La Roumanie et l’Union européenne

Premier pays d’Europe centrale à avoir établi des relations contractuelles avec l’Union européenne (accord d’association en 1993, dépôt de la candidature en 1995), la Roumanie avait fait de l’adhésion à l’Union européenne, intervenue le 1er janvier 2007, un objectif majeur de sa politique étrangère.

L’appartenance à l’Union européenne fait toujours largement consensus parmi la classe politique roumaine ainsi que parmi l’opinion publique, qui nourrit de très fortes attentes vis-à-vis de l’UE. En effet, outre la source de développement économique que représente l’Union (la Roumanie s’est vu attribuer près de 19,2 Mds € de fonds structurels pour la période 2007-2013), les Roumains voient dans l’intégration européenne une rupture avec l’époque du communisme. Le parlement roumain a ainsi ratifié à la quasi-unanimité le traité de Lisbonne le jour de la visite du Président Sarkozy à Bucarest (4 février 2008). On remarquera néanmoins que la participation roumaine aux élections européennes reste faible : (27,5 % en 2009, soit 15 points en dessous la moyenne européenne).

Aujourd’hui, la priorité européenne de la Roumanie est son entrée dans l’espace Schengen.

Schengen et Mécanisme de coopération et de vérification (MCV)

A la suite de son adhésion à l’UE en 2007, la Roumanie et la Bulgarie ont engagé le processus permettant son entrée dans l’espace Schengen. Ce travail technique s’est achevé en juin 2011 par l’adoption de conclusions du Conseil relevant le niveau suffisant de préparation.

Toutefois, considérant la persistance de problèmes de corruption et de dysfonctionnement du système judiciaire, la France et l’Allemagne ont remis en cause l’entrée de la Roumanie (et de la Bulgarie) dans l’espace Schengen, puis proposé à l’automne 2011 une solution en deux étapes : dans un premier temps, ouverture des frontières aériennes et maritimes, puis décision ultérieure sur l’ouverture des frontières terrestres.

Par ailleurs, un mécanisme de coopération et de vérification (MCV) a été mis en place en 2007 pour la Roumanie et la Bulgarie, la Commission étant chargée d’évaluer les progrès de ces deux pays dans les domaines de l’état de droit et de la lutte contre la corruption.

Les derniers rapports annuels MCV ont été rendus en juillet 2012 par la Commission et ont fait l’objet de conclusions du Conseil en septembre. La situation intérieure roumaine durant l’été (tentative de destitution du président Basescu) a conduit la Commission à prévoir un rapport intérimaire pour la seule Roumanie qu’elle a rendu le 30 janvier 2013.

La Commission y dresse un bilan mitigé. La Roumanie a appliqué certaines de ses recommandations, mais pas toutes :

 en matière de respect de l’Etat de droit et d’indépendance du pouvoir judiciaire, elle estime que la Constitution a été respectée, ainsi que le rôle et les décisions de la Cour constitutionnelle. En revanche, elle relève que plusieurs engagements, relatifs à l’indépendance de la justice et à la suite donnée aux jugements pour manquement à l’intégrité, n’ont pas été mis en œuvre correctement. Elle appelle également à la nomination à la tête de la Direction nationale anticorruption, d’un nouveau procureur général à même de bénéficier de la confiance des citoyens et de faire preuve de l’indépendance, de l’intégrité et du professionnalisme requis pour obtenir de bons résultats dans la lutte contre la corruption.

 en matière de réforme du système judiciaire, intégrité et lutte anti-corruption, plusieurs engagements n’ont pas été totalement mis en œuvre. Ces engagements visaient à protéger la justice des attaques ou étaient relatifs à la révocation des ministres condamnés pour manquement à l’intégrité et à la révocation des parlementaires à l’encontre desquels des décisions définitives en matière d’incompatibilité et de conflits d’intérêts ont été prises, ou ayant été condamnés en dernier ressort pour délits de corruption à haut niveau.

Le prochain rapport sera présenté fin 2013, en même temps que le rapport annuel sur la Bulgarie.

Constatant qu’il n’y aurait pas unanimité sur une adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen (du fait notamment de l’opposition affichée de l’Allemagne), le Conseil JAI des 7 et 8 mars 2013 a décidé de renvoyer l’examen de la question à la fin de l’année 2013.

Euro

Le premier ministre et le gouverneur de la banque centrale ont récemment remis en cause l’objectif d’adopter la monnaie unique en 2015, le qualifiant d’irréaliste. Le gouverneur Mugur Isarescu a notamment déclaré qu’une entrée dans la zone n’entrait plus en ligne de compte, mais que d’essayer de respecter les critères pour l’adhésion était un bon exercice de discipline.

