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L’Union européenne et les Pays-Bas

Membre fondateur, sans opt out.

Contribution au budget de l’UE en 2011 : 3 933 M€ (France : 18 058 M€)
Retour annuel sur le budget UE en 2011 : 2 064 M€ (France : 13 162 M€)

  • dont croissance durable : 856 M€ (France : 3 085 M€)
  • dont conservation et gestion des ressources naturelles (y compris PAC) : 940 M€ (France : 9 541 M€)

Contributeur net : - 2 214 M€ soit 0,36% du RNB

Total des fonds européens alloués sur la période 2007-2013 : 37 Mds € (140 Mds€ pour la France)

Nombre de députés au Parlement européen : 26 sur 754
Nombre de voix au Conseil de l’UE : 13 sur 345 soit 3,8% (29 pour la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume Uni).

La diplomatie des Pays-Bas poursuit deux grands desseins : concilier la construction européenne avec le maintien du lien stratégique avec les États-Unis et construire un État de droit européen, où la voix des « petits » pays soit entendue au même titre que celle des « grands ». Les Pays-Bas sont également attachés à la coopération au sein du Benelux, dont le nouveau traité a été signé à La Haye le 17 juin 2008.
Les Pays-Bas, membre fondateur des Communautés, ont toujours été très impliqués dans la construction européenne.

Le rejet massif du Traité constitutionnel en juin 2005 (61,6% de « non » au référendum avec une très forte participation), témoigne néanmoins d’une défiance accrue vis-à-vis de l’UE dans l’opinion publique. Cette tendance a été confirmée par la forte percée du PVV (parti populiste d’extrême –droite et antieuropéen) lors des élections européennes de juin 2009 et des élections législatives anticipées de juin 2010. Un large accord semble subsister aux Pays-Bas sur l’importance du processus d’intégration européenne et seul le Parti de la liberté (PVV) de Geert Wilders se risque à tenir un discours europhobe.

Cependant, le fonctionnement de l’Union européenne fait l’objet de nombreuses critiques, notamment celle de la perte de cohérence interne. Les contradictions entre les deux partis de la coalition, les travaillistes du PvdA se considérant comme un des partis néerlandais les plus pro-européens tandis que l’aile droite du parti libéral se montre moins allante, ajoute au climat de défiance.

Une réflexion est en cours aux Pays-Bas sur l’avenir de l’Union européenne. L’accord de coalition de novembre prévoyait de demander à l’UE de réexaminer, au nom du principe de subsidiarité, ce qui doit être traité en priorité respectivement par l’UE et les États-membres.

Le parlement néerlandais a approuvé en septembre la note d’analyse sur l’application du principe de subsidiarité et de proportionnalité au sein de l’UE (subsidiarity review) présentée par le gouvernement en juin dernier. Ce rapport, qui liste neuf recommandations et 54 points d’action modifiant les législations ou leurs modalités d’applications, exprime le souhait d’une Europe « plus modeste, plus sobre et plus efficace », mettant fin à la marche vers « une union sans cesse plus étroite » (objectif posé par les traités depuis Rome).

Le gouvernement propose de mandater la prochaine Commission européenne d’une étude sur les politiques qui pourraient être transférées aux États et un programme d’action au premier semestre 2016 sous la présidence néerlandaise du Conseil de l’UE. Cette initiative fait écho à celle menée par le Royaume-Uni mais les Néerlandais souhaitent se démarquer de la démarche britannique.

Fidèles à une approche illustrée par le projet de directive Bolkestein, les Pays-Bas prônent le libéralisme, l’approfondissement du marché intérieur, la libre concurrence au sein de l’UE et l’ouverture commerciale avec les grands pays partenaires. Ils restent très vigilants sur les questions de rigueur budgétaire et se montrent globalement assez sévères à l’égard des États membres les plus endettés.

La nécessité d’une consolidation budgétaire fait consensus aux Pays-Bas et la mutualisation des dettes est considérée comme une mesure de long terme qui ne constitue pas une réponse à la crise que traverse actuellement la zone euro. Farouchement opposé aux eurobonds, les Pays-Bas n’ont pas souhaité participer à la coopération renforcée concernant la taxe sur les transactions financières (TTF).

Très actifs sur les aspects Justice et affaires intérieures, les Pays-Bas souhaitent un net durcissement de la politique migratoire européenne. Ils comptent enfin parmi les États membres les plus réticents à l’élargissement de l’UE et prônent l’application stricte des critères de Copenhague à l’égard des pays candidats à l’adhésion.


Mise à jour : 25.11.13

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