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Bilan de l’appel à projets 2011

110 demandes de cofinancements ont été déposés par les collectivités territoriales en 2011

87 collectivités territoriales françaises ont déposé une demande de cofinancement dans la cadre de l’appel à projets 2011 en soutien à la coopération décentralisée. 110 dossiers ont été déposés. Les comités de sélection se tiendront dans la semaine du 11 au 15 avril 2011.

A télécharger  :

- La note de synthèse bilan des dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projets 2011(PDF, 90 Ko)

Bilan des dossiers déposés au titre des partenariats géographiques et thématiques

Au total, 110 dossiers au titre du programme 209 ont été déposés en ligne par 87 collectivités territoriales pour un total de cofinancement demandé de 2.951.423 euros sur 1 an.

Ces dossiers génèrent 5.965.080 euros de dépenses de la part des collectivités territoriales françaises (chefs de file et collectivités partenaires françaises) pour un coût total de projets de 11.723.421 euros. Le cofinancement étant au maximum de 35% du montant des dossiers (25% s’il n’y a pas de mutualisation), l’effet de levier devrait être encore amélioré.

A noter que les collectivités territoriales ayant déposé un dossier font état de financements dans le cadre de programmes européens à hauteur de 372.943 euros.

1. Répartition par priorités géographiques et / ou thématiques de l’appel à projets

En ce qui concerne les priorités géographiques, les projets déposés concernent majoritairement le développement économique (40 dossiers) et la gouvernance locale (25 dossiers) en Afrique subsaharienne, à Madagascar, aux Comores et en Haïti.

En ce qui concerne les priorités thématiques, les collectivités territoriales ont pour la plus grande majorité choisi de déposer des demandes de cofinancement dans les domaines du tourisme durable et de la valorisation des patrimoines naturel et culturel (35 dossiers), de l’agriculture et de l’alimentation (22 dossiers) et de l’eau et de l’assainissement (18 dossiers).

La répartition par priorités géographiques et / ou thématiques est la suivante (certains dossiers étant multi-thématiques, il apparaît que le nombre de dossiers déposés par grandes priorités et thématiques est supérieur au nombre de dossiers réellement déposés) :

  • 40 dossiers A1 en faveur du développement économique de l’Afrique subsaharienne, de Madagascar des Comores et d’Haïti,
  • 25 dossiers A2 en faveur de la gouvernance locale en Afrique subsaharienne, à Madagascar, aux Comores et en Haïti,
  • 19 dossiers A3 en faveur de la gouvernance locale dans l’Union pour la Méditerranée,
  • 22 dossiers B1 dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation,
  • 18 dossiers B2 dans le domaine de l’eau et de l’assainissement,
  • 35 dossiers B3 dans le domaine du tourisme durable et de la valorisation des patrimoines naturel et culturel,
  • 15 dossiers B4 dans le domaine de la lutte contre la fracture numérique.

2. Répartition des dossiers déposés par thématiques d’affectation

Lors du dépôt de leurs dossiers, les collectivités territoriales devaient affecter une thématique et une sous-thématique à leurs projets de coopération décentralisée. L’étude par thématiques des dossiers déposés confirme la tendance des priorités évoquée ci-dessus.

Sur un total de 110 dossiers déposés, les projets concernent majoritairement :

  • l’eau et l’assainissement (16%) : 10 dossiers pour un montant de demandes de cofinancement de 473 164 €,
  • la gouvernance locale (15%) : 11 dossiers pour un montant de demandes de cofinancement de 437 934 €,
  • le patrimoine (13%) : 5 dossiers pour un montant de demandes de cofinancement de 389 000 €,
  • le développement économique (12%) : 15 dossiers pour un montant de demandes de cofinancement de 350 295 €.
Bilan des dossiers déposés par sous-continents et par pays

1. Répartition par sous-continents

La répartition par sous-continents des dossiers déposés montre que 67 % d’entre eux concernent des pays de l’Afrique sub-saharienne (73 dossiers). Si l’on ajoute les demandes déposées dans les pays d’Afrique du Nord (4 dossiers), ce sont près de 71% des projets qui concernent le continent africain.

Par ailleurs, 68% du montant total des demandes de cofinancement, soit 2.009.091 euros sur 2.951.423 euros, concernent les pays africains. Ces dossiers génèrent 4.020.434 euros de dépenses de la part des collectivités territoriales françaises (soit 67,4% des dépenses globales affectées à l’échelle du monde) pour un coût total de projets de 7.920.793 euros (soit 67,5% du coût global des projets à l’échelle du monde). Le cofinancement étant au maximum de 35% du montant des dossiers, l’effet de levier est par conséquent important et amélioré par rapport aux années précédentes.

La répartition par sous-continents est la suivante :

  • Afrique Nord du Sahara
    4 dossiers
    Coût total des projets : 389.103 euros
    Dépenses des collectivités territoriales françaises : 242.458 euros
    Demandes de cofinancement : 99.070 euros
  • Afrique Sud du Sahara
    73 dossiers
    Coût total des projets : 7.531.690 euros
    Dépenses des collectivités territoriales françaises : 3.777.976 euros
    Demandes de cofinancement : 1.910.021 euros
  • Proche et Moyen Orient
    8 dossiers
    Coût total des projets : 1.313.700 euros
    Dépenses des collectivités territoriales françaises : 428.184 euros
    Demandes de cofinancement : 293.400 euros
  • Asie
    7 dossiers
    Coût total des projets : 1.153.261 euros
    Dépenses des collectivités territoriales françaises : 670.162 euros
    Demandes de cofinancement : 324.015 euros
  • Amérique centrale et du Sud
    2 dossiers
    Coût total des projets : 377.130 euros
    Dépenses des collectivités territoriales françaises : 208.150 euros
    Demandes de cofinancement : 89.000 euros
  • Caraïbes
    7 dossiers
    Coût total des projets : 540.192 euros
    Dépenses des collectivités territoriales françaises : 248.054 euros
    Demandes de cofinancement : 160.147 euros
  • Europe (209)
    9 dