Présentation

Sommaire

• I. Le Ghana en développement
• II. La stratégie des bailleurs de fonds
• III. La stratégie de la coopération française
• IV. Les programmes prioritaires
• V. Les modalités de mise en oeuvre du DCP
• VI. Annexes

 Il implique tous les acteurs de la coopération française, publics, privés et associatifs.
 Il s’inspire des orientations majeures de la coopération française (CICID et OMD).
 Il présente un cadre logique d’intervention qui va de la « demande » aux modalités de mise en œuvre des opérations.
 Il prend appui sur les priorités nationales.
 Il est conduit dans une démarche partenariale.
 Il comporte en annexe des éléments de programmation tant pour le MAE, que pour l’AFD. Une fois validé, le DCP fait l’objet d’une communication en direction des partenaires ghanéens, des autres bailleurs de fonds, des opérateurs français, de l’assistance technique.

Le schéma logique du DCP

I. Le Ghana en développement

1.1. Le Ghana offre un contexte politique exceptionnellement favorable

Le Ghana représente en Afrique de l’Ouest un pôle de stabilité. Il n’a jamais connu le chaos et, en Afrique, il peut s’en vanter. En 13 ans, avec une succession de quatre élections libres et transparentes, la démocratie s’y enracine progressivement et les principes de bonne gouvernance dictent le fonctionnement de l’administration et garantissant le respect des libertés fondamentales. Fermement attaché au principe de non-ingérence et à la résolution négociée des conflits, le Ghana joue un rôle de conciliateur, favorable à une intégration régionale accrue au sein de la CEDEAO. Les relations bilatérales se sont développées dans tous les domaines depuis la visite du Président John Kufuor en France en décembre 2001 et à nouveau en octobre 2005, et les visites au Ghana de trois ministres (D. de Villepin, 2003 ; X. Darcos, 2004 ; C. Haigneré, 2005). Elles sont fondées sur la confiance et le dialogue. Aucun contentieux n’existe.

1.2. Les performances du Ghana sont incontestables

Les récentes performances macro-économiques du pays sont saluées par les agences internationales d’évaluation. En tendance, depuis 2000, la croissance économique a été de 4 à 6%. En 2004, l’inflation a été ramenée à 11,8% et la monnaie s’est stabilisée par rapport au dollar et à l’euro. En ce qui concerne la mise en œuvre des objectifs de développement du millénaire, le Ghana connaît de bons résultats pour la réduction de la proportion de pauvres, l’éducation de base et l’égalité des genres. Il accuse cependant un retard en matière de santé.

1.3. Le Ghana dispose d’un programme d’actions clair et reconnu (le GPRS)

La politique économique qui se veut résolument orientée en faveur de la croissance et de la réduction de la pauvreté trouve sa traduction dans le GPRS 1 (Ghana Powerty Reduction Strategy), adopté en 2002 et refondu en 2005 dans le GPRS 2 (Growth and Powerty Reduction Strategy) présenté à la réunion du Groupe Consultatif des bailleurs de fonds de novembre 2005, à Accra. Il faudrait durablement 6 à 8% de croissance du PIB par an pour vraiment engager le pays dans la voie du progrès et parvenir en 2015 au statut de pays à revenu intermédiaire comme le gouvernement en a l’ambition. Plus le Ghana sera prospère, plus la démocratie aura des chances de s’y maintenir. Le Ghana peut-il y parvenir ? Il dispose de richesses naturelles abondantes (mais à préserver d’une exploitation abusive), d’un marché qui s’ouvre sur toute la région et qui n’est pas exsangue, ainsi que d’un tissu économique qui se diversifie progressivement. Le Ghana possède 5 universités. Il dispose d’un secteur financier élargi avec une bourse des valeurs dynamique.

1.4. Le Ghana bénéficie de l’appui de la communauté des donateurs

Le contexte ghanéen est particulièrement favorable à l’épanouissement de la coopération au développement. Pays considéré comme vertueux pour sa gestion économique, véritablement exemplaire dans sa relation avec les donateurs, le Ghana bénéficie d’un label d’honorabilité. Il est le premier pays a avoir accepté la revue par les pairs du NEPAD. Il bénéficie de concours importants tant des pays de l’Union européenne que des institutions de Bretton Woods. Il a bénéficié en 2004 de rééchelonnements importants et de l’annulation d’une partie conséquente de sa dette dans le cadre de l’initiative PPTE. Le Groupe consultatif de novembre 2005 peut être considéré comme un succès si l’on retient les engagements pris par les vingt-huit principaux bailleurs de fonds et institutions internationales pour la période 2006-2009 (de l’ordre de 5 milliards de dollars sur la période).

