Données générales

Nom officiel : Confédération suisse

Nature du régime : Etat fédéral - démocratie semi-directe

Chef de l’Etat et/ou de Gouvernement : M Ueli Maurer (en 2013)

Données géographiques

Superficie : 41 285 km2

Capitale : Berne (319.000 hab.)

Villes principales : Zurich (382 569 hab.), Genève (188 142 hab.), Bâle (168 422 hab.), Lausanne (131 344 hab.)

Langue (s) officielle (s) : allemand, français, italien, romanche

Langue (s) courante (s) : allemand, français, italien

Monnaie : franc suisse (CHF)

Fête nationale : 1er août

Données démographiques

Population : 7 866 500 (1er janvier 2011)

Densité : 190,6 hab./km2

Croissance démographique : 1.1 %

Espérance de vie : 80.3 ans pour les hommes et 84.9 ans pour les femmes

Taux d’alphabétisation : 99,6 %

Religion (s) : catholiques romains (42%), protestants (35%), musulmans (4,3%)

Indice de développement humain : 9ème place mondiale - Classement ONU 2009 (France : 0,961 - 8ème rang).

Données économiques

(Sources : DGTPE, Commission européenne, PNUD)

PIB : 458,2 Mds euros en 2011

PIB par habitant : 58 400 euros en 2011

Taux de croissance : 2,6 % en 2010, 1,9% en 2011 et 1,4% en 2012 (prévision)

Taux de chômage : 3,9 % en 2010, 3,1 % en 2011, 3,2 % en 2012 (p) (source SECO)

Taux d’inflation : -1,% (sur un an depuis mai 2011))

Solde budgétaire : - 0,6 % du PIB en 2010 et -1,5% en 2011, -1,8% en 2012 (p)

Balance commerciale : + 19,2 Mds euros en 2011

Principaux clients(2010) : Allemagne (19,3%), Etats-Unis (10,1%), Italie (7,8%), France (7,7%), Royaume-Uni (5,9%), Chine (3,7%)

Principaux fournisseurs(2010) : Allemagne (31,9%), Italie (10,2%), France (8,5%), États-Unis (5,3%), Pays-Bas (4,5%), Autriche (4,3%)

Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB :
- agriculture : 1,1 %
 industrie : 27,2 %
 services : 71,7 % (dont services financiers 11%)

Exportations de la France vers la Suisse (2011) : 13 090 Mds euros

Importations françaises depuis la Suisse (2010) : 11 375 Mds euros

Pour plus d’informations : http://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/suisse

Consulat (s) de France : Genève et Zurich

Communauté française en Suisse : 200.000 dont 61% de double-nationaux

Communauté suisse en France : 130.000

Politique intérieure

Enclavée au centre du continent, la Confédération suisse a été fondée en 1291. Elle est l’aboutissement d’un processus de rapprochement entre des cantons, différenciés les uns des autres par leurs langues puis par leurs religions, mais unis dans leur opposition à des voisins puissants. Etat fédéral depuis 1848, sa structure politique compte trois niveaux : la Confédération, les cantons et les communes.

La Suisse est une démocratie semi-directe présidée par,M Ueli Maurer qui a succédé le 1er janvier 2013 à Mme Widmer-Schlumpf. Le pouvoir législatif est exercé par l’Assemblée fédérale, formée de deux chambres aux pouvoirs égaux : le Conseil des Etats (46 membres, représentant les cantons) et le Conseil national (200 membres, représentant le peuple). Au Conseil national, le nombre de sièges par canton est proportionnel à sa population. Au Conseil des États, les cantons possèdent 2 sièges, à l’exception des cantons d’Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures qui ont un seul siège. Les membres du Conseil national sont élus pour 4 ans, tandis que le mandat des membres du Conseil des États dépend du droit cantonal. Les dernières élections législatives ont eu lieu le 23 octobre 2011.

La Confédération dirige les affaires qui sont hors des domaines de compétence des cantons, tels que la défense ou la monnaie, et établit le budget et le compte de l’État fédéral. Sur le plan international, elle décide de la politique étrangère et représente la Suisse à l’étranger.

La Suisse est formée de 26 cantons, qui ont le statut d’Etats fédérés. Les principaux secteurs d’activité de toutes les administrations cantonales sont : les finances, la justice, l’économie, l’éducation, la protection sociale, la police et la sécurité, le bâtiment et les travaux publics. Chaque canton a sa constitution, son parlement, son gouvernement et ses tribunaux. Le nombre de députés des parlements cantonaux varie de 58 à 180. Tous les députés sont élus par le peuple ; dans la plupart des cantons, ils sont élus au scrutin proportionnel. Les gouvernements cantonaux (qui comptent 5 ou 7 membres) sont élus eux aussi par le peuple. Ils sont élus au scrutin majoritaire, sauf dans les cantons de Zoug et du Tessin, qui ont adopté un système proportionnel.

