinejad, dont le bilan est controversé. Les partisans du président jugent favorablement son souci affiché de justice sociale, son dynamisme, son style direct et le renouvellement de génération qu’il incarne. A l’inverse, ses rivaux dénoncent la mauvaise gestion de l’économie, la dilapidation de la manne pétrolière, la hausse de l’inflation et celle du chômage ainsi que l’aggravation de l’isolement diplomatique du pays. Ces critiques contibuent à accentuer les divisions apparues au sein du camp conservateur à la suite des élections législatives du printemps 2008, qui ont porté à la tête du Parlement Ali Laridjani, rival malheureux de Mahmoud Ahmadinejad en 2005 mais personnalité influente au sein de la mouvance conservatrice, qui a cependant indiqué qu’il ne se présenterait pas.

2.2. Situation des droits de l’homme.

Les violations sérieuses des droits de l’homme commises en Iran, contraires au Pacte international des droits civils et politiques auquel l’Iran est partie, suscitent une forte préoccupation.

Comme chaque année, la France a apporté, avec ses partenaires européens, son co-parrainage à la résolution sur la situation des droits de l’homme en Iran adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 21 décembre 2008.

Le dialogue Union européenne / Iran sur les droits de l’homme ayant été suspendu à l’initiative de Téhéran, et compte tenu des difficultés pour les présidences successives de l’Union européenne à effectuer des démarches locales, c’est par des déclarations publiques que l’Union européenne exprime l’inquiétude suscitée par la dégradation de la situation des droits de l’homme en Iran, marquée parla multiplication des condamnations à la peine de mort, y compris à l’encontre de mineurs, le cas échéant exécutée par des moyens inacceptables (pendaison en public, lapidation, etc.), la condamnation à des traitements inhumains et dégradants (flagellation, etc.), les restrictions croissantes posées à l’exercice de la liberté d’information et d’expression, le harcèlement et la répression des défenseurs des droits de l’homme, l’intensification de la répression des militantes pour les droits des femmeset la situation des minorités, notamment ethniques et religieuses.

Situation économique.

3. 1. Une économie plus que jamais dépendante des hydrocarbures.

L’économie iranienne est très fortement dépendante des hydrocarbures, qui représentent 27% du PIB, 60% des recettes publiques et près de 90% des exportations. Dans ce contexte, l’activité économique est encore soutenue et les comptes extérieurs sont largement excédentaires. Toutefois, les politiques budgétaire et monétaire expansionnistes du gouvernement ont provoqué un déséquilibre des finances publiques et un regain de l’inflation, si bien que le gouvernement dispose désormais d’une marge de manœuvre limitée pour faire face à la chute de ses revenus pétroliers, principale conséquence de la crise financière et économique mondiale sur l’économie iranienne. Dans le même temps, les sanctions internationales à l’encontre de l’Iran tendent à se renforcer en l’absence de toute volonté du régime de négocier sérieusement pour trouver une solution à la crise nucléaire.

Soutenue par la consommation des ménages qui ont profité de la redistribution des revenus pétroliers, la croissance du PIB devrait se maintenir en 2008/2009 à l’intérieur d’une fourchette comprise entre 4 et 5%.

Les excédents des finances publiques enregistrés ces dernières années devraient, compte tenu du coût croissant des subventions et de la baisse des recettes pétrolières, laisser la place à un déficit qui pourrait dépasser 3% du PIB en 2009. Dans ces conditions, les surplus de recettes qui auraient dû être déposés sur le Fonds de réserve pétrolier (OSF) ont été beaucoup plus faibles qu’escompté, si bien que le solde de ce dernier pourrait être proche de zéro à la fin de cette année iranienne (mars 2009).

Sur le plan des paiements extérieurs, la situation peut être encore considérée comme saine : la balance des paiements courants a dégagé un excédent de 34 Mds$ en 2007/2008, soit 12% du PIB. Pour 2008/2009, le solde pourrait se réduire à 8% du PIB. A la fin du mois de juin 2008, les réserves de la Banque Centrale s’élevent à environ 12 mois d’importations, la dette extérieure à 26 Mds$, soit environ 9% du PIB. Compte tenu des restrictions des banques internationales sur l’Iran, il est peu probable que la dette s’alourdisse en 2009.

