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Les Nations unies et la Syrie

Brève

Syrie - Rapport "César" relatif à la torture et à l’exécution de masse de détenus par le régime syrien (15.04.14)

Le conseil de sécurité des Nations unies a tenu le 15 avril une réunion informelle sur le rapport "César" relatif à la torture et à l’exécution de masse de détenus par le régime syrien.

Résolution 2118 (27 septembre 2013)

La fermeté dont la France a fait preuve après les massacres chimiques perpétrés par le régime le 21 août 2013 à Damas a favorisé l’adoption à l’unanimité par le Conseil de sécurité le 27 septembre de la résolution 2118. Celle-ci contraint le régime syrien à démanteler son arsenal chimique et constitue la première résolution adoptée par le Conseil de sécurité depuis le début de la crise syrienne qui impose des obligations à la Syrie en prévoyant des mesures coercitives en cas de non-respect.

L’adoption de cette résolution a elle-même été rendue possible par l’adoption à La Haye, au niveau du Conseil exécutif de l’OIAC, d’un texte qui prévoit un dispositif d’exception, un calendrier contraignant pour la déclaration et la destruction des armes chimiques syriennes, ainsi qu’un processus de vérification précis.

La résolution 2118 votée le 27 septembre comporte également un volet politique : elle endosse pour la première fois le communiqué de Genève du 30 juin 2012 et appelle à la tenue d’une conférence internationale sur la Syrie pour mettre en œuvre les principes agréés lors de Genève I. L’objectif de cette conférence Genève II, qui doit se tenir le 22 janvier 2014, est de mettre en place un gouvernement de transition doté des pleins pouvoirs exécutifs, sur la base d’un consentement mutuel, en vue d’établir un système politique qui réponde aux aspirations démocratiques du peuple syrien.

Déclaration présidentielle (2 octobre 2013)

S’agissant de la question humanitaire, la déclaration présidentielle adoptée le 2 octobre à l’unanimité au Conseil de sécurité des Nations unies demande instamment aux autorités syriennes de faciliter les opérations humanitaires de secours, y compris celles depuis les pays limitrophes et à travers les lignes de front. Cette déclaration reprend les demandes concrètes formulées par la Coalition nationale syrienne et par les agences des Nations unies et les autres acteurs humanitaires, en appelant le gouvernement syrien à lever tous les obstacles entravant l’action humanitaire, et en engageant toutes les parties au conflit à faciliter la livraison d’aide humanitaire de la manière la plus opérationnelle possible. La France se mobilise pour pousser le régime syrien à en assurer la pleine application.

Autres résolutions

D’autres organes des Nations unies ont adopté des résolutions dénonçant les violations des droits de l’homme dont s’est rendu coupable le régime de Damas :

- L’Assemblée générale des Nations unies a adopté trois autres résolutions à ce jour : résolution 66/176 du 22 novembre 2011, condamnant la répression en Syrie ; résolution 66/253A du 16 février 2012,condamnant la répression et soutenant le plan de sortie de crise de la Ligue arabe ; résolution 66/253B du 3 août 2012 condamnant notamment l’utilisation d’armes lourdes par le régime de Damas.

- Sept résolutions ont été adoptées à ce stade par le Conseil des droits de l’Homme : résolution du 29 avril 2011 condamnant la répression ; résolution du 23 août 2011 établissant une commission d’enquête indépendante ; résolution du 2 décembre 2011, endossant le rapport de cette commission rendu en novembre, qui fait état de "crimes contre l’humanité" commis par le régime syrien, et appelle les Nations unies à une action appropriée ; résolution du 1er mars 2012, exhortant notamment Damas à permettre un accès humanitaire ; résolution du 23 mars 2012, renouvelant notamment le mandat de la commission d’enquête indépendante ; résolution du 1er juin 2012 condamnant fermement le massacre de Houla et les violations des droits de l’Homme commises par le régime ; enfin, résolution du 28 septembre2012 renouvelant notamment le mandat de la commission d’enquête pour six mois.

- Les Nations unies et la Ligue arabe, sous l’égide leur Envoyé spécial conjoint, mènent un travail de médiation sur le terrain entre le régime et l’opposition. Suite à la démission de Kofi Annan, Lakhdar Brahimi a été désigné le 17 août 2012 comme Envoyé spécial conjoint en Syrie et a reçu le soutien de la communauté internationale pour poursuivre la mission de son prédécesseur.

Mise à jour : 26.12.13

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