La France et les Balkans

Sommaire

• I/ Les Balkans occidentaux : une région d’engagement prioritaire pour la France
• II/ Un objectif fondamental de la politique étrangère de la France : la stabilité par la démocratie et le rapprochement européen

I/ Les Balkans occidentaux : une région d’engagement prioritaire pour la France

A/ Une région historiquement marquée…

Construite en 1918 sur les ruines des Empires austro-hongrois et ottoman, démembrée une première fois pendant la Seconde Guerre mondiale, la Yougoslavie disparaît définitivement dans sa configuration d’après-guerre en 1991, ouvrant une décennie de conflits armés dans les Balkans occidentaux :
 en juin 1991, après référendum, la Slovénie et la Croatie proclament simultanément leur indépendance. L’armée yougoslave, devenue de facto serbe, s’y oppose par la force ;
 la guerre de Bosnie-Herzégovine, opposant Serbes, Croates et Bosniaques de Bosnie, éclate en mars 1992 et constitue la page la plus tragique de ces années de guerre. Elle s’achève par la signature des accords paraphés à Dayton et signés à Paris le 14 décembre 1995, et aura fait plus de 100 000 morts ;
 de mai à août 1995, la Croatie lance une offensive militaire pour recouvrer les territoires perdus depuis 1992 ;
 amorcée en 1998, la crise du Kosovo s’achève au printemps 1999 par le déploiement d’une force multinationale dirigée par l’OTAN (la KFOR) et de la mission de l’ONU au Kosovo qui prend en charge l’administration du territoire (la MINUK), mettant un terme à des violences qui avaient entraîné un exode massif de la population albanaise.
 la signature des accords d’Ohrid le 13 août 2001 met fin au conflit qui a opposé durant les sept mois précédents la minorité albanaise à la majorité slave de l’ancienne République yougoslave de Macédoine.
 Le 24 octobre 2005, le Conseil de Sécurité a donné son accord pour lancer un processus de négociation sur le statut futur du Kosovo. Le Secrétaire Général des Nations Unies a choisi M. Martti Ahtisaari pour mener ce processus ; Des négociations ont été menées de février 2006 à mars 2007, sans qu’un accord ne puisse être trouvé entre les parties. M. Ahtisaari a annoncé le 10 mars son intention de remettre son Projet final de statut et son rapport au SGNU.

B/ …qui s’ouvre à la démocratie et au rapprochement européen et constitue un enjeu pour la France et l’Europe

La démocratisation du régime politique, tant à Zagreb (après la mort du Président Tuđman en décembre 1999) qu’en République fédérale de Yougoslavie (à la chute de Milošević à l’automne 2000) a ouvert une nouvelle page de l’histoire des Balkans qui entament dès à présent leur transition vers l’intégration européenne. Initiative de la Présidence française de l’Union Européenne, le Sommet de Zagreb (24 novembre 2000) a réuni pour la première fois les pays de l’Union européenne et les Balkans occidentaux. Il a ouvert la voie à leur rapprochement européen, confirmé par le Sommet de Thessalonique, en 2003, qui a reconnu la « perspective européenne » des Etats des Balkans occidentaux. Cette perspective a constitué un puissant soutien au processus de réformes démocratiques et économiques lancé par les nouvelles équipes au pouvoir. La France, depuis le XIXe siècle et la naissance des nationalismes balkaniques, a beaucoup œuvré pour l’avenir de cette région, au prix d’un engagement diplomatique et parfois militaire important.

II/ Un objectif fondamental de la politique étrangère de la France : la stabilité par la démocratie et le rapprochement européen

Depuis près de dix ans, l’engagement de la France dans les Balkans est régi par une stratégie globale : assurer la stabilité et la prospérité de la région en l’intégrant à l’Union européenne. L’ensemble de notre action s’articule autour de cet objectif avec trois grands axes : stabilisation, démocratisation et préparation à l’adhésion à l’UE des pays de la région.

1/ Stabiliser : la gestion des crises

Au cours de la dernière décennie, la France a été impliquée, politiquement, militairement et financièrement, dans toutes les crises de la région. Elle n’a pas ménagé ses efforts, par ses propres canaux et au travers de l’UE et des organisations internationales, pour prévenir, désamorcer et résoudre les crises balkaniques.
 Résoudre la crise lorsqu’elle a éclaté : c’est la raison notamment de son engagement dès le début du conflit bosniaque en 1992. Par ses démarches diplomatiques au sein de l’UE et du Groupe de contact dont elle est fondatrice, au Conseil de sécurité, à l’OSCE, puis par la présence massive de son contingent dans la force internationale de sécurité des Nations Unies puis de l’OTAN en Bosnie-Herzégovine, la France n’a cessé d’œuvrer à la paix dans ce pays. La France est également fortement présente sur le terrain militaire au Kosovo, avec un contingent de plus de 2.000 hommes sur un total de 15.500, et un commandement annuel tous les trois ans.
 Désamorcer la crise lorsque les signes précurseurs apparaissent et favoriser un règlement pacifique du différend : l’action de la diplomatie française en Serbie du Sud, en février-mars 2001, en coordination avec ses partenaires de l’Union européenne, l’OSCE et l’OTAN, a permis le dénouement de la crise par une politique de soutien et d’accompagnement au plan de paix adopté par les autorités serbes et yougoslaves.
 Prévenir la crise en favorisant une évolution maîtrisée des changements institutionnels : ses efforts pour un règlement pacifique et négocié du différend Serbie/Monténégro dès janvier 2001 ont contribué à la signature d’un accord tripartite entre les autorités serbes, monténégrines, et fédérales le 14 mars 2002, débouchant sur la création, en février 2003, de la Serbie-et-Monténégro. De même, la France, avec ses partenaires de l’Union européenne et les Etats-Unis, a joué un rôle décisif pour convaincre les responsables macédoniens de signer le 13 août 2001 un "accord-cadre" (Accords d’Ohrid) qui pose, de façon consensuelle, les bases d’une profonde réforme dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine, qui lui a permis de mettre un terme au conflit opposant les forces de sécurité aux groupes armés albanais.