Toutefois, force est de constater la faiblesse de la performance économique iranienne alors que les revenus du pays n’ont jamais été aussi élevés depuis la fondation de la République islamique :

 l’injection des revenus pétroliers dans l’économie a provoqué un sursaut d’inflation qui est actuellement officiellement de 30% en rythme annuel et qui pourrait atteindre 50 à 60% en 2009 si le plan de réformes économiques du gouvernement, qui prévoit de remplacer les subventions indirectes sur l’énergie par des subventions directes aux ménages, venait à être adopté tel quel par le Parlement.

 la politique de taux imposée par le gouvernement à la Banque Centrale a bloqué le système financier iranien : avec des taux prêteurs décrétés de 12% (alors que l’inflation est de plus du double), aucune banque publique n’est désormais en mesure de financer le secteur privé productif qui connaît de grandes difficultés de trésorerie.

 le problème des subventions de l’énergie, des services publics et des produits de nécessité est devenu aigu en dépit du rationnement de l’essence et de l’augmentation de 25% de son prix à 8 centimes d’euros le litre. Pour 2008/2009, on estime à un minimum de 17 Mds$ le coût budgétaire des subventions directes (importation de produits alimentaires de base et carburants) soit 5% du PIB. Toutefois, le coût implicite pour l’économie iranienne des subventions directes et indirectes (en particulier les tarifs subventionnés de l’essence, du gaz et de l’électricité) est estimé à 90 Mds$, soit 25% du PIB ou l’équivalent des recettes pétrolières du pays.

 le chômage est officiellement de 12% de la population active mais le sous-emploi reste important (de l’ordre de 30%).

 en dépit des effets d’annonce entretenus par les autorités iraniennes sur de nouveaux projets de développement pétrolier et gazier par des compagnies nationales et étrangères (Chine, Inde, Russie, Turquie, etc.), les investissements indispensables au maintien de la capacité de production d’hydrocarbures sont quasiment bloqués en raison des sanctions internationales et des pressions américaines. La capacité de production de l’Iran est de 4,2 M b/j, soit légèrement au-dessus de son quota actuel, mais l’objectif de porter la production à 5,3 M b/j fin 2010 semble désormais hors de portée.

 enfin, les sanctions sont à l’origine d’un surcoût pour les importations estimé à environ 20% (commissions des intermédiaires, primes de risque, etc.), soit 12 Mds$ par an.

3.2. L’impact sur l’économie iranienne des sanctions internationales à l’encontre de l’Iran.

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Le contexte des relations avec l’Iran a évolué de manière négative avec l’adoption, entre juillet 2006 et septembre 2008, de cinq résolutions par le Conseil de sécurité des Nations Unies, dont trois de sanctions (1737, 1747 et 1803).

Ces résolutions ont été mises en œuvre par l’Union européenne à travers les positions communes 2007/140/PESC du 27 février 2007, 2007/246/PESC du 23 avril 2007, 2008/479/PESC du 23 juin 2008, 2008/652/PESC du 7 août 2008 ainsi que les règlements (CE) 423/2007 du 19 avril 2007) et (CE) 1110/2008 du 10 novembre 2008.

Les sanctions concernent principalement les domaines nucléaire et balistique, ainsi que les exportations d’armement. Mais, même restreintes à ce cadre, elles affectent de nombreux projets ainsi que certaines opérations de commerce courant en cas de biens à double usage. Elles prévoient également le gel des avoirs et des transactions de certaines banques iraniennes (Sepah et Melli) et appellent à la vigilance vis-à-vis du système financier iranien dans son ensemble et des compagnies de transport iraniennes IRISL et Iran Air Cargo. Enfin, l’Union européenne appelle les Etats membres à la vigilance et à la retenue en matière de financements et d’assurance crédit.

Dans deux communiqués publiés le 11 octobre 2007 et le 17 octobre 2008, le groupe d’action financière (GAFI) a exprimé sa préoccupation sur l’absence en Iran « d’un système complet de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » et a appelé les institutions financières à appliquer des vigilances renforcées à l’égard des transactions financières de leurs clients en provenance ou à destination de l’Iran. En application de ces recommandations, de nombreuses banques dans le monde, non seulement au sein de l’Union européenne mais aussi dans les pays du Golfe et en Chine, sont désormais réticentes à augmenter leurs courants d’affaires avec l’Iran et certaines d’entre elles se sont même totalement désengagées et ne traitent plus aucune affaire avec ce pays.

Politique extérieure.

5.1. La politique étrangère de l’Iran.

L’Iran a largement normalisé ses relations avec les six pays du Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe, mais regrette leur proximité stratégique avec les Etats-Unis. Le principal différend qui demeure est l’occupation par l’Iran (depuis 1971) des deux îles Tonb et de celle d’Abou Moussa, dont il revendique la souveraineté. Le CCEAG soutient, comme l’Union européenne, le principe d’une solution qui serait obtenue par la négociation entre les Emirats arabes unis et l’Iran ou par une saisine de la Cour internationale de justice, deux solutions rejetées par l’Iran.

L’Iran a rétabli des relations diplomatiques complètes avec l’Irak en septembre 2004. Les visites bilatérales se sont ensuite succédé. Malgré la volonté affichée par le gouvernement iranien de coopérer avec les nouvelles autorités irakiennes, la politique iranienne en Irak continue de faire l’objet de critiques de la part des pays de la coalition et de plusieurs pays arabes de la région. Le départ de toutes les forces étrangères d’Irak reste considéré par l’Iran comme l’aboutissement nécessaire du processus de transition.

