R : La France réaffirme tout son soutien à la commission d’enquête internationale indépendante de l’ONU. L’action de cette commission sera décisive pour la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes commis en Syrie.

Par le mandat qui lui a été confié par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies et qui a été prolongé jusqu’en mars 2013, la commission poursuit son travail d’investigation sur les crimes et les violations des droits de l’homme en Syrie. Comme elle l’a indiqué dans son rapport publié le 15 août 2012, la commission a réuni suffisamment d’éléments de fait tendant à montrer que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été commis en Syrie.

Ces conclusions s’appuient sur des milliers de témoignages avec les victimes de ces exactions et avec les acteurs du conflit mais le régime a toujours refusé l’accès de la commission au territoire syrien en dépit de ses appels répétés.

Nous vous invitons à vous rapprocher de la commission pour en savoir davantage sur les prochaines démarches qu’elle est susceptible d’effectuer.