Le ministère des Affaires étrangères a décidé de lancer un deuxième appel à projets de coopération décentralisée pour l’association de collectivités territoriales françaises et mexicaines, du 28 juin 2012 au 12 octobre 2012.

Considérant les liens historiques d’amitié entre les gouvernements français et mexicains qui se traduisent actuellement dans des partenariats entre nos collectivités territoriales respectives avec des résultats concrets au bénéfice du développement local des deux pays,

Considérant le programme de coopération municipale débuté en 1998 et l’appui renforcé au développement du modèle d’intercommunalité développé à partir de 2006,

Considérant le deuxième forum national sur l’action extérieure des collectivités locales auquel la France a été invitée d’honneur (Léon, État de Guanajuato, du 11 octobre au 13 octobre 2007),

Considérant que, suite au lancement réussi du premier appel à projet franco-mexicain pour le soutien à la coopération décentralisée France-Mexique clos en octobre 2011, les deux chancelleries ont convenu d’ouvrir une deuxième édition de l’appel à projet en 2012,

Considérant les résultats des Rencontres de la coopération décentralisée franco-mexicaine (Communauté Urbaine de Bordeaux, Bordeaux, les 23 et 24 février 2012),

Soulignant que, lors des Rencontres de Bordeaux, les gouvernements mexicains et français ont renouvelé leur engagement de soutenir leurs collectivités territoriales pour le renforcement de leurs actions internationales, et assuré que ces liens entre gouvernements locaux permettent un développement renforcé de leurs territoires,

Considérant la création historique de l’Agence Mexicaine de Coopération Internationale pour le développement (AMEXCID), le 28 septembre 2011, comme composante administrative du système national mexicain de coopération en conformité avec la Loi de Coopération internationale pour le développement (LCID),

Que ces manifestations montrent la volonté des deux États de développer des coopérations entre leurs gouvernements locaux respectifs. Volonté partagée par un nombre toujours plus grand de collectivités qui initient et développent de nouveaux cadres de coopération,

Les deux Etats conviennent que ces coopérations territoriales permettent des partenariats mutuellement bénéfiques tant pour répondre à l’exigence mexicaine de « Encore plus de Mexique dans le monde (« İMás México en el mundo ! »), qu’à la volonté française de construire avec le Mexique une relation novatrice pour répondre aux défis de la mondialisation.

Comme suite à ces actions, le ministère français des Affaires étrangères (MAE) a décidé de lancer un deuxième appel à projets de coopération décentralisée pour l’association de collectivités territoriales françaises et mexicaines, du 28 juin 2012 au 12 octobre 2012.

Dans ce cadre, le ministère des Affaires étrangères (MAE) apportera son aide au financement des projets de coopération décentralisée franco-mexicain. L’attribution de l’aide aux projets sera subordonnée à l’engagement de la partie mexicaine de cofinancer le projet.

Les collectivités territoriales françaises sont invitées à prendre contact auprès des services de l’Ambassade de France au Mexique qui sont leurs interlocuteurs privilégiés pour leur fournir toute information complémentaire sur le contexte local de la coopération envisagée.

1. Conditions d’éligibilité

Les projets seront présentés par au moins une collectivité territoriale française associée à au moins un gouvernement local mexicain. Les projets pourront être présentés également par des groupements ou des associations de collectivités territoriales.

Le formulaire de demande de soutien « Présentation et description du projet déposé » sera rédigé conjointement, en français et en espagnol, et cosigné par la collectivité territoriale française et le gouvernement local mexicain (joindre les lettres d’intention des autorités compétentes). Les versions divergentes du formulaire en français et en espagnol ne seront pas acceptées.

2. Thématiques éligibles

Les thèmes prioritaires de coopération pour cet appel à projets sont axés sur le développement local durable et ses diverses traductions :

  L’aménagement du territoire, le développement urbain, les services publics locaux, (déchets, eaux, transports, logements, intercommunalité, etc.) ;
  Le tourisme durable et le développement local ;
  La promotion des territoires et le développement économique (coopération entre pôles de compétitivité, universités, etc.)
  La gestion environnementale et la promotion de la biodiversité (gestion des littoraux, forêts, parcs et réserves naturelles, etc.)
  Outils à l’appui de l’action extérieure des collectivités locales.

3. Type d’actions non éligibles

Les actions qui ne sont pas portées conjointement par des gouvernements locaux mexicains et des collectivités territoriales françaises ne sont pas éligibles.

