La commission d’enquête internationale sur la situation des droits de l’Homme en Syrie a rendu ce matin, à Genève, de nouvelles conclusions.

Ce rapport est accablant pour le régime de Damas. Il rassemble suffisamment d’éléments de fait pour établir que des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ont été commis à grande échelle par le régime syrien ou par ses milices  ; des crimes sans précédent, systématiques ; des crimes relevant d’une politique d’État, contre tout un peuple, commis par des autorités dont la première responsabilité est d’assurer la protection des populations.

Bachar El-Assad porte la responsabilité de ces massacres. Il doit partir. Ces crimes engagent aussi la responsabilité individuelle des personnes qui les commettent.

La commission d’enquête a établi clairement la responsabilité du régime pour le massacre d’Al Houla, où femmes et enfants ont péri. Elle dénonce aussi en particulier l’emploi de frappes aériennes contre les populations civiles et les centres urbains. Les groupes armés de l’opposition doivent aussi s’abstenir de commettre des crimes de guerre, qui sont tout aussi inacceptables de leur part.

La France appelle toutes les parties à la crise syrienne à cesser immédiatement les violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

Les crimes commis sont immenses. Il ne saurait y avoir d’impunité. Nous étudions les voies de saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité. Tous les criminels doivent savoir qu’ils seront tenus pour responsables, au titre de la politique d’État comme à titre individuel.