Relations politiques

Seuls pays d’Europe dotés de l’arme nucléaire, membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies, dotés d’ambitions sur la scène internationale et des outils politiques et militaires afférents, nos deux pays partagent souvent des approches similaires au sein des organisations internationales, notamment à l’ONU.

Nos relations bilatérales se nourrissent de contacts réguliers à tous les niveaux et de sommets réguliers. Les initiatives communes notamment pendant la crise financière ont été nombreuses et fructueuses. Le dialogue dans le cadre de la présidence française du G8/G20 a été important à de nombreux niveaux, le Premier ministre britannique ayant présidé un groupe de travail sur la gouvernance mondiale.

Le ministre des Affaires étrangères, M. Laurent Fabius, a reçu son homologue, M. William Hague, le 4 juillet 2012. Le Président de la République, François Hollande, s’est rendu à Londres le 10 juillet 2012, puis le 6 septembre à l’occasion des jeux paralympiques. A l’occasion du 40ème anniversaire du conseil franco-britannique, Nick Clegg s’est rendu à Paris le 14 novembre 2012 et a rencontré le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Le ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur s’est rendu à Londres à deux reprises, les 17 septembre et 25 février derniers.

Le dernier sommet bilatéral s’est tenu à Paris le 17 février 2012. Il a permis d’approfondir encore la coopération franco-britannique en matière de défense et de lancer un partenariat dans le domaine de l’énergie, centré sur le nucléaire civil (création d’un groupe franco-britannique de haut niveau sur l’énergie nucléaire ; projet de construction par EDF Energy de quatre réacteurs EPR au Royaume-Uni ; développement de programmes conjoints de recherche et de formation ; coopération en matière de sécurité et de sûreté nucléaires), mais également sur les énergies renouvelables (éoliennes offshore, ferme d’hydroliennes au large de l’île d’Aurigny). Le 19 novembre, Areva a signé un protocole d’accord pour l’implantation, à l’horizon 2015 en Ecosse, d’une usine de construction d’éoliennes offshore

Coopération en matière de défense

Le 31ème sommet qui s’est tenu à Londres le 2 novembre 2010 a marqué un tournant pour nos relations en matière de défense. En effet, le Président de la République et le Premier ministre britannique ont signé deux traités majeurs, dits de « Lancaster House », ratifiés au printemps 2011 et désormais entrés en vigueur :

 un traité de défense et de sécurité, qui concerne le volet opérationnel (exercice commun), le volet capacitaire, le volet de recherche et de développement et le volet industriel (missiles) de notre coopération militaire. Il prévoit notamment la mutualisation de moyens ;

 un traité spécifique, rendu possible par le précédent, relatif à des installations communes pour la coopération nucléaire.

La crise libyenne a démontré des convergences de vues et d’analyse entre Paris et Londres, qui ont pris l’initiative de l’action internationale avec notamment l’adoption de la résolution 1973 du Conseil de Sécurité des Nations unies. Cette crise a mobilisé en 2011 les deux diplomaties (réunion ministérielle du G8 à Paris les 14-15 mars, conférence de Londres le 29 mars, visite du ministre de la Défense à Londres le 9 mai…). Le conflit a permis de rapprocher sur le plan opérationnel nos deux armées, en première ligne dans les actions militaires engagées.

Tirant les enseignements du conflit libyen, nos deux pays ont décidé lors du sommet du 17 février 2012 de renforcer encore leur coopération en matière de défense : ils ont ainsi annoncé la finalisation dès 2012 de l’état-major conjoint de niveau opératif non permanent, l’augmentation des flux d’échange d’officiers ou encore des programmes conjoints de développement de plusieurs types de drones. Du 17 au 26 octobre 2012, près de 5 000 militaires, répartis sur 11 bâtiments de surface et un sous-marin, ont participé à Corsican Lion, le plus important exercice naval de l’année à l’échelle européenne. Il s’agit du premier déploiement amphibie du corps expéditionnaire interarmées franco-britannique (CJEF).

Le projet de fusion entre EADS et BAE System, qui visait à la création d’un géant mondial de l’aéronautique et de la défense, n’a finalement pas pu aboutir, comme l’ont indiqué le 10 octobre dernier les deux entreprises.

Commémorations du Centenaire de la Première Guerre mondiale
50 millions de livres sterling (62 M€) vont être alloués au programme commémoratif du Royaume-Uni qui comprendra l’entrée en guerre (4 août 2014), le début de la bataille de la Somme (1er juillet 2016) et d’autres événements pour marquer les batailles de Jutland, Gallipoli, Passchendaele et la signature de l’Armistice (11 novembre 2018).