1.5. Mais le Ghana souffre encore de handicaps importants

Le premier handicap tient à ses capacités techniques et administratives insuffisantes pour mettre en œuvre son ambitieux programme de développement. Les aides extérieures se heurtent encore à une insuffisante capacité d’absorption. L’administration publique centrale souffre encore d’un manque d’organisation. Le secteur privé qui fut longtemps bridé par la bureaucratie réagit de son côté lentement aux incitations alors que son rôle est crucial. Si les institutions de la société civile sont dynamiques, les autorités locales apparaissent encore en retrait. Peu formés, encore sous la coupe des instances traditionnelles, les opérateurs à la base n’ont souvent pas les capacité de mettre en œuvre les projets au niveau local . L’autre handicap est associé aux disparités régionales et sociales qui persistent, voire qui s’amplifient. Les régions du nord et des extrêmes ouest et est ont peu profité du développement économique récent. Une tendance à la bipolarisation est apparue lors des résultats des élections de 2004 ; elle pourrait, à terme constituer un risque de fracture.

II. La stratégie des bailleurs de fonds

2.1. La « demande » ghanéenne en matière de coopération

Un véritable partenariat suppose de partir de la « demande » ghanéenne pour définir notre stratégie de coopération. La Growth and Poverty Reduction Strategy (GPRS2) constitue le document cadre de la politique de développement du pays ; il sert donc de référence pour l’élaboration et la mise en œuvre du DCP. Il a pour but d’assurer une croissance durable et équitable, accélérer la réduction de la pauvreté et la protection des plus vulnérables dans un environnement décentralisé et démocratique. Il s’articule autour de trois piliers :

1.La croissance par la promotion du secteur privé, la modernisation de l’agriculture et le développement des infrastructures ;
2.Le développement des ressources humaines, en particulier par l’éducation et la formation professionnelle, ainsi que par la santé ;
3.La bonne gouvernance, la consolidation de l’Etat de droit et le respect des droits humains . Pour chacun de ces piliers, des matrices de résultats (objectifs recherchés, indicateurs de résultats, actions du gouvernement, concours des partenaires) ont été élaborées.

La « demande » de coopération des autorités ghanéennes a évolué ces dernières années tant dans son contenu que dans sa forme. D’une part, elle se concentre fortement sur les projets d’infrastructures susceptibles de favoriser l’éclosion du secteur privé, dans l’agriculture notamment ; la modernisation du pays reste l’enjeu essentiel. D’autre part, l’aide budgétaire apparaît comme un outil de plus en plus recherché. Soucieux de préserver leur liberté de décision quant à l’orientation donnée au développement du Ghana, les décideurs publics privilégient ce moyen. La majorité des principaux partenaires du Ghana partagent ces vues.

Le Ghana se montre également très désireux de renforcer l’intégration régionale non seulement au plan économique mais aussi social et culturel. Des raisons géographiques évidentes guident ce souci. Ses voisins immédiats sont francophones, ainsi que la majorité des pays de la CEDEAO. Tout naturellement l’enseignement du français est devenu une priorité, et même une obligation au collège (décision du président Kufuor en août 2002).

2.2. L’aide internationale

Le Ghana demeure fortement dépendant de l’aide internationale avec un flux annuel moyen de 650 Millions de dollars depuis le début des années 2000, représentant 10 % du PIB et 90% des investissements publics. En tendance, les concours extérieurs devraient être supérieurs à un milliard de dollars par an sur les 4 prochaines années.

Le Fonds Monétaire International accompagne le Ghana depuis 1988 et, à plusieurs reprises en 2004 et 2005, il a exprimé sa satisfaction sur le déroulement de son programme. Le Ghana est l’un des principaux pays d’intervention de la Banque Mondiale en Afrique sub-saharienne et il est un laboratoire d’application pour les nouvelles politiques de développement. Elle soutient sous forme d’aide budgétaire le programme macroéconomique et de réformes institutionnelles de l’Etat, et sous forme d’aides programmes ou de projets les secteurs de l’éducation et de la santé, le processus de privatisation et de décentralisation, le développement rural et les grands programmes d’amélioration des infrastructures (portefeuille en cours 1 Md USD). Sa forte présence sur les volets institutionnels lui confère le rôle d’interlocuteur privilégié du gouvernement et de coordonnateur des bailleurs de fonds.

La Commission Européenne apporte un soutien important au Ghana sous forme d’aide budgétaire et à la réforme du service public en relation étroite avec la BM, et plus classiquement elle finance le programme routier. Le 9eme FED (prévision de 280 millions d’euros) est consacré principalement au financement du GPRS, aux infrastructures routières et au développement rural.

Le Ghana représente une priorité géographique en Afrique sub-saharienne pour les principaux bailleurs de fonds bilatéraux (dans l’ordre d’importance pour les engagements 2006-2008 : Pays-Bas, Royaume-Uni, France, Allemagne, Danemark, Etats-Unis, Canada, Japon). Ils ont augmenté leur soutien depuis l’installation en 2001 du Gouvernement Kufuor. Ces soutiens prennent de plus en plus la forme d’aide programme. C’est le cas en particulier pour les aides néerlandaises et britanniques à 90% distribuée sous forme d’aide programme budgétaire ou sectorielle (notamment dans la santé et l’éducation).

