Accès rapide :

Bilan de l’appel à projets 2010-2012

Les collectivités territoriales françaises ont déposé en ligne leurs dossiers de demande de cofinancement dans l’espace dédié au dépôt des appels à projets 2010-2012. 235 dossiers et 9 dossiers réseaux régionaux ont été déposés en 2010.

Les collectivités territoriales françaises ont déposé en ligne leurs dossiers de demande de cofinancement dans l’espace dédié au dépôt de l’appel à projets 2010-2012. Le dépôt des dossiers est désormais clos. Le nombre de dossiers déposés par les collectivités territoriales pour 2010-2012 est conséquent et nettement supérieur aux années précédentes montrant l’appropriation par les collectivités de cet outil. Les ambassades, les préfectures, les sous-directions de la DGM et les directions géographiques devaient émettre leurs avis en ligne jusqu’au 31 mars 2010.

Une procédure dématérialisée améliorée

Dans le cadre de l’appel à projets 2010-2012 en soutien à la coopération décentralisée, la procédure de dépôt, de gestion et d’instruction des dossiers a été comme l’an passé entièrement dématérialisée. L’espace dédié au dépôt des demandes de cofinancement a été mis en ligne le 15 décembre 2009 au sein de l’Extranet de la coopération décentralisée sur France Diplomatie.

La procédure 2010 de gestion administrative en ligne des dossiers déposés, qui a été légèrement améliorée en termes de facilité et de convivialité, reste inchangée. Toufefois, cette année a été mis en place un nouveau système permettant d’améliorer la gestion de ces dossiers en demandant systématiquement aux collectivités territoriales, avant de pouvoir déposer un nouveau dossier, de déposer en ligne leurs rapports techniques et financiers des années n-2. Sans la remise de ces rapports, il était impossible aux collectivités territoriales de déposer une nouvelle demande de cofinancement.

Bilan des dossiers déposés au titre des partenariats géographiques et thématiques

Au total, 235 dossiers ont été déposés en ligne pour un total de cofinancement demandé de 23.079.868 euros sur 3 ans.

  • 39 dossiers 2010 (demandes de cofinancement : 743.701 euros)
  • 196 dossiers 2010-2012 (demandes de cofinancement : 22.336.167 euros)

1. Répartition des demandes de cofinancement par type d’appel à projets

- Programme 209 (234 dossiers) : 22.991.732 euros

- Programme 301 (2 dossiers, gérés par le MIIINDS) : 88.136 euros

Ces dossiers génèrent 40.959.427 euros de dépenses de la part des collectivités territoriales françaises. Le cofinancement étant au maximum de 35% du montant des dossiers (25% s’il n’y a pas de mutualisation), l’effet de levier devrait être encore amélioré.

A noter que les collectivités territoriales ayant déposé un dossier font état de financements dans le cadre de programmes européens à hauteur de 1.633.045 euros.

2. Répartition par priorités géographiques et / ou thématiques

La répartition par priorités géographiques et / ou thématiques est la suivante (certains dossiers sont multi-thématiques) :

- 73 dossiers en faveur du développement économique de l’Afrique subsaharienne, de Madagascar des Comores et d’Haïti,

puceoupas 76 dossiers en faveur de la gouvernance locale en Afrique subsaharienne, à Madagascar, aux Comores et en Haïti,

- 34 dossiers en faveur de la gouvernance locale dans l’Union pour la Méditerranée,

- 60 dossiers dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation,

- 70 dossiers dans le domaine de l’eau et de l’assainissement,

- 59 dossiers dans le domaine du tourisme durable et de la valorisation des patrimoines naturel et culturel,

- 26 dossiers dans le domaine de la lutte contre la fracture numérique.

3. Répartition par continent

La répartition géographique par continent est la suivante :

- Afrique Nord du Sahara
11 dossiers (828.608 euros de demandes de cofinancement)

- Afrique Sud du Sahara
172 dossiers (17.771.644 euros de demandes de cofinancement)

- Proche et Moyen Orient
25 dossiers (2.051.242 euros de demandes de cofinancement)

- Asie
12 dossiers (817.049 euros de demandes de cofinancement)

- Amérique du Sud
3 dossiers (232.710 euros de demandes de cofinancement)

- Caraïbes
2 dossiers (35.306 euros de demandes de cofinancement)

- Europe (209)
10 dossiers (1.343.309 euros de demandes de cofinancement)

4. Répartition par pays

Les collectivités territoriales françaises ont déposé des dossiers de demande de cofinancement dans 36 pays.