Enfin, les cantons se composent de communes politiques, au nombre de 2 596 aujourd’hui. Celles-ci forment l’échelon de base de l’organisation politique de la Suisse. Outre les tâches qui leur sont confiées par leur canton ou par la Confédération telles que la tenue du registre des habitants ou la protection civiles, les communes déterminent leurs propres compétences dans plusieurs domaines : éducation, protection sociale, approvisionnement en énergie, infrastructures routières, aménagement du territoire, etc. Le degré d’autonomie des communes est déterminé par les cantons et varie donc fortement d’un canton à l’autre. Près d’une commune sur cinq a un parlement, notamment dans les villes. Dans les autres, le législatif est une assemblée communale, à laquelle tous les habitants qui ont le droit de vote peuvent participer et où s’exerce la démocratie directe : le peuple n’est pas représenté par des députés mais prend lui-même les décisions politiques et nomme le conseil communal (exécutif).

La Suisse représente un modèle singulier, considéré comme la clé du succès national. Sa politique interne se caractérise par la recherche du consensus dans les affaires communes et la nature des institutions politiques du pays souligne cette volonté de prévenir les tensions internes : les singularités locales sont défendues par un fédéralisme garantissant d’importantes prérogatives aux 26 cantons ; le Conseil fédéral, organe collégial élu par le parlement, exerce le pouvoir exécutif. La présidence est assurée alternativement par chacun des sept conseillers fédéraux pendant une année. A ce « gouvernement de concordance » se conjugue la démocratie directe : les Suisses ont non seulement le droit d’élire des représentants lors des élections législatives ou exécutives, mais peuvent également faire un dépôt d’initiative populaire (une fraction du corps électoral élabore un projet de loi sur un sujet politique lui paraissant important et l’introduit dans le débat politique) ou faire une demande de référendum (droit du peuple de demander après coup une votation populaire sur certaines décisions prises par les autorités). L’ensemble de ces facteurs, auxquels s’ajoute l’imbrication entre le monde politique et le pouvoir économique, dite pratique du "Filz", débouche sur un pouvoir politique fédéral faible.

Les élections fédérales du 21 octobre 2007 qui ont vu la victoire de l’Union démocratique du centre (UDC / droite populiste) avec 28,9 % des voix, suivi du Parti socialiste (19,5 %), le Parti radical-démocratique (17,7 %), le Parti démocrate-chrétien (14,5 %) et les Verts (9,6 %) ont confirmé, en les amplifiant, les résultats de celles de 2003 : fort déclin des partis de droite et de gauche traditionnels (Parti démocrate-chrétien, Parti radical-démocratique, Parti socialiste) et renforcement des partis « anti-système » : l’UDC, parti de droite populiste, premier du pays avec 29 % des voix, et les Verts (9,6 %).
A la suite de ces élections, les partis politiques ont vécu une série de changements peu habituels dans un pays jusque-là caractérisé par des décennies d’extrême stabilité ; il s’agit notamment de la scission au sein de l’Union démocratique du centre (UDC / droite populiste) qui a donné naissance au nouveau Parti bourgeois démocratique (PBD / droite). Parallèlement, un ministre n’a pas été confirmé dans sa charge (Christoph Blocher) et deux autres ont changé de parti (Eveline Widmer-Schlumpf et Samuel Schmid).

Ainsi, la « formule magique », en vertu de laquelle le gouvernement de coalition était composé depuis 1959 des quatre plus grandes forces politiques nationales (deux socialistes, deux démocrates-chrétiens, deux radicaux, un de l’Union démocratique du centre), a dû être révisée. Depuis 2008, l’exécutif est composé pour la première fois de représentants de cinq partis : 1 UDC (Union Démocratique du Centre), 1 PDB (Parti Bourgeois-Démocratique), 2 PS (Parti Socialiste), 2 PLR (Parti Libéral-Radical), 1 PDC (Parti Démocrate-Chrétien).

Les dernières élections fédérales qui ont eu lieu le 23 octobre 2011 ont révélé que l’ancrage de l’électorat suisse au centre droit et à droite était toujours aussi fort. En effet, bien que l’UDC n’ait pas atteint le score de 30% qu’elle s’était fixé et ait même perdu 8 des sièges remportés en 2007, elle a confirmé sa position de première force politique du pays avec près de 27% des suffrages exprimés. Au centre, les partis traditionnels du centre et centre-droit (PDC, -2.2% et PLR, -0.7%) ont poursuivi l’érosion amorcée depuis les années 90, au profit des nouveaux partis du centre, qui n’existaient pas en 2007 (Parti bourgeois démocratique-PBD, né d’une scission de l’UDC- + 4 sièges) ou seulement à la marge (Verts Libéraux- + 9 sièges). Le parti socialiste (PS) avec 18,7 % des suffrages a remporté 46 sièges au Conseil national, ce résultat attestant d’un ancrage, toujours solide de ce parti au sein de l’électorat, notamment en Suisse romande.