Visites françaises en Grande-Bretagne

10 Juillet 2012 : visite au Royaume-Uni du Président de la République.
30 juillet 2012 : visite à Londres du Président de la République (Jeux olympiques).
06 septembre 2012 : visite à Londres du Président de la République (Jeux paralympiques).

27 juillet 2012 : visite à Londres du Premier ministre (ouverture des Jeux olympiques).

24 juillet 2012 : visite à Londres du ministre de la Défense.
29 août 2012 : déplacement à Londres de la ministre des Sports (ouverture des Jeux paralympiques).
03 septembre 2012 : visite à Londres de la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
04 septembre 2012 : visite à Londres du ministre délégué chargé des Anciens combattants.
17 septembre 2012 : visite à Londres du ministre de l’Economie, des Finances et du Commerce Extérieur.
15 novembre 2012 : visite à Londres de la ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement.
06 décembre 2012 : visite à Londres de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
24 janvier : visite à Londres du ministre délégué chargé de l’agroalimentaire.
25 février : visite à Londres du ministre de l’économie et des finances.
12 mars : visite à Londres de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Visites britanniques en France

02 décembre 2011 : visite en France du Premier ministre, David Cameron.
17 février 2012 : visite en France du ministre de la Défense, Philip Hammond (32ème sommet franco-britannique).
21 mars 2012 : visite en France du ministre des Affaires européennes, David Lidington.
27 juin 2012 : visite en France du ministre des Affaires européennes, David Lidington.
04 juillet 2012 : visite en France du ministre des Affaires étrangères, William Hague.
11 octobre 2012 : visite en France du ministre de la Justice, Chris Grayling.

14 novembre 2012 : visite en France du vice-Premier ministre, Nick Clegg.
03 décembre 2012 : visite à Paris du ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Innovation, Vince Cable.
17 janvier 2013 : visite en France du ministre aux Universités et aux Sciences, David Willetts.
04 février 2013 : visite en France de la ministre de l’Intérieur, Teresa May.
14 février 2013 : visite à Paris du secrétaire d’Etat chargé des relations internationales au ministère de la défense, représentant spécial du Premier ministre pour les commémorations de la première guerre mondiale, Andrew Murisson.
07 mars 2013 : visite à Paris du secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de l’Afrique, des territoires d’Outre-mer et des Caraïbes, Mark Simmonds.
08 avril 2013 : visite à Paris du Premier ministre britannique, David Cameron.

Relations économiques

Alors que la dégradation de notre excédent avec le Royaume-Uni s’est poursuivie en 2011 pour les échanges de biens, les dix premiers mois de 2012 indiquent un revirement de tendance avec un excédent en hausse de 13,3%, par rapport à la même période en 2011, dû essentiellement à un ralentissement des importations de produits britanniques.

Les échanges entre nos deux pays sont dynamiques : en 2012, le Royaume-Uni reste le premier excédent commercial bilatéral de la France pour la 7ème année consécutive (5,7 Md€ en hausse de 15,9% en 2012).

Le Royaume-Uni est notre 5ème client pour les biens (6,6% du total des exportations françaises de biens) et notre 7ème fournisseur. La France est le 4ème client et le 5ème fournisseur du Royaume-Uni avec un peu moins de 6% des parts de marché.

Pour les biens, les excédents se concentrent sur les secteurs agricoles et agroalimentaire, automobile, produits chimiques, parfum et cosmétiques. S’agissant des services, la France est l’un des rares pays à dégager un excédent face au Royaume-Uni grâce au tourisme.
Cependant, nos échanges commerciaux ont été affectés par la crise (baisse de nos exportations de 20% en 2009), et surtout par l’impact de la baisse de la livre intervenue en 2008. Biens et services confondus, la part de marché française diminue sur le moyen terme (9,9% en 1998, 6,5% en 2009, 6,1% en 2010, malgré une légère remontée en 2011 (6,4%)), au bénéfice principalement de la Chine et des pays pétroliers, en particulier la Norvège. L’année 2012 marque un revirement pour les échanges de biens avec un excédent de 6,6Mds£ (en hausse de 15,9% par rapport à 2011) dû essentiellement à un ralentissement des importations des produits britanniques (entraînées par la hausse de la livre par rapport à l’euro).
En matière d’investissements, le Royaume-Uni est la première destination des investissements français à l’étranger avec 2 477 entreprises et 332 941 emplois. Les investissements britanniques en France arrivent au 2ème rang. En décembre 2008, le rachat de British Energy par EDF a constitué l’une des plus grosses opérations de l’histoire britannique. EDF Energy doit construire d’ici 2025 quatre EPR sur les sites de Hinkley Point et Sizewell, le premier devant entrer en service en 2017/2018.