Fonds européens

Le problème le plus préoccupant pour la Roumanie en vue de son intégration européenne demeure celui de l’absorption des fonds communautaires.

La Roumanie a fini l’année 2012 avec un taux d’absorption de 11,47% de l’enveloppe 2007-2013 (soit 2,2 Md d’€), dont plus de la moitié a été réalisé au cours de l’année 2012. L’année passée a été marquée par une procédure de pré-suspension touchant la quasi-totalité des programmes européens en Roumanie qui a bloqué l’accélération de l’absorption.

Le 25 octobre 2012, la Commission avait notifié à la Roumanie sa décision de déclencher une procédure de « pré-suspension », partielle ou totale, pour trois programmes opérationnels européens, jusque-là seulement interrompus : les programmes « Transport », « Amélioration de la compétitivité économique » et « Régional », sachant que le programme « Développement des ressources humaines » était également « pré-suspendu » depuis août 2012.

Les irrégularités décelées par l’audit mené par la Commission en juillet 2012 concernent notamment des suspicions de fraudes dans l’allocation de fonds, des conflits d’intérêt et des problèmes dans les procédures d’appels d’offres (critères discriminants, exclusions non justifiées).

La Roumanie doit absorber environ 5 Mds € en 2013 (soit cinq fois plus que sur les six dernières années), sans quoi elle risque d’importants dégagements d’office. L’un des objectifs annoncés par le ministre des fonds européens, Eugen Teodorovici, est d’atteindre un taux d’absorption de 80% d’ici fin 2015.

Prédécesseur d’Eugen Teodorovici, Leonard Orban, avait signé le 28 novembre 2012 un accord avec la BERD prévoyant l’octroi d’une assistance technique à la Roumanie afin que le pays puisse mieux absorber les fonds européens pendant le cadre financier européen présent et futur. L’assistance accordée par la BERD sera dirigée notamment vers l’efficacité énergétique, le développement des projets des autorités locales et l’exploitation commerciale privée des infrastructures.

Cadre financier pluriannuel 2017-2020 : en dépit des mauvais résultats en termes d’absorption des fonds, la Roumanie a obtenu une augmentation de son enveloppe nationale au titre de la politique de cohésion (qui passe de 19,7 Mds € sur la période 2007-2013 à 21,8 Mds € pour la prochaine programmation). Sur la PAC, la Roumanie parvient également à augmenter ses retours (de 13 Mds € à 17,5 Mds €). Bucarest bénéficie également d’un certain nombre de mesures permettant de faciliter l’absorption des fonds européens.

Priorités de la Roumanie

Les priorités de la Roumanie en matière de politique européenne sont, pour l’essentiel :

 L’adhésion à l’espace Schengen (cf. supra) ;

 la politique agricole commune : la Roumanie qui compte la plus forte population agricole d’Europe (le secteur primaire représentant 25% de la population active), attache une grande importance à la PAC, renforcée par l’accroissement progressif des paiements directs dans les nouveaux Etats membres jusqu’à 2013, qui représente un enjeu financier très important. A cet égard, la nomination de M. Dacian Ciolos, ancien ministre de l’agriculture, au poste de Commissaire européen à l’agriculture, représente un indéniable succès de politique européenne pour la Roumanie ;

 la sécurité énergétique : la Roumanie, quoique productrice de pétrole et gaz naturel en mer Noire, dépend partiellement du gaz russe (pour 30 % de ses approvisionnements). La Roumanie soutient ainsi le projet européen de gazoduc Nabucco, qui doit passer par son territoire, ainsi que la mise en place dans ce domaine de mécanismes de solidarité au niveau européen ;

 la politique de voisinage à l’est : du fait de sa position géographique à la frontière orientale de l’Union et de sa relation particulière avec la Moldavie (cf. infra), la Roumanie plaide en faveur d’une politique de voisinage à l’est ambitieuse. Elle appuie notamment les initiatives de la "synergie de la Mer noire" et du Partenariat oriental (cf. infra) ;

 l’élargissement : la Roumanie soutient l’élargissement de l’UE aux Balkans, à la Turquie, et surtout à la Moldavie, dont elle défend les perspectives d’adhésion.

La Roumanie dans les institutions européennes

La Roumanie dispose actuellement de 14 voix au Conseil (4, 1%). Elle disposera à partir de 2014, dans le cadre du nouveau système de pondération des votes consécutif à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, lié à la population de chaque Etat membre, d’un pourcentage de 4,36 % de la population de l’Union européenne (soit un poids en augmentation de 0,3%).

La Roumanie participe à l’opération EUTM Mali, pour laquelle elle a décidé l’envoi de 10 militaires.

^{Mise à jour : 25.04.13}