2.3. La coordination des aides

Le processus de concertation et d’harmonisation de l’aide au Ghana est pleinement engagé depuis la signature en février 2005 du document conjoint Ghana/partenaires, présenté en mars 2005 à la réunion de Paris du CAD de l’OCDE (Harmonization in Ghana for aid effectiveness), puis finalisé dans la matrice d’actions pour l’harmonisation des aides validée lors du Groupe consultatif de novembre 2005. La concertation entre le gouvernement du Ghana et les bailleurs continuera de s’organiser de manière formelle à cinq niveaux.

 Le groupe consultatif
A compter de novembre 2005, chaque année se réunira à Accra le Groupe consultatif des bailleurs de fonds présidé par le gouvernement du Ghana et la Banque Mondiale. Il constitue l’instance privilégié de suivi du GPRS2 et d’inscription dans le cadre budgétaire annuel des concours extérieurs. Un organe de coordination des membres du CAD participant au Groupe consultatif a été créé en juin 2005 au niveau des Chefs de mission diplomatique. L’Ambassade de France, à l’origine de cette initiative, en assure la co-présidence

 Le Multi Donor Budgetary Support
Les bailleurs de fonds bilatéraux apportant de l’aide budgétaire (Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Canada, Suisse et France, auxquels se sont joints la Banque mondiale, le FMI, la BAD et l’Union européenne) sont engagés depuis 2003 dans un processus ambitieux et particulièrement original de coordination étroite (le Multi Donor Budgetary Support). Cette initiative de concertation et de décision sur l’aide budgétaire non affectée est en passe de devenir un outil puissant de suivi et d’évaluation de la politique économique et en conséquence de l’affectation des ressources dégagées par l’initiative PPTE. Une matrice d’indicateurs révisée annuellement permet d’assurer la supervision du programme MDBS.

La France assure depuis mi-2005 la vice présidence du MDBS et est représentée dans certains des 15 groupes sectoriels du MDBS : infrastructures, finances publiques, agriculture, éducation, décentralisation, eau, gouvernance… L’AFD anime le groupe énergie, le SCAC celui de l’environnement.

 La coordination européenne
Dans le cadre européen, le dialogue est entretenu sur une base bimestrielle entre les 9 Etats membres représentés à Accra et la Délégation. Ces réunions permettent aux Etats membres et en particulier la France, mais de manière non systématique, d’exercer une supervision de la mise en œuvre du FED. Un effort sera entrepris pour améliorer cette supervision et pour contribuer à la préparation la programmation pour le Ghana du 10°FED.

III. La stratégie de la coopération française

La trame du Document Cadre de Partenariat France-Ghana (2006-2010) repose sur le double constat suivant :

 notre coopération au Ghana est restée modeste par rapport à celle des autres bailleurs mais elle voit son volume global augmenter significativement avec la reprise en 2004 des engagements de l’AFD sous forme de prêts concessionnels en faveur de l’Etat à l’issue de l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE et la signature du C2D,
 si la France jouit d’une bonne image, notamment en raison de l’importance de sa coopération dans la région, celle-ci souffre encore d’un manque de lisibilité dans ses actions.

Le Ghana se montre également très désireux de renforcer l’intégration régionale non seulement au plan économique mais aussi social et culturel. Des raisons géographiques évidentes guident ce souci. Ses voisins immédiats sont francophones et membres de la zone franc, ainsi que la majorité des pays de la CEDEAO. Tout naturellement l’enseignement du français est devenu une priorité, et même une obligation au collège (décision du président Kufuor en août 2002). Nos programmes de coopération technique doivent tenir compte de cette évolution et s’engager dans des actions multiformes en faveur du français.

En conséquence, un recentrage pour l’ensemble de notre dispositif de coopération (AFD et SCAC) s’impose autour de trois programmes sectoriels de concentration directement attachés à la réalisation des Objectifs de développement du Millénaire :

1.les infrastructures ;
2.l’agriculture et la sécurité alimentaire ;
3.l’eau et l’assainissement ;

et de trois programmes transversaux :

4.la promotion de la diversité culturelle et l’enseignement du français ;
5.l’Etat de droit, la décentralisation et la gouvernance locale ;
6.l’enseignement supérieur et la recherche

Dans chacun de ces secteurs prioritaires la stratégie d’intervention consiste à :

 Répondre aux besoins explicitement formulés par le gouvernement dans documents de stratégies (GPRS et autres) ;

 Associer le plus systématiquement possible les capacités locales d’ingéniérie et de mise en œuvre (bureaux d’études, entreprises, ONG locales) ;

 Rechercher systématiquement les synergies entre opérateurs français : partenariat public-privé, CIRAD, IRD, AFVP, I&D… ;

 Jouer sur la complémentarité avec les autres bailleurs, surtout Banque mondiale (infrastructures), DFID(secteur public), Allemagne (décentralisation) ;

 Intégrer la dimension développement durable dans chaque opérations (environnement, équité) ;

 Inscrire, si possible , le projet dans une perspective régionale (recherche agronomique, français, culture).

