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Procédure de mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée

La CNCD lance une campagne de mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée.

Une Circulaire de la CNCD du 31 mars 2014 a été adressée aux Préfets de région et de département pour être rediffusée auprès de toutes les collectivités territoriales et de tous les EPCI, de leur ressort territorial, menant des coopérations décentralisées y compris tous les jumelages, même européens, et les coopérations menées dans le cadre de la loi Oudin-Santini.

Cette téléprocédure permet aux collectivités territoriales de mettre à jour et compléter les fiches concernant les actions de coopération décentralisée (y compris les jumelages) contenues dans l’Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures : coordonnées, élus et cadres en charge de l’international, fiches-projets des coopérations décentralisées et des actions extérieures menées par votre collectivité territoriale.

Comment mettre à jour ses données ?

Une téléprocédure de mise à jour est accessible à partir de l’espace réservé à chaque collectivité :

  • Identification à partir de la page d’accueil www.cncd.fr
  • Menu « mes projets », onglet « téléprocédure de mise à jour de l’Atlas »

Si les agents ne disposent pas de codes d’accès, ils doivent créer un profil à partir de la page d’accueil www.cncd.fr, et choisir leurs identifiant et mot de passe.
Ces codes leur permettront d’accéder à leur espace réservé. En cas d’oubli ou perte des identifiants, ils peuvent être redemandés à partir de la page d’accueil et seront transmis automatiquement par courriel.

Doivent être vérifiés et mis à jour :

1. Les élus et cadres territoriaux

Les collectivités vérifieront les prénoms, noms, titres et courriels des élus et cadres territoriaux en charge des relations internationales recensés. Elles peuvent les modifier, les supprimer et ajouter de nouveaux contacts. Il est impératif de bien vérifier l’adresse courriel saisie.

A la suite des élections municipales et communautaires, les communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles, porteront une attention particulière à la mise à jour des données notamment dans le cas de renouvellement des équipes municipales et communautaires.

2. Les associations et réseaux internationaux
Les collectivités vérifieront que les associations et les réseaux internationaux auxquels elles adhérent et/ou qu’elles utilisent pour leurs actions internationales sont bien intégrés. Elles pourront les supprimer ou ajouter de nouvelles associations ou réseaux.

3. L’Aide publique au développement
Il s’agit du montant en ressources propres (y compris les frais de service) en euros que chaque collectivité a alloué durant l’année à des projets dans des pays en développement uniquement ou via des associations ou ONG locales agissant pour leur compte dans des pays en développement.
Il est rappelé que les collectivités territoriales et groupements qui n’auront pas télédéclaré leur APD ne pourront prétendre aux demandes de subventions dans le cadre des appels à projets en cours.
La télédéclaration « e-APD 2014 » est ouverte en ligne du 15 avril au 30 juin 2014 sur le site de la CNCD (www.cncd.fr).

4. Les coopérations décentralisées
Les collectivités trouveront dans cette partie un bilan des coopérations décentralisées qu’elles mènent, classées par pays.

  • Pour chaque pays, elles vérifieront que le nom de leur partenaire est correctement orthographié (en lettres minuscules). Si cette coopération est un jumelage, elles vérifieront que la case correspondante est bien cochée.
  • Pour chaque pays, elles vérifieront que les fiches-projets sont complètes et détaillées. Les collectivités compléteront le plus de champs possibles.
  • Les collectivités pourront ajouter (en cliquant sur le « + ») ou supprimer des projets de coopération décentralisée.

5. Les autres actions extérieures

Les collectivités trouveront dans cette partie un bilan des actions internationales non conventionnées qu’elles mènent, classées par pays.
Dans cette partie, seules sont recensées les actions extérieures que les collectivités mènent à l’international (actions qui ne font pas l’objet d’une convention). Si une action extérieure recensée est en fait une coopération décentralisée, les collectivités devront la supprimer et la recréer dans l’onglet « coopération décentralisée ».

  • Pour chaque pays, elles vérifieront que les fiches-projets sont complètes et détaillées. Les collectivités compléteront le plus de champs possibles.
  • Les collectivités pourront ajouter (en cliquant sur le « + ») de nouvelles actions extérieures, ou les supprimer.

Pour plus de détails :

Veuillez consulter notre guide d’utilisation du site www.cncd.fr dédié aux professionnels de l’action extérieure des collectivités territoriales :

Télécharger le guide pratique

Pour tout rensignement :
maurille.berou [at] diplomatie.gouv.fr

Mise à jour : 15.04.14


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