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L’Union européenne et Saint-Marin

Présentation

Saint-Marin, bien qu’enclavée au sein de la zone Schengen, ne fait pas partie de l’Union européenne ; un Accord de coopération et d’union douanière a été signé le 16 décembre 1991. La France l’a ratifié en février 1995. L’approfondissement des relations avec l’Union européenne constitue la priorité de l’action extérieure de Saint-Marin, notamment en ce qui concerne le marché intérieur et le cadre institutionnel. A l’occasion du Conseil Affaires Générales du 16 décembre 2014, a été autorisée l’ouverture des négociations pour un ou plusieurs accords d’association entre l’Union européenne et Andorre, Monaco et Saint-Marin, en vue d’une plus forte intégration de ces trois États au sein du marché intérieur.

Par ailleurs, il n’existe pas de contrôle aux frontières entre Saint-Marin et l’Italie. L’acquis Schengen en matière de coopération judiciaire et policière repose sur des accords bilatéraux. La monnaie légale est l’euro (depuis 2002). Saint-Marin a signé en 2000 un accord monétaire avec l’Italie et l’Union européenne. Un nouvel accord a été signé le 27 mars 2012 entre Saint-Marin et l’Union européenne, il renforce les volets bancaires et financiers et la lutte contre le blanchiment et la fraude.

Mise à jour : 18.12.14

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