Par ailleurs, la France a décidé à la demande du Gouvernement ghanéen d’affecter l’intégralité de son contrat de développement désendettement C2D, qui s’élève à 63 millions d’euros, sur 9 ans au système multi-bailleurs MDBS. Cette implication de la coopération française dans l’aide budgétaire non affectée, outre qu’elle répond à la demande ghanéenne, offre un cadre privilégié pour tester une approche plus efficace et harmonisée de nos interventions.

IV. Les programmes prioritaires

4.1 Les trois programmes sectoriels de concentration

 Le programme infrastructures de développement urbain et rural

Dans le cadre de l’élaboration de sa stratégie de lutte contre la pauvreté, le gouvernement a engagé une réflexion approfondie sur l’amélioration des conditions de vie des populations urbaines en forte et constante augmentation. Le développement non maîtrisé des grandes et moyennes villes du Ghana impose la création de capacités institutionnelles et de gestion nouvelles parallèlement à la mise en œuvre de politiques intégrées de développement urbain, associant les infrastructures de base, l’assainissement, le drainage des eaux pluviales, les voies urbaines, l’adduction d’eau potable ou l’électrification. Le développement des centres secondaires (138 District Assemblies) contribue à renforcer la croissance économique tout en favorisant une distribution plus équitable de ses fruits en faveur des populations rurales, notamment dans le Nord du pays. Les Metropolitan, Municipal et District Assemblies doivent pouvoir être les maîtres d’ouvrage de leurs plans de développement. Avec le projet d’appui au développement des villes secondaires (Urban V), l’AFD a développé une expertise dans ce domaine et a tissé un réseau de relations au niveau des municipalités. L’AFD intervient également en appui au développement local en milieu rural, avec le Community Based Rural Development Project (en cofinancement avec la Banque Mondiale), qui financera essentiellement des infrastructures de santé, d’éducation, d’hydraulique et d’appui à production agricole. Cette connaissance mutuelle associée à l’expertise reconnue de l’AFD, qui constitue à présent un des bailleurs de référence dans le secteur des infrastructures et du développement urbain, place ce secteur comme l’un des axes clés de nos interventions au Ghana. Cela se déclinera selon la double approche suivante :

• Financement d’infrastructures structurantes et de base visant à améliorer les conditions de vie des populations urbaines et rurales,
  
• En appui du processus de décentralisation en cours, renforcement des capacités et moyens des municipalités et des districts qui se voient confier la maîtrise d’ouvrage des projets financés. Les infrastructures constituent également un axe d’intervention pour la Banque Mondiale, l’Union européenne et le Japon. La Banque Mondiale est un co-financier traditionnel de l’AFD dans ce secteur. Dans le développement urbain, il sera important de contribuer à la réflexion menée par la Banque dans ce secteur à l’occasion de la revue à mi-parcours du CAS afin de développer de nouveaux outils de financement des municipalités qui pourront faire l’objet d’approches programme conjointes avec la Banque. Au plan du développement local, l’approche conjointe Banque/AFD sur le CBRDP est également importante, dans la perspective de mise en place d’un fonds multi-bailleurs pour le financement des districts.

 Le programme agriculture et sécurité alimentaire

Le développement de l’agriculture est la grande priorité du GPRS, en raison de son poids dans l’économie du pays (38% du PIB en 2004) et de l’importance de la population rurale (63%), parmi laquelle figure la proportion la plus élevée d’individus en dessous du seuil de pauvreté. Sa modernisation et sa diversification renforceront la sécurité alimentaire, amélioreront les revenus monétaires des populations les plus pauvres permettant l’accès à l’éducation et à la santé. Elles favoriseront les revenus issus des exportations (cacao, hévéa, palmier à huile) ou réduiront les importations (riz).

La stratégie proposée consiste à développer une coopération plus active et plus ambitieuse, tirant profit de l’ouverture régionale du Ghana, tout en ciblant les interventions pour en renforcer l’impact. Plus précisément, l’objectif est de concentrer notre aide dans les domaines où notre savoir-faire a été éprouvé et apprécié. Les actions de la coopération française en faveur des populations rurales ont porté sur le développement du secteur agricole et des infrastructures de base ; les régions les plus pauvres et enclavées du Nord du pays ayant bénéficié d’une attention particulière. Sur le plan agricole, l’AFD contribue depuis une dizaine d’années au développement des plantations villageoises d’hévéas et de palmiers à huile dans les régions Centre et Ouest, au travers de partenariats avec des opérateurs industriels (GREL, UNILEVER) et des groupements de petits producteurs. Elle a depuis 5 ans orienté ses financements en faveur des populations défavorisées, dans la région du Nord à travers un projet pilote de production de riz de bas-fonds et dans la région Centre grâce à un programme de replantation des cocoteraies.