2/ Soutenir la démocratisation

La France, dans le cadre de sa coopération bilatérale et en soutien d’organisations internationales comme l’OSCE, contribue à l’organisation d’élections libres et démocratiques ; apporte son soutien aux équipes démocratiques en place ou à venir ; aide à la mise en place d’Etats de droit modernes, efficaces et démocratiques, notamment par la coopération institutionnelle, par la formation des nouvelles générations et des prochaines élites, par des initiatives destinées à permettre la coexistence interethnique. La France encourage également la démocratisation au niveau régional : l’objectif est de transformer les nationalismes en patriotismes compatibles avec les valeurs de tolérance et de coopération régionale, en rappelant le message du Sommet de Zagreb ("démocratie, réconciliation et coopération régionales d’une part, rapprochement de chacun [des pays des Balkans occidentaux] avec l’Union européenne, d’autre part, forment un tout"). La coopération avec le TPIY constitue l’un des préalables essentiels : la page des années noires ne pourra pas être tournée tant que toutes les personnes inculpées par le TPIY, notamment MM. Mladić et Karadžić, n’auront pas été arrêtées et livrées. Il est toutefois indéniable que les gouvernements serbes qui ont succédé à l’ex-président Slobodan Milošević peuvent être qualifiés de démocratiques. Ils ont mis en œuvre une multitude de réformes politiques et économiques qu’il convient de mener à leur terme afin de donner à la Serbie, mais aussi à l’ensemble de la région, tous les moyens d’assurer développement économique et stabilité politique.

3/ Travailler au rapprochement européen

Axe central de la politique française d’accompagnement au processus démocratique dans les Balkans occidentaux, le rapprochement européen de chacun des pays de la région est désormais en bonne voie. L’Union européenne a en effet défini une politique globale pour la région, en offrant à ces pays une perspective d’association et à terme d’intégration européenne. Après la mise en place du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est, à partir de mai 1999, c’est surtout le sommet de Zagreb et le lancement du processus de stabilisation et d’association, sous présidence française, en novembre 2000, qui ont marqué la mise en place d’une véritable politique balkanique de l’Union européenne. Ce processus comporte une dimension régionale (respect des frontières, nécessité de coopération entre les Etats issus de l’ex-Yougoslavie…) et des actions bilatérales avec chacun de ces Etats leur offrant la perspective, à terme, de leur adhésion à l’Union européenne. Il a débouché sur la négociation d’accords de stabilisation et d’association avec tous les Etats de la région. La Croatie a présenté le 21 février 2003 sa candidature à l’adhésion à l’Union européenne, avec le soutien de la France et l’Allemagne et les négociations d’adhésion ont commencé le 3 octobre 2005. La Croatie a activement participé au criblage des chapitres de l’acquis communautaire. Celui-ci s’est achevé le 18 octobre 2006. Le rapport de la Commission, publié le 8 novembre 2006 ne méconnaît pas les progrès accomplis depuis un an, mais souligne avec précision les lacunes qui subsistent entre autres en matière de lutte contre la corruption, de réforme de la magistrature ou de financement des partis.

En ce qui concerne le long processus de rapprochement de la Serbie avec les structures européennes, les 27 pays membres de l’Union Européenne sont ouverts pour la reprise des négociations sur l’Accord de stabilisation et d’association, dès lors que le nouveau gouvernement issu des élections législatives du 21 janvier 2007 aura montré sa volonté de coopérer pleinement avec le TPIY. En effet, les négociations sur l’ASA avaient été ouvertes fin 2005, mais elles ont du être suspendues le 3 mai 2006, en l’absence de résultats tangibles sur les principaux criminels de guerre inculpés par le TPIY.

L’ ancienne République yougoslave de Macédoine avait été le premier pays des Balkans occidentaux à signer, le 10 avril 2001, un Accord de stabilisation et d’association (ASA) avec l’Union européenne. En reconnaissance des progrès accomplis depuis 2001, notamment dans la mise en oeuvre des accords d’Ohrid, elle s’est vu octroyer le statut de candidat à l’adhésion à l’Union européenne par le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005, qui n’a toutefois pas précisé de date quant à l’ouverture des négociations d’adhésion. Le 8 novembre 2006, dans son rapport annuel d’évaluation, la Commission européenne a encouragé la Macédoine à poursuivre les réformes, notamment dans les domaines de la justice et de la lutte contre la corruption, pour se conformer aux critères d’adhésion.

L’Albanie a signé le 12 juin 2006, après plus de trois ans de négociations, un Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne en cours de ratification par les parlements des Etats membres.

Mise à jour : 28.03.07