Ne sont pas éligibles aux cofinancements les projets qui se présentent sous la forme d’un catalogue d’actions sans liens entre elles et ceux visant exclusivement l’une ou l’autre des opérations suivantes :

  le fonctionnement des collectivités locales ou de leurs services (achat d’équipements ou de fournitures, financement du fonctionnement) ;
  la prise en charge de moyens logistiques (transports, containers, véhicules, etc.) ;
  la contribution à un autre fonds de développement local ;
  l’envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
  les projets de construction ou de réhabilitation d’infrastructures ;

4. Apport des collectivités territoriales

Du côté français, l’apport sera de 50% du financement total du projet. L’apport du MAE pour chaque projet ne pourra être supérieur à 25% du financement, le reste étant financé par la collectivité territoriale française dont la valorisation sera prise en compte dans la limite de 20%. La partie mexicaine, pour sa part, apportera un financement équivalent, soit 50% du financement total du projet, qui pourra inclure un apport numéraire et en valorisation dûment quantifié.

L’apport maximal du MAE pour chaque projet sera de 30.000 euros.

5. Evaluation

Les projets devront inclure un dispositif d’évaluation et prévoir les conditions de leur pérennité technique et financière.

6. Communication

Chaque projet devra donner lieu à une communication associant le MAE, tant auprès des habitants de la collectivité territoriale française en lien avec la Délégation pour l’Action extérieure des collectivités territoriales, qu’auprès de ceux du gouvernement local partenaire en lien avec l’ambassade de France au Mexique. Dans le rapport final du projet, un justificatif de cette communication et de la mention du soutien du MAE devra être apporté.

7. Durée des projets

La durée des projets sera de douze mois maximum. Un rapport final d’exécution technique et financier sera rendu à la fin du projet au plus tard le 4 mai 2014.
Pour la partie française, il sera envoyé à l’ambassade de France et à la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (MAE).

8. Dépôt du dossier

Le dossier est constitué des pièces suivantes :
  Le formulaire de présentation et description du projet,
  Les lettres d’intention des collectivités et gouvernements locaux partenaires, indiquant le montant de la demande de cofinancement sollicité.

Les collectivités et gouvernements locaux pourront télécharger le règlement de l’appel à projets et tout autre document utile sur les sites Internet :

  De la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales du ministère français des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/cncd

  du Centre culturel et de coopération – IFAL – à l’Ambassade de France au Mexique : www.ambafrance-mx.org

  du site des gouvernements locaux mexicains : www.sre.gob.mx/gobiernoslocales

  de la Direction générale de coopération technique et scientifique : http://dgctc.sre.gob.mx

  de l’ambassade du Mexique en France : www.sre.gob.mx/francia

Le formulaire sera complété et signé par les chefs de file de projets, français et mexicain, et le cas échéant d’un pays tiers (les signatures électroniques ou télécopiées seront acceptées).

Les formulaires et les lettres d’intention seront adressés par courrier électronique au format PDF, avant le 12 octobre 2012, en version française et espagnole, à l’adresse suivante : aapmexique2012[at]gmail.com

Un seul courriel sera envoyé par dossier déposé.
Les noms des autorités locales françaises et mexicaines seront mentionnés dans l’objet du courriel.

La réception du dossier donne lieu à l’envoi d’un accusé de réception par voie électronique aux collectivités françaises.

9. Sélection des projets

Les projets seront examinés en France et au Mexique et la sélection définitive se fera au cours d’une réunion par visioconférence.

Le comité de sélection est composé :
  en France, par les représentants de l’Ambassade du Mexique et de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales du MAE.
  Au Mexique, par l’Ambassade de France et la Direction générale de Coordination politique et la Direction générale de Coopération technique et scientifique du Secrétariat des Relations extérieures.

Le résultat de la sélection sera notifié à chaque collectivité territoriale française chef de file de projet, au plus tard le 1er décembre 2012.

10. Rapport final d’exécution et d’évaluation du projet

La remise d’un rapport final d’exécution et d’évaluation est obligatoire, au plus tard le 4 mai 2014.
Le rapport d’exécution et d’évaluation devra comprendre une première partie relative aux aspects techniques et une seconde relative aux aspects financiers.
Une attention particulière sera accordée à l’analyse de l’impact du projet et de la durabilité de ses résultats.
Le rapport final d’exécution signé par l’autorité compétente sera envoyé :
 par courrier électronique à : aapmexique2012 [at] gmail.com

Une copie sera adressée à la Préfecture de région, Secrétariat général des affaires générales.

11. Agenda

Date limite de réception des dossiers de candidature : 12 octobre 2012

Résultat de l’instruction du dossier et notification : 1er décembre 2012, au plus tard

Date limite de dépôt du rapport final d’exécution technique et financier : 4 mai 2014

12. Contacts

yann.thoreau-la-salle[at]diplomatie.gouv.fr

claire.escamez[at]diplomatie.gouv.fr

martine.zejgman[at]diplomatie.gouv.fr

dgepolitico[at]diplomatie.gouv.fr