Pour les 5 ans à venir, il est envisagé de poursuivre les actions en faveur du secteur agricole, mais en concentrant les efforts sur un nombre limité de filières : plantations pérennes villageoises (hévéa, palmier à huile, cocotier) et cultures annuelles (riz). Un effort particulier sera apporté à la structuration de ces filières, en renforçant les organisations paysannes et les capacités des producteurs et en améliorant les conditions de transformation et de commercialisation des produits. A cet effet, nos montages tiendront compte de l’évolution du contexte institutionnel ainsi que du processus de décentralisation, avec une plus grande implication du secteur privé (agro-industriel et financier) et des District Assemblies.

Le financement de l’agriculture et des ressources naturelles constitue un axe d’intervention de plusieurs bailleurs de fonds dont la Banque Mondiale, l’Union européenne, l’Allemagne, le DFID, et des partenariats sont en cours ou envisagés avec chacun d’entre eux. De manière générale, des soutiens extérieurs seront recherchés, tant pour renforcer notre contribution au débat sur la politique sectorielle que pour cofinancer des opérations.

Le partenariat public-privé : le cas AFD-GREL

La Ghana Rubber Estates Limited (GREL) est le principal opérateur industriel dans le secteur hévéicole au Ghana, avec environ 95% de la production de caoutchouc du pays, qui est le 5ème exportateur mondial (12.000 tonnes par an). La GREL a été privatisée en 1997. Elle compte 750 employés, dont dépendent environ 4500 personnes. Elle bénéficie d’une assistance technique de Michelin, qui achète la quasi totalité de sa production de caoutchouc pour la fabrication de pneumatiques. La GREL est depuis 1993 l’opérateur de projets de plantations villageoises financés par l’Agence Française de Développement pour un montant total de 7 millions d’euros en deux phases, et qui a permis l’installation de 900 planteurs sur 4000 hectares en Western Region. Ces planteurs, constitués en une association soutenue par la GREL, vendent à celle-ci leur production de latex qui subit une première transformation dans l’usine de la société située à proximité de Takoradi. Un nouveau programme d’un montant de 20 millions d’euros, et qui porte sur 7000 nouveaux hectares en Western et Central Regions, devrait démarrer au début de l’année 2006 sur cofinancement du Gouvernement du Ghana, de l’AFD, de la KfW et de la GREL. Le CIRAD apportera également, comme il l’a fait sur les précédentes phases, son expertise sur le volet recherche appliquée de ces projets en vue de l’amélioration des techniques de plantations, d’entretien et de saignée.

 Le programme eau et assainissement

Le GPRS fixe comme objectif l’accès de tous à l’eau potable et à des conditions sanitaires satisfaisantes. La récente mise en place d’un « Water Directorate » et la publication attendue d’une politique sectorielle de l’eau constituent des avancées majeures vers une meilleure harmonisation et une plus grande cohérence des interventions. L’Agence et le SCAC sont déjà des membres actifs du groupe de coordination sectoriel créé au sein du Ministry of Works and Housing.

L’AFD poursuit actuellement son appui à l’hydraulique villageoise, sur 2001-2005, à travers un projet d’équipement de 5 des 13 districts de la région Nord (9 M€), en collaboration avec la Coopération canadienne (ACDI) et l’UE, présentes dans cette même zone.

L’Agence envisage d’élargir l’approche initiale d’aide-projet et contribue aux débats visant à préciser la politique gouvernementale qui s’oriente vers une approche programme, dans la perspective de l’atteinte des OMD. Dans ce cadre, elle envisage de continuer à intervenir dans les régions pauvres de l’extrême Nord, en zone péri-urbaine et rurale, en complémentarité avec d’autres bailleurs impliqués dans ce secteur : Union Européenne, Banque Mondiale, Canada, Japon, BAD. Outre le développement des infrastructures de distribution d’eau potable, il s’agira aussi de façon essentielle de renforcer les capacités de gestion des acteurs locaux et de tester des méthodologies d’intervention en milieu péri-urbain, secteur novateur au Ghana.

Le SCAC quant à lui met en œuvre le pendant institutionnel de ces actions à travers l’appui à la bonne gouvernance et le renforcement des capacités institutionnelles, notamment dans une approche régionale, en partenariat avec le Danemark, chef de file au Ghana de l’initiative européenne sur l’eau. Dans ce cadre un projet régional de « soutien à la gestion intégrée des ressources en eau du fleuve Volta », soumis pour financement au Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM), devrait démarrer en 2006 pour 4 ans. Il vise à la création d’un organisme de bassin de la Volta, dernier grand fleuve de la région à en être dépourvu et l’adoption et la mise en oeuvre des principes de gestion intégrée (GIRE) par les institutions responsables.

4.2 Les trois programmes transversaux :

 Le programme promotion de la diversité culturelle et enseignement du français

Le Ghana étant soucieux d’intégration régionale, l’enseignement du français est devenu une priorité, à partir de 1996 avec la réforme FCUBE (Free Compulsory Universal Basic Education) et a ensuite a été réaffirmé par le Président Kufuor en 2002.