L’effritement des partis du centre traditionnel et la montée des jeunes formations comme le PBD et les Verts libéraux traduisent un morcellement du centre qui pourrait fragiliser l’équilibre du système politique, traditionnellement fondé sur la concordance.

Le 14 décembre 2011, le nouveau Conseil fédéral a été élu pour 4 ans par le parlement issu des élections du 23 octobre. Les 6 membres qui étaient candidats à leur réélection ont été reconduits sans difficulté. Le septième siège dévolu au Parti socialiste, détenu par Mme Micheline Calmy-Rey qui ne se représentait pas, a été pourvu par M. Alain Berset, seul entrant au gouvernement. Cette élection qui débouche sur un « statu quo », puisqu’elle conserve la répartition des sièges issue de la précédente législature, marque l’échec de l’UDC à reconquérir le deuxième siège auquel sa position de 1ère formation politique suisse lui donnait mathématiquement droit. Pour les analystes, le choix des parlementaires de privilégier la continuité en reconduisant six des sept membres du précédent gouvernement et en « sacrifiant » la conception purement arithmétique du système de la concordance imprime un changement majeur au contexte politique traditionnel.

Situation économique

Après plusieurs années de croissance supérieure à la moyenne européenne, l’économie suisse a connu en 2009, du fait de la crise financière internationale, sa pire récession depuis 1975 (-1,9%). La contraction de l’activité a affecté en priorité les exportations de biens d’équipement et de biens intermédiaires ainsi que les investissements des entreprises. En outre, la crise financière a touché les exportations de services financiers, en forte progression ces dernières années et l’un des moteurs de croissance de la Suisse.

La récession est toutefois restée relativement limitée en raison de l’absence de déséquilibres intérieurs importants (pas de surendettement des ménages, ni de bulle immobilière et des finances publiques saines). La montée du chômage a été ressentie comme dramatique dans un pays habitué à un taux de chômage de 2,5 % ; cependant, le chômage, avec un taux de 3,2 % en 2011 (selon les chiffres du secrétariat d’Etat à l’économie - SECO), est redevenu très faible en comparaison avec les taux européens. Les dernières prévisions du SECO indiquent qu’il devrait rester relativement bas en 2012 avec une moyenne annuelle de 3,2%.

L’économie suisse a vite et bien redémarré : la Suisse a ainsi enregistré une croissance du PIB de 2,6 % en 2010 et le SECO affichait des perspectives favorables pour 2011, avec une prévision de croissance de 2,1%, notamment grâce à la forte contribution des exportations et aux investissements dans le secteur immobilier. Néanmoins, l’appréciation brutale du franc suisse depuis 2010 et les pressions haussières sur la monnaie helvétique (malgré la fixation d’un taux plancher de 1,20 CHF pour un euro en septembre 2011), en raison des tensions dans la zone euro, pourraient peser sur la croissance de 2012 (le SECO avait abaissé en novembre 2011 les prévisions de croissance pour 2012, les portant de 1,5% à 0,9 % ). Toutefois, en juin 2012, les spécialistes du SECO ont revu à la hausse leurs prévisions de croissance pour la Suisse tablant pour cette année sur une progression du produit intérieur brut (PIB) de 1,4%, contre +0,8% précédemment. Selon les experts, la résistance de la Confédération tiendrait notamment à la solidité de la consommation privée et des investissements dans la construction favorisés par des taux d’intérêts historiquement bas.

Politique extérieure et européenne

La politique étrangère de la Suisse est fondée sur sa neutralité et, depuis la Seconde guerre mondiale, sur la solidarité. Son action à l’étranger s’articule autour de la prévention des conflits armés, de la promotion et du respect des droits de l’Homme, de la lutte contre la pauvreté et de la sauvegarde des intérêts économiques suisses à l’étranger. Malgré une tendance à se tenir à l’écart des grandes entités internationales, la Suisse est membre - notamment - des Nations unies (depuis septembre 2002), du Conseil de l’Europe, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et de l’Organisation internationale de la francophonie.