La répartition est la suivante :

Burkina : 53
Mali : 30
Sénégal : 26
Bénin : 13
Madagascar : 13
Liban : 13
Togo : 12
Territoires palestiniens : 11
Algérie : 8
Cameroun : 7
Vietnam : 7
Niger : 7
Laos : 3
Macédoine (Arym) : 3
Tunisie : 3
Albanie : 2
Bosnie : 2
Congo : 2
Cuba : 2
Ethiopie : 2
Guinée : 2
Pérou : 2
Afrique du Sud : 1
Arménie : 1
Cap Vert : 1
Centrafrique : 1
Colombie : 1
Indonésie : 1
Kosovo : 1
Mauritanie : 1
Ouzbékistan : 1
Rwanda : 1
Serbie : 1
Syrie : 1
Thaïlande : 1

5. Répartition par niveau de collectivités territoriales

169 collectivités territoriales ont déposé une demande de cofinancement pour 2010-2012.

Le nombre de collectivités territoriales par niveau ayant déposé une demande de cofinancement est le suivant :

- Conseils régionaux : 16

- Conseils généraux : 22

- Communes : 95

- Groupements : 36

Par ailleurs, les 235 dossiers déposés sont répartis ainsi :

- Conseils régionaux : 39 dossiers (8.370.354 euros de demande de cofinancement)

- Conseils généraux : 29 dossiers (4.642.856 euros de demande de cofinancement)

- Communes : 122 dossiers (6.890.938 euros de demande de cofinancement)

- Groupements : 45 dossiers (3.175.720 euros de demande de cofinancement)

Cas spécifique des pays émergents et des pays européens (hors 209)

Les pays émergents (Chine, Inde, Brésil, Mexique, Chili, Argentine, Maroc et Russie) et européens (hors 209) étaient exclus de nos appels à projet pour la première fois.

Pour les pays émergents, le soutien financier du MAE interviendra uniquement sur une base conjointe et avec un apport financier équivalent des autorités locales du pays partenaire. Pour les pays européens hors 209, une facilité financière a été ouverte pour participer au financement de montage de dossiers permettant l’accès à des fonds européens.

Ces dossiers ont été envoyés avant le 15 février par les collectivités par voie postale à DAECT et par courrier électronique aux postes.

Au total, 20 dossiers (13 dossiers pour les pays émergents, 1 dossier pour le Maroc et 6 dossiers pour les pays européens hors champ sauf s’ils s’inscrivent dans la facilite financière ouverte pour monter un dossier dans le cadre de financements européens) ont été reçus pour un total de cofinancement demandé de 615.887 euros.

La répartition par pays est la suivante :

Argentine : 2
Chine : 8
Inde : 2
Maroc : 1
Mexique : 1
Russie : 2
Bulgarie : 1
Roumanie : 2
République tchéque : 1

Ces dossiers génèrent 1.115.674 euros de dépenses de la part des collectivités territoriales françaises et 1.341.005 euros d’apport des collectivités étrangères partenaires.

Pour le Maroc comme pour l’Argentine, ce dispositif sera complété par un appel à projets spécifique et conjoint pour ces deux pays, un accord de partenariat pour un soutien conjoint ayant déjà été conclu. Pour l’Argentine, l’appel à projets 2010 a été publié le 20 avril 2010.

Bilan des dossiers déposés au titre des réseaux régionaux

Les régions françaises pouvaient pour 2010-2012 se déclarer candidates pour signer une convention avec l’Etat afin de mettre en place ou maintenir des réseaux régionaux autonomes regroupant le maximum de collectivités territoriales de la région, d’associations ou organismes agissant à l’international.

9 dossiers ont été déposés pour un total de cofinancement demandé de 2.129.900 euros. Ces projets, à partir de 2010-2011, donneront lieu à un cofinancement DAECT/AFD en remplacement du financement DAECT/Mission de la société civile.

La répartition par réseau est la suivante :

  • IRCOD : 615.000 euros
  • Cap Coopération (C2RCI) : 333.900 euros
  • CERAPCOOP : 156.000 euros
  • Horizons Solidaires : 150.000 euros
  • CERCOOP : 135.000 euros
  • Coordination des Associations de Solidarité Internationale Poitou-Charentes : 155.000 euros
  • RESACOOP : 225.000 euros
  • CENTRAIDER : 180.000 euros
  • Lianes Coopération : 180.000 euros

A signaler que deux régions ont déclaré souhaiter mettre en place un fonds conjoint de soutien a la coopération décentralisée : la région Pays de la Loire et PACA.

Calendrier de l’instruction

- 15 février - 31 mars : émission en ligne des avis (ambassades, sous-directions de la DGM, directions géographiques, ministères concernés par la coopération décentralisée, opérateurs, préfectures)

- 1er avril - 30 avril : instruction et préparation des réunions des Comités de sélection

- 1ère semaine de mai : réunions des Comités de sélection, validation par le secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie

- Courant mai 2010 : notifications des décisions aux collectivités territoriales par courrier postal. Délégation des crédits aux préfectures.

Dernière mise à jour le 15 novembre 2012

PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2014