Nos actions visent donc à intervenir de manière transversale à trois niveaux :

• Au niveau de la formation des professeurs de français, en recherchant une complémentarité accrue entre la formation initiale et continue visant au renforcement des compétences linguistiques et de la motivation des étudiants et des enseignants. L’ancrage institutionnel, initié par des rencontres bilatérales au plus haut niveau permettra l’intégration de l’apprentissage du français dans la loi sur l’Education en cours d’élaboration.
• En répondant à la forte demande de français professionnel, perçu par les opérateurs économiques comme un vecteur d’échange avec les pays de la sous-région. Le programme des « opérations extérieures » (outreach) répond à cette demande par un appui pédagogique, documentaire et matériel à l’enseignement du français de spécialité au sein d’entreprises, d’institutions, d’écoles techniques et d’établissements d’enseignement supérieur. Le réseau des Alliances françaises y contribuent également. Par ailleurs, le Ghana compte parmi les 12 pays éligibles au programme triennal d’appui au Renforcement des Capacités Commerciales AFD/DREE (PRCC) . Dans ce cadre, le renforcement de la pratique du français dans les milieux d’affaires sera mis en œuvre dès 2005 avec l’appui du SCAC. D’autres possibilités de mobilisation du PRCC sont en cours d’étude en vue d’une mise en œuvre dans les prochaines années, dans le cadre du Trade Sector Support Programme (TSSP) élaboré actuellement par le gouvernement ghanéen.
• Enfin, en soutenant le français dans les universités, au sein des départements de langue mais également dans les autres filières y compris scientifiques. Une augmentation des bourses d’études dans le cadre d’accords inter-universitaires passés avec la France et les pays de la sous-région favorisera l’intégration régionale et étendra notre influence auprès des futures élites ghanéennes. La réflexion sur l’enseignement du français à tous les échelons du système éducatif sera poursuivie avec les autorités ghanéennes dans le cadre de la préparation du nouveau FSP en 2006. L’expérience acquise au sein du réseau des Centres Régionaux d’Enseignement du Français pourra servir de modèle en matière de formation continue et de suivi-amélioration de la qualité pour l’ensemble des filières d’enseignement.

La coopération culturelle

Un effort de concentration a été effectuée afin de donner plus de visibilité et de cohérence aux actions entreprises par l’Ambassade en matière de soutien aux initiatives culturelles. 3 domaines sont privilégiés : 1/ Les arts graphiques avec des opérateurs déjà reconnus (Arthaus, Art in Action, FCA) ; 2/Les médias et le cinéma avec le NAFTI d’Accra et des opérateurs privés ; 3/ la musique contemporaine avec en particulier Music & Development. Un grand projet « Ghana Memories » sur le patrimoine photographique sur le Ghana est en préparation pour début 2007. Le Alliances d’Acca, de Kumasi et de Tema sont les relais privilégiés du poste, notamment pour l’organisation des grands moments du calendrier (Quinzaine de la Francophonie, Fête de la musique, Semaine européenne…).

 Le programmes Etat de droit, décentralisation et gouvernance locale

La volonté ghanéenne d’intégration régionale s’exprime également à travers une demande de coopération dans les domaines de l’organisation de l’État, de la décentralisation, de la coopération policière. Une meilleure connaissance du système institutionnel français, permettant aux Ghanéens de se sentir moins éloignés de leurs voisins et d’aider à un rapprochement de leurs institutions. Le FSP Renforcement de l’État de droit qui a démarré en 2004, permet d’appuyer la police ghanéenne dans les domaines de l’ordre public et de la police judiciaire. Le Ghana apparaît aujourd’hui comme un pays démocratique dont les forces de police manquent des moyens modernes propres à assurer le bon accomplissement de leur mission ; le renforcement des capacités en matière de police scientifique et de maintien de l’ordre proposé par le FSP concourt à cet objectif de raffermissement de l’État de droit. Une des composantes de ce projet vise également à favoriser l’intégration régionale du Ghana par un dispositif d’apprentissage du français en vue d’une coopération accrue avec les services de police de la sous-région dans le domaine de la criminalité transnationale. Ce projet important sera poursuivi dans les prochaines années avec la collaboration du PNUD et de l’Union européenne. Autre thème majeur du GPRS, la décentralisation est indispensable pour permettre un développement local durable et combattre efficacement la pauvreté. La définition en septembre 2003 d’un plan national d’action pour la décentralisation, la mise en place de la loi relative à la fonction publique territoriale témoignent des progrès réalisés dans la voie d’une décentralisation plus poussée. Le SCAC a initié une réflexion sur ce thème, en concertation avec les autres bailleurs concernés (notamment la GTZ), en s’appuyant sur les expériences et structures d’assistance technique développées dans la sous-région. Le projet FSP « appuis à la décentralisation » (2006-2009) vise à renforcer la bonne gouvernance locale par 1/ un appui au processus de réforme institutionnelle au niveau national ; 2/ un renforcement des capacités des Assemblées de District ; 3/ une aide à la structuration associative des collectivités locales afin d’assurer la mise en place de partenariats au niveau régional (notamment le PDM). Ce projet viendra compléter, sur le plan de l’appui institutionnel et de la formation des collectivités locales, les projets de l’AFD en matière d’infrastructures urbaines et rurales.