Dans cette logique, la Confédération est un acteur majeur dans le domaine de l’aide au développement (10ème place des donateurs parmi les pays industrialisés). Le bilan 2009 de l’aide publique au développement versée par la Suisse s’est élevé à 2,5 milliards de CHF soit 0,47 % du PIB. En 2009, le continent asiatique est le plus important bénéficiaire de l’aide (40% de l’aide), suivi de l’Afrique (35% de l’aide), de l’Amérique (13%) et de l’Europe (12 %). Depuis les années 90, Berne a décidé de fournir un effort important en direction des pays de l’est en raison de la proximité géographique et de la présence de minorités originaires de ces pays sur le territoire helvétique. Suite à l’élargissement de 2004, la Suisse a choisi de poursuivre son soutien au processus de démocratisation des pays de l’Europe de l’Est en participant au fonds de cohésion de l’Union européenne.. En février 2006, l’UE et la Suisse ont signé une déclaration d’intention par laquelle la Suisse s’est engagée à verser, sur une période de cinq ans (2007-2012), une première contribution d’un milliard de francs suisses (CHF) au total en faveur de la cohésion européenne. Cette contribution est appliquée de manière autonome par la Suisse, ce qui signifie que cet engagement est indépendant de la politique de cohésion de l’UE La Suisse peut tout à fait conditionner un renouvellement de sa contribution à une amélioration globale de sa relation avec l’UE. A ce jour, elle n’a d’ailleurs pas encore donné son accord à un renouvellement de sa contribution pour la période de juillet 2012 à juillet 2017 (et à l’extension de cette contribution à la Croatie qui deviendra le 28ème Etat membre au 1er juillet 2013).

La Suisse présente un bilan positif mais peu connu de son activité internationale. Ainsi, le pays a-t-il décidé d’être davantage présent sur la scène internationale : il accepte d’engager des soldats armés dans des missions de maintien de la paix à l’étranger (participation à la KFOR) et d’assurer des tâches d’autoprotection et de sûreté (depuis la révision de la loi militaire, approuvée par référendum le 10 juin 2001). En effet, la Confédération abrite le siège de bon nombre d’institutions spécialisées de l’ONU (OMS, OIT, HCR, CNUCED notamment), ou d’organisations intergouvernementales majeures (OMPI, UIT, UPU, OTIF, OMM) et s’avère un important bailleur de fonds d’organisations internationales, sa contribution annuelle à l’ONU s’élevant à 330 millions d’euros avant son adhésion.

Dans le domaine de la lutte anti-terroriste, les autorités suisses, motivées par la volonté de convaincre leurs partenaires (par exemple dans le cadre de l’OCDE) s’attachent à véhiculer l’idée d’une politique exemplaire de lutte contre le blanchiment d’argent issu du terrorisme (embargo sur les armes, interdiction d’entrée et de transit sur le territoire et sanctions financières à l’égard des membres de la mouvance Al-Qaida, avec diffusion, sur internet des titulaires des comptes bloqués). Enfin, Berne déploie une diplomatie très active dans le domaine de l’environnement, où elle joue un rôle de facilitateur dans les grandes conférences internationales.

Située au cœur de l’Union européenne, cinquième partenaire commercial de celle-ci, qui est son premier partenaire commercial (60% de ses exportations, 70 % de ses importations), la Suisse adhère aux valeurs clés de l’Union : engagement pour la démocratie et les droits de l’homme, expansion du droit humanitaire international et médiation en situation de conflit aux fins de rétablir la paix et la sécurité pour la population. Ainsi, les contributions de la Suisse aux opérations et missions menées dans le cadre de la PSDC sont importantes et fréquentes. Parmi celles-ci, on peut citer l’EUNAVFOR Atalanta (opération anti-piraterie maritime), la mission civile Eulex Kosovo, ou l’opération Althéa en Bosnie-Herzégovine. En outre, l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen s’est concrétisée par l’abolition des contrôles aux frontières terrestres, le 12 décembre 2008 et la fin des contrôles aux frontières aériennes, le 29 mars 2009.

Néanmoins, la Suisse a toujours été réticente à se rapprocher de l’Union européenne. Après le rejet par référendum en 1992 de l’entrée dans l’Espace économique européen (auquel ont adhéré l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), la Suisse a préféré la « voie bilatérale », ensemble complexe de plus de 120 accords qui permet à la Suisse de participer aux coopérations communautaires sur une base négociée au cas par cas et de bénéficier de l’ouverture des marchés (biens et personnes, mais pas les services, notamment financiers) tout en préservant ses spécificités. Les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE ont été mutuellement bénéfiques. Néanmoins, la « voie bilatérale » présente certains inconvénients : statique, sans instance d’arbitrage, elle ne couvre qu’imparfaitement les quatre libertés du marché intérieur – ce qui entraîne des manques à gagner réciproques – et rend chaque nouvelle avancée difficile.

^{Mise à jour : 08.01.13}