Exportations de la France vers le Royaume-Uni (2011) : 27,765 milliards d’euros
Importations françaises depuis le Royaume-Uni (2011) : 22,092 milliards d’euros
Implantations françaises au Royaume-Uni (2009 - Eurostat) : 2 477 entreprises – 332 941 emplois
Implantations britanniques en France (2011 - AFII) : 2 157 entreprises, + 260 000 salariés
Solde du commerce bilatéral (2011) : 5,67 milliards d’euros
Total des échanges (2011) : 49,8 milliards d’euros
Flux d’IDE sortant de France (2011) : 12,1 milliards d’euros (21,8 en 2009)
Stocks d’IDE détenus par la France (2011) : 97,3 milliards d’euros (137,6 en 2009)

Sources statistiques : DG-Trésor (octobre 2012)

Coopération scientifique, culturelle et technique

Les échanges culturels et scientifiques, marqués par la pluralité d’acteurs, se développent au travers de liens directs entre universités, musées, instituts, centres de recherche ou fondations. Les objectifs de notre coopération visent à promouvoir la francophonie et l’enseignement du français, le débat d’idées et la coopération universitaire en science humaines, particulièrement avec Cambridge. Une politique de soutien aux industries culturelles et aux exportateurs français se poursuit également sur un marché très porteur dans de nombreux domaines (musiques actuelles, art contemporain, édition, cinéma-audiovisuel, jeux video). Elle sera renforcée en 2013 avec la montée en puissance des festivals franco-britanniques organisés par l’Institut français du Royaume-Uni.

L’année scolaire 2011-2012 a vu l’ouverture du Collège français bilingue de Londres (700 places), premier établissement scolaire à programme français de cette taille ouvert au Royaume-Uni. L’année 2013 est consacrée à la préparation de l’ouverture d’un nouvel établissement de 1000 élèves. L’arrangement administratif bilatéral en matière de coopération éducative, signé le 9 juin 2006, fournit un cadre officiel et dynamique dans ce secteur (formation des enseignants, partenariats scolaires, échanges sur des thèmes d’intérêt commun). Le Royaume-Uni demeure le pays d’Europe occidentale (hors Belgique et Suisse) où le français est le plus massivement étudié.

Les étudiants français au Royaume-Uni sont près de 14.000, alors que 3.000 Britanniques seulement étudient en France.

Lien utile : www.institut-francais.org.uk/

Autres types de coopération

Coopération en matière de sécurité et de lutte contre l’immigration illégale

La coopération en matière de lutte contre l’immigration illégale est une priorité des autorités britanniques et de notre coopération bilatérale qui revêt de nombreux aspects et s’inscrit dans le cadre d’une série d’accords bilatéraux, en particulier le protocole de Sangatte de 1991 et le traité du Touquet du 4 février 2003. Elle s’illustre en particulier par la mise en œuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la Mer du Nord, la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés (BCNJ), en particulier sur la liaison ferroviaire transmanche. Des centres d’information croisés ont été mis en place à Calais et à Folkestone. Des résultats très significatifs (baisse de 75 % de l’immigration illégale dans le Pas-de-Calais et de 50% des clandestins dans le tunnel sous la Manche) ont été enregistrés depuis la fermeture en décembre 2002 du centre de Sangatte.

Par ailleurs, la France et le Royaume-Uni ont travaillé en étroite coopération pour assurer la sûreté et la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques de Londres, qui se sont déroulés respectivement du 27 juillet au 12 août et du 29 août au 9 septembre 2012.

La France a pris acte de l’intention du Royaume-Uni d’exercer son opt out avant mi-2014, prévu par le droit primaire, dans les domaines « justice liberté, sécurité » mais met en garde sur les conséquences dommageables que l’abandon des coopérations européennes et du mandat d’arrêt européen pourrait avoir pour la coopération policière et judiciaire.

Le Tunnel sous la Manche

Le régime juridique actuellement applicable à la Liaison Fixe transmanche est défini par les dispositions du Traité de Canterbury du 12 février 1986 concernant la construction et l’exploitation par des sociétés privées concessionnaires d’une liaison fixe transmanche, et les dispositions de la Concession quadripartite du 14 mars 1986 liant les gouvernements français et britannique et le concessionnaire Eurotunnel. Une Commission intergouvernementale (CIG) est chargée de « suivre au nom des deux Gouvernements et par délégation de ceux-ci l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe » et détient, s’agissant de la liaison fixe, un pouvoir réglementaire.