La réforme du secteur public, que ce soit de la fonction publique ou des finances est également une priorité du GPRS. Une demande spécifique de soutien de la France a été faite à la suite de la visite en France en septembre 2005 du Ministre en charge de la réforme du secteur publique. Le poste répond à cette demande à travers la mise à disposition d’une assistance technique de haut niveau, diverses actions de formation, et l’instruction en 2006 d’un FSP « appui à la réforme du secteur public ».

Un soutien sera également apporté à des projets pilotes de transfert de gestion des ressources naturelles autour des aires protégées aux communautés locales, grâce à la mobilisation du FSD et du projet « biodiversité-Ghana » du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) adopté en novembre 2005. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’analyse sectorielle conduite par la Banque Mondiale et le DFID et l’AFD , qui pourrait éventuellement déboucher sur un concours de cette dernière dans la gestion durable des ressources forestières.

La coopération militaire

Un des acquis de ces dernières années réside dans le développement de notre coopération militaire. Entretenant habituellement un rapport privilégié avec les forces armées britanniques et américaines, l’armée ghanéenne répond dorénavant positivement à nos offres de coopération. Cette coopération se manifeste à l’occasion des escales de navires français à Tema et surtout par notre soutien à la formation aux opérations de maintien de la paix. En effet le Ghana et le cinquième fournisseur de troupe des Nations Unies. Dans ce cadre, notre action se concrétise autour du soutien au centre régional Kofi Annan International Peace Keeping Training Center et de l’enseignement du français en milieu militaire.

 Le programme enseignement supérieur et recherche scientifique

L’appui de la France à l’enseignement supérieur était jusqu’à présent centré sur les facultés de langues, avec parallèlement des interventions ponctuelles sous forme de bourses d’études pour des étudiant de troisième cycle d’autres disciplines (sciences, économie etc.). A l’avenir cette coopération sera renforcée et pérennisée avec la mise en place de partenariat inter-universitaires franco-ghanéennes et avec des universités de la région.

Le CIRAD au Ghana

Le dispositif de recherche du Cirad au Ghana comprend 5 chercheurs. Il s’inscrit dans un dispositif plus vaste, à l’échelle de la Direction régionale basée à Ouagadougou et qui compte au total plus de 40 chercheurs. Le sujet principal d’intervention au Ghana est celui du développement durable des cultures pérennes à vocation commerciale (cocotier, cacao, hévéa, palmier à huile), en partenariat avec l’Université de Legon, l’Oil Palm Research Institute et le Cocoa Research Institute. Il apporte également des appuis techniques en cultures fruitières (banane plantain, ananas, banane) dans le secteur privé. La Direction des Relations extérieures du Cirad a par ailleurs placé le Ghana dans ses priorités 2004-2006. Cette mesure a pour effet d’inciter les Unités de Recherche au développement de nouvelles actions voire d’affectations de chercheurs dans ce pays.

Le projet FSP « recherche agronomique au Ghana dans le domaine des cultures pérennes et vivrières » (2005-2008) s’inscrit dans un secteur où le savoir-faire des organismes de recherche français est reconnu. Il porte sur la lutte contre la maladie du Jaunissement mortel du cocotier qui entraîne des pertes économiques importantes pour les communautés rurales. Une autre composante concerne la recherche sur les cultures vivrières ou pérennes susceptibles de diversifier les revenus dans les zones affectées.

Le FSP régional « systèmes de cacaoculture compétitifs et durables en Afrique de l’Ouest », (2003-2006) coordonné par le CIRAD au Ghana, vise à élaborer les meilleures méthodes pour développer des plantations cacaoyères, à la fois plus profitables et plus respectueuses de l’environnement. La problématique de l’impact de la culture du cacao sur l’environnement et la biodiversité est abordée dans le cadre du projet du Fonds pour l’Environnement Mondial (GEF/PNUD) « cacaoculture et biodiversité » dans lequel le CIRAD et le SCAC sont des partenaires importants. Un nouveau FSP sera instruit en 2006 visant à étudier des techniques de diversifications des cultures pérennes en zone forestière afin de rendre ces cultures plus durables sur le plan économique et environnemental. Ainsi, par leur ciblage dans le domaine agronomique et des ressources naturelles, nos interventions dans la coopération scientifique permettent de renforcer les projets techniques menés par l’AFD dans le secteur agricole, tout en valorisant les expertises présentes au niveau régional.

V. Les modalités de mise en oeuvre du DCP

Les modalités d’intervention de la coopération française au Ghana sont multiples. La mise en œuvre du DCP empruntera donc plusieurs canaux.

