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L’Union européenne et les Pays-Bas

Politique européenne

Membre fondateur, sans opt out.

Contribution au budget de l’UE en 2011 : 3 933 M€ (France : 18 058 M€)
Retour annuel sur le budget UE en 2011 : 2 064 M€ (France : 13 162 M€)
Dont croissance durable : 856 M€ (France : 3 085 M€)
Dont conservation et gestion des ressources naturelles (y compris PAC) : 940 M€ (France : 9 541 M€)

Contributeur net : - 2 214 M€ soit 0,36% du RNB

Total des fonds européens alloués sur la période 2007-2013 : 37 Mds € (140 Mds€ pour la France)

Nombre de députés au Parlement européen : 26 sur 754
Nombre de voix au Conseil de l’UE : 13 sur 345 soit 3,8% (29 pour la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume Uni)

La diplomatie des Pays-Bas poursuit deux grands desseins : concilier la construction européenne avec le maintien du lien stratégique avec les États-Unis et construire un État de droit européen, où la voix des « petits » pays soit entendue au même titre que celle des « grands ». Les Pays-Bas sont également attachés à la coopération au sein du Benelux, dont le nouveau traité a été signé à La Haye le 17 juin 2008.

Les Pays-Bas, membre fondateur des Communautés, ont toujours été très impliqués dans la construction européenne. Le rejet massif du Traité constitutionnel en juin 2005 (61,6% de « non » au référendum avec une très forte participation), témoigne néanmoins d’une défiance accrue vis-à-vis de l’UE dans l’opinion publique. Cette tendance a été confirmée par la forte percée du PVV (parti populiste d’extrême –droite et antieuropéen) lors des élections européennes de juin 2009 et des élections législatives anticipées de juin 2010 qui ne se sont toutefois pas reproduites lors des élections législatives d’octobre 2012 et du scrutin européen de mai 2014. Bien que l’appartenance à l’UE des Pays-Bas, pays fondateur des communautés et nation commerçante dépendante du marché européen, ne semble pas pouvoir être mise en cause, le scepticisme à l’égard du projet européen ne cesse de croître et les Néerlandais attendent de leurs dirigeants qu’ils défendent les intérêts nationaux à l’intérieur de celle-ci. C’est dans ce contexte que le gouvernement néerlandais a lancé à l’été 2013 une initiative sur la subsidiarité, en présentant au Parlement un document sur la répartition des compétences entre l’UE et les États membres, contenant neuf recommandations et cinquante-quatre points d’action, qui ont été validés par le Parlement.

Les questions institutionnelles se trouveront selon toute vraisemblance au cœur de la présidence néerlandaise du conseil de l’Union européenne au premier semestre 2016. Le programme détaillé de la présidence néerlandaise ne sera publié qu’au second semestre de cette année mais les Néerlandais entendant enregistrer des avancées dans les cinq domaines identifiés au sein de l’agenda stratégique (Union pour l’emploi, la croissance et la compétitivité ; Union qui protège ; l’Union de l’énergie et du climat ; Union de la liberté, de la sécurité et de la justice ; Union acteur global). Lors de la présentation à la Deuxième chambre du Parlement de l’exercice annuel d’évaluation de l’état de l’Union européenne, le 2 avril dernier, le ministre des Affaires étrangères, Bert Koenders, a rappelé son souhait d’une Union européenne qui se concentre sur l’essentiel, qui encourage la croissance innovante et l’emploi et qui bénéficie d’une légitimité démocratique.

Fidèles à une approche illustrée par le projet de directive Bolkestein, les Pays-Bas prônent le libéralisme, l’approfondissement du marché intérieur, la libre concurrence au sein de l’UE et l’ouverture commerciale avec les grands pays partenaires. Les Pays-Bas soutiennent un renforcement du triptyque associant réformes structurelles, consolidation budgétaire et investissement. Ils restent très vigilants sur les questions de rigueur budgétaire et se montrent globalement assez sévères à l’égard des États membres les plus endettés. Insistant sur la nécessité de mettre pleinement en œuvre les mécanismes de supervision des budgets, des politiques macro-économiques et du secteur bancaire adoptés et de s’y conformer, les Pays-Bas restent réservés sur la mise en place d’une capacité budgétaire communautaire. S’ils soutiennent la lutte contre l’évasion fiscale, les Pays-Bas se montrent réticents à toute initiative sur l’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés et n’ont pas souhaité participer à la coopération renforcée concernant la taxe sur les transactions financières (TTF).

Mise à jour : 07.05.15

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