L’UE et le Royaume-Uni

Membre de l’UE depuis 1973.
Quatre opt-outs : union économique et monétaire, Schengen (opt in partiel pour le SIS), JAI, charte des droits fondamentaux de l’UE.

Contribution au budget de l’UE en 2011 : 13.800 M€ (France : 19.600 M€)
Retour annuel sur le budget UE en 2011 : 6.570 M€ (France : 13.162 M€)
Dont politique de cohésion : 1.212 M€ (France : 1.772 M€)
Dont Ressources naturelles y compris PAC : 3.961 M€ (France : 9.541M€)
Rabais britannique en 2011 : 3.596 M€
Contributeur net en 2011 : 5.565 M€
Total des fonds européens alloués sur la période 2007-2013 : 103 Mds € (contre 140 Mds € pour la France)

Source : Commission européenne, Rapport financier 2011

Nombre de députés au Parlement européen : 73 sur 754 (74 pour la France)
Nombre de voix au Conseil de l’UE : 29 sur 345 soit 8% (29 pour la France, l’Allemagne et l’Italie).

Les principaux objectifs britanniques au niveau européen demeurent inchangés avec le gouvernement dirigé par D. Cameron : préservation de la souveraineté et du veto dans tout domaine jugé d’intérêt national ; préservation des prérogatives nationales en matière de politique étrangère et de défense européenne ; appui à l’élargissement et à la libéralisation ; refus de toute harmonisation en matière de fiscalité. Les priorités restent la réduction du budget de l’Union européenne, le maintien du rabais britannique et l’élargissement de l’UE à la Turquie. Les membres de la coalition s’accordent aussi pour refuser toute idée de passage à l’euro. Ils défendent vigoureusement les intérêts britanniques dans la négociation des perspectives financières. Par ailleurs, ils font pression pour que le Parlement européen, où les tories se sont retirés du parti populaire européen (PPE) en juin 2009, n’ait qu’un seul siège (à Bruxelles) et que Strasbourg soit abandonné. Dans le domaine de la justice, les coopérations seront examinées au cas par cas, le Royaume-Uni étant réticent à une intégration plus poussée.

La crise de la zone euro favorise la radicalisation des eurosceptiques conservateurs. Après l’adoption en juillet 2011 du « EU referendum act » (soumettant tout nouveau traité à référendum), 81 députés tories sur 307 ont soutenu la motion (15 autres se sont abstenus) de la Chambre des Communes en faveur de l’organisation d’un référendum sur l’UE malgré l’appel à la discipline de vote lancé par David Cameron contre ce projet. C’est dans ce contexte que, lors du Conseil européen du 9 décembre 2011, David Cameron a refusé de signer le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’UEM, au prix d’un relatif isolement.
Le ministre des Affaires étrangères, William Hague, a lancé le 12 juillet 2012 un audit sur l’impact de la législation européenne sur les intérêts nationaux britanniques, dans tous les domaines (« Balance of competences review »). Cette évaluation devrait se conclure en 2014. Le 15 octobre, la ministre de l’Intérieur a annoncé que le Royaume-Uni envisageait de se retirer d’ici mai 2014 de l’acquis en matière de justice, liberté et sécurité (JLS). L’association des commissaires de police a expliqué à la chambre des Lords en décembre tout le bien qu’elle pense des outils de coopération européenne concernés par l’opt out, l’accès au mandat d’arrêt européen étant considéré comme vital (« le Royaume-Uni pourrait devenir un refuge pour les criminels européens »). Le ministère de l’intérieur a promis un vote des deux chambres avant que la décision finale d’opting out soit prise.
Le premier ministre britannique a annoncé qu’il organiserait un référendum fin 2017 sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE ou son maintien dans une Union rénovée : s’il est reconduit en mai 2015 lors des législatives, le parlement pourrait lui donner un mandat de renégociation des traités. Il justifie cette demande par les changements provoqués au sein de la zone euro, la crise de compétitivité et le « fossé entre les citoyens et l’UE ».

La Commission européenne devrait examiner soigneusement la conformité des mesures annoncées par D. Cameron qui souhaite mieux contrôler et sélectionner l’immigration, y compris européenne, ainsi que limiter son accès aux services sociaux britanniques. Bien que le Royaume-Uni bénéficie d’un « opt out » s’agissant de l’application des règlements aux ressortissants d’Etats tiers, il est tenu s’agissant des ressortissants des Etats européens à l’application du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (n°883/2004) qui repose sur le principe d’égalité de traitement.

^{Mise à jour : 24.04.13}