5.1. Les trois types d’aide

L’aide budgétaire globalisée est mise en œuvre dans le cadre du MDBS sur des ressources annuelles qui pour la France portent sur 7 millions d’euros sur 9 ans. Ce mécanisme constitue déjà une innovation majeure en matière de coordination et d’affectation de l’aide. L’aide programme sera envisagée dans les secteurs où existe à la fois un cadre d’intervention structurant et des capacités au niveau du pilotage et de la mise en œuvre. Deux domaines transversaux s’y prêtent particulièrement : l’eau et l’appui au secteur privé. L’aide projet restera appropriée lorsque notre soutien est sollicité dans un secteur spécifique, avec une forte composante de renforcement des capacités et avec un recours à l’assistance technique. C’est le cas du français, de la police ou de l’agriculture, mais aussi des infrastructures, voire de l’environnement.

5.2. Les instruments de l’aide

Pour mettre en œuvre notre coopération, plusieurs moyens seront disponibles :

 Les Prêts Très Concessionnels de l’AFD dont l’octroi, interrompu entre 2002 et 2004, a pu reprendre fin 2004 suite à l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE.

 Les dons à travers différents outils : crédits d’intervention annuels, et pluriannuels (FSP pays, FSP mobilisateurs et régionaux et FSD), subventions et PRCC au niveau de l’AFD.

 L’assistance technique, soit 17 agents en 2005 y compris de chercheurs du CIRAD placée au sein d’une structure ghanéenne afin de fournir un expertise technique et développer les capacités,

 Le produit des annulations de dettes (C2D) qui nourrit le financement des opérations entrant dans le cadre de la concertation du MDBS.

Le cofinancement de projets constitue une formule d’avenir, notamment dans le cadre de la concertation privilégiée avec les coopérations britannique et allemande. Une collaboration étroite est engagée entre le SCAC et le DFID sur les question de réformes du secteur public. Des cofinancements sont d’ores et déjà envisagés entre l’AFD, la Commission européenne et la KfW dans le domaine agricole.

Le fonds Social de développement

Au sein de l’aide-projets, le Fonds Social de Développement occupe une place essentielle. 20 projets étaient réalisés ou en en cours en 2005. Il est un outil permettant d’entretenir un échange avec les communautés de base particulièrement utile pour appréhender les problématiques du développement local. Dans le cadre du FSD 2006-2008, il sera recherché une plus grande concentration géographique des projets soutenues par le FSD, tant pour toucher les zones les plus pauvres que pour faciliter le travail de suivi. Les groupes cibles identifiés comme particulièrement vulnérables à l’échelle nationale - femmes et jeunes - continueront à concentrer notre aide. D’autre part la concertation avec les assemblées de districts bénéficiaires du projet FSP d’appui à la décentralisation sera amplifiée en les associant au choix et au suivi de la mise en œuvre des projets FSD, afin que ces projets soient mieux intégrés dans les plans d’aménagement des districts.

Par ailleurs, les fonds spécifiques supposeront un suivi rapproché (Fonds Sida/tuberculose/paludisme…) ou qui seront mobilisés à bon escient (Fonds Français pour l’Environnement Mondial, fonds d’études de l’AFD…) .

5.3.Le partenariat en pratique et le suivi du DCP

 Les comités de pilotage de projets

Dans les prochaines années, la mise en œuvre des projets FSP restera assurée par un comité de pilotage, instance décisionnelle co-présidée par la France et le Ghana sur une base paritaire. De même le comité de pilotage du Fonds social de Développement associe outre les différents acteurs français du développement, des représentants de la société civile, et un échange d’information est fait avec les outils similaires des autres bailleurs (« small grants ») afin de partager les expériences et éviter les doublons.

 La concertation annuelle paritaire

Afin d’institutionnaliser davantage le dialogue avec les autorités ghanéennes, il a été décidé de créer un Comité Paritaire de Concertation Bilatérale qui s’est réuni une première fois en juillet 2005 pour valider le DCP, et qui se réunira une fois par an, en automne, amont de la programmation des moyens du poste.

 Le Comité local d’Aide au développement

Deux types d’acteurs français ont été peu mobilisés jusqu’à présent, essentiellement pour des raisons historiques et linguistiques. Les collectivités décentralisées pourraient connaître une première implication avec la coopération inter-hospitalière Kumasi-Marseille dans le cadre du projet ESTHER, de lutte contre le Sida. L’appui des agences de l’eau françaises sera aussi sollicité pour le volet eau et assainissement des programmes.

L’intervention d’ONG françaises se résume à celle, par ailleurs très efficace d’Initiatives & Développement dans le domaine du micro-crédit sur la ville d’Accra. L’AFVP envisage de développer en 2006 ses activités avec l’AFD et la KFW.

Compte tenu de la multiplicité des acteurs et de la pluralité des outils, la cohérence des actions sera établie par le truchement du Comité local d’aide au développement, présidé par l’Ambassadeur, et constitué du SCAC de l’AFD, de l’Alliance française, du CIRAD, I&D et AFVP. Il se réunira chaque année, avant la réunion du Comité paritaire.

VI. Annexes

Annexe 1 DCP Ghana - (PDF, 9.1 ko)

Annexe 1 DCP Ghana - (PDF, 60 ko)

Mis en ligne le 18/05/06