R - Sur ce sujet notre doctrine est claire : quand la France vend des armes, elle veille à ce que celles-ci ne puissent pas être retournées contre les peuples.

Les exportations de matériels de guerre ne sont autorisées que par le biais d’un processus interministériel contraignant, articulé autour de la Commission interministérielle d’examen des exportations de matériels de guerre (CIEEMG). Les autorisations ne sont accordées que dans le respect de nos engagements internationaux, et en particulier de la Position commune 2008/944/PESC (adoptée sous présidence française du Conseil de l’UE en 2008) définissant des règles communes régissant les exportations de technologie et d’équipements militaires.

Cette position commune stipule notamment (article 2.2.) que les États-membres de l’UE "refusent l’autorisation d’exportation s’il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l’exportation est envisagée servent à la répression interne" et "refusent l’autorisation d’exportation s’il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l’exportation est envisagée servent à commettre des violations graves du droit humanitaire international". La France applique naturellement aussi cette règle.

Nous réitérons notre plein soutien et notre respect scrupuleux à l’embargo total sur les armes contre la Syrie que l’Europe a imposé. Nous demandons l’arrêt total des exportations d’armes au régime syrien comme l’a demandé, devant le Conseil de sécurité la semaine dernière, M. Kofi Annan, envoyé spécial conjoint des Nations unies et de la Ligue arabe .