L’Iran revendique une alliance stratégique avec le régime de Damas et lui réitère régulièrement son soutien. Il suit en outre très attentivement l’évolution de la situation au Liban.

L’Iran a signé avec la Russie un accord de coopération nucléaire civile (1995) et un accord de coopération militaire et de défense (2001).

Les relations diplomatiques avec les Etats-Unis demeurent interrompues depuis 1980 (prise d’otages à l’ambassade des Etats-Unis à Téhéran de novembre 1979 à janvier 1981). Un embargo sur toutes les transactions commerciales et financières avec l’Iran est en vigueur depuis 1995. Les deux pays participent à certaines enceintes de dialogue communes (ONU, conférences internationales, discussions bilatérales sur l’Irak).

L’Iran refuse toujours l’existence de l’Etat d’Israël, qualifié d’« entité sioniste ». Le gouvernement iranien déclare qu’il ne le reconnaîtrait « en absolument aucun cas », même dans l’hypothèse d’une paix entre Israéliens et Palestiniens. Les autorités françaises et européennes condamnent régulièrement, avec la plus grande fermeté, les propos inacceptables des autorités iraniennes, qui mettent en cause le droit d’Israël à exister et la réalité historique de l’Holocauste.

5.2. L’Iran et l’Union européenne.

Trois cadres de dialogue Union européenne / Iran existent.

Le « dialogue global » (comprehensive dialogue) a été lancé en juillet 1998 à la suite de l’engagement du gouvernement Khatami de ne pas appliquer la fatwa contre Salman Rushdie. Il prolonge le « dialogue critique », mené de décembre 1992 à avril 1997 et suspendu à la suite de l’affaire du Mykonos (assassinat de quatre opposants kurdes dans un restaurant berlinois). Le dialogue global consiste, en principe, en des rencontres semestrielles sur des sujets d’intérêt mutuel (d’ordre politique, économique, culturel, scientifique, lutte contre la drogue, etc.) et dans les quatre domaines de préoccupation européens (armes de destruction massive, droits de l’homme, terrorisme, politique iranienne à l’égard du Proche-Orient).

La négociation d’un accord de commerce et de coopération et d’un accord sur le dialogue politique et la lutte contre le terrorisme a été lancée en décembre 2002, pour renforcer le dialogue global.

Le dialogue sur les droits de l’homme a également été lancé en décembre 2002.

Ces cadres de dialogue n’ont pas été utilisés dans la période récente.

L’Iran n’a pas donné suite aux relances de l’Union européenne en vue d’une poursuite du dialogue global (dernière session en avril 2003), alors que les deux parties étaient convenues d’organiser deux sessions annuelles.

En réaction au co-parrainage par tous les Etats membres de l’Union européenne d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Iran, adoptée le 21 novembre 2006, l’Iran a refusé de participer, comme il s’y était pourtant engagé, à une nouvelle session du dialogue Union européenne / Iran sur les droits de l’homme, interrompu depuis juin 2004.

Gelée de juillet 2003 à décembre 2004 dans le contexte des préoccupations liées au nucléaire (série de résolutions de l’AIEA), puis reprise à la suite de l’accord de Paris de novembre 2004 (suspension par l’Iran de toutes ses activités nucléaires sensibles), la négociation de l’accord de commerce et de l’accord politique a été de nouveau suspendue depuis la décision iranienne de reprendre la conversion de l’uranium le 1er août 2005.

5.3. L’Iran et les organisations internationales.

L’Iran est membre de l’Organisation des Nations Unies et des principaux organismes rattachés à l’ONU, de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole, de l’Organisation de la Conférence islamique, de la Banque islamique de développement, du Mouvement des non-alignés, de l’Organisation de coopération économique (qui siège à Téhéran), de l’Indian Ocean Rim Association for Regional Cooperation, de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de la Cour pénale internationale, d’Inmarsat, d’Intelsat, d’Interpol, de la Cour permanente d’arbitrage, de l’Organisation internationale pour la standardisation, de l’Organisation hydrographique internationale et de la Commission océanographique intergouvernementale.

5.4. Situation de l’Iran par rapport aux instruments internationaux de non-prolifération et de désarmement : ratification du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (1970) ; adoption d’un accord de garanties généralisées avec l’AIEA (entré en vigueur en 1974), puis signature d’un protocole additionnel (18 décembre 2003) qui reste à ratifier ; signature du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (1996), qui reste à ratifier ; ratification de la Convention d’interdiction des armes bactériologiques (1973) et de la Convention d’interdiction des armes chimiques (1997).

5.5. Situation de l’Iran par rapport aux instruments internationaux de protection des droits de l’homme  : ratification de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide (1956) ; ratification de la Convention sur l’élimination de la discrimination raciale (1968) ; ratification des deux Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels (1975) ; adhésion à la Convention sur les droits de l’enfant (1994). Le Conseil des gardiens a rejeté à l’été 2003 deux projets de loi prévoyant l’adhésion de l’Iran à la Convention sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes et à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Mise à jour : 26.12.08.