Présentation

Le ministère des Affaires étrangères et européennes est, depuis le séisme, pleinement mobilisé et engagé sur le terrain au bénéfice des enfants, afin d’apporter à la fois une aide humanitaire d’urgence et des réponses rapides et adaptées aux procédures d’adoption en cours à Haïti avant le drame.

La France a depuis le début adopté une position fondée sur le respect de nos engagements internationaux et de la législation haïtienne ainsi que sur la prise en considération de l’intérêt supérieur des enfants.

Concrètement, le ministère des Affaires étrangères et européennes a mis en place, au sein de son centre de crise, une équipe spécialisée affectée à la gestion de ces dossiers d’adoption et aux contacts avec les familles. Sur le terrain, notre ambassade a procédé, dès le premier jour et dans un contexte difficile, à des visites systématiques des crèches afin de venir en aide aux enfants et d’identifier et de protéger les enfants en procédure d’adoption.

La France a également décidé, en accord avec les autorités haïtiennes, d’accélérer les procédures pour les enfants dont le dossier en était arrivé au stade du jugement. C’est ainsi que, dix jours après le séisme, un premier accueil de 33 enfants a pu être organisé. A ce jour, 277 enfants ont déjà rejoint la France et leur famille adoptante, tandis que d’autres arrivées sont prévues dans les prochains jours. Chacun de ces départs a été approuvé par les autorités haïtiennes.

Nous n’oublions pas bien entendu les autres enfants haïtiens engagés dans les procédures d’adoption et les familles dont nous comprenons parfaitement l’angoisse et l’attente. Les efforts se sont donc poursuivis avec le souci d’assurer une pleine sécurité affective et juridique aux enfants, de respecter les autorités haïtiennes et de lutter contre les risques d’enlèvement.

C’est pourquoi le ministère des Affaires étrangères et européennes, aux côtés des autres administrations concernées, a travaillé depuis le début des événements à la création d’une commission mixte ad hoc franco-haïtienne destinée à faciliter le traitement des procédures pour lesquelles des éléments probants permettent d’établir l’existence d’un jugement mais qui ne peut être produit suite au séisme. Cette commission aura également pour vocation d’émettre des recommandations pour les procédures dans lesquelles aucun jugement haïtien n’avait été rendu avant le séisme.

La France a décidé de proposer aux autorités de la République d’Haïti la mise en place immédiate de cette commission bilatérale chargée d’examiner ces procédures d’adoption. L’ambassadeur chargé de l’adoption internationale, Jean-Paul Monchau, se trouve actuellement à Port au Prince pour présenter ce projet aux autorités haïtiennes.