Dans le cadre de l’enquête annuelle menée par la Direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l’Économie et des Finances et par l’OCDE, il est demandé à toutes les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de déclarer en ligne, chaque année, les données portant sur leurs versements au titre de l’Aide publique au développement (montants que les collectivités territoriales ont alloués ou versés dans le cadre de projets menés dans des pays en développement ou au bénéfice d’organisations internationales multilatérales).

Cette télédéclaration est à remplir par les conseils régionaux, les conseils généraux, les établissements publics de coopération intercommunale et les communes :

 menant des projets de coopération (ou des jumelages) avec les pays concernés par l’Aide publique au développement (liste consultable sur le site France diplomatie),
 ayant affecté jusqu’à 1 % de leur budget « eau » à des actions de solidarité internationale et des actions d’aide d’urgence dans le domaine de l’eau et de l’assainissement dans le cadre le la Loi Oudin-Santini,
 ayant effectué des dons ou des versements à des associations ou des ONG locales en France menant des actions internationales pour leur compte,
 ayant effectué des versements au bénéfice d’organisations internationales multilatérales (Unicef, Croix rouge…).

Il est très important pour la France et ses collectivités territoriales de faire reconnaître dans les instances internationales l’effort qu’elles accomplissent en matière d’aide au développement.

La Délégation pour l’Action extérieure des collectivités territoriales du ministère des Affaires étrangères innove en proposant aux collectivités territoriales de déclarer leur APD en ligne afin d’obtenir des données plus fiables et de faciliter leurs démarches administratives.

Les données doivent être saisies en ligne dans la télédéclaration avant le 5 juillet 2013, délai de rigueur pour être prises en compte par le ministère de l’Économie et des Finances et par l’OCDE.

À télécharger

 Le guide pratique pour la télédéclaration 2013 de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales
 La circulaire de mai 2013 : télédéclaration de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales (86 Ko)
 La liste des pays concernés par la télédéclaration APD

Mise à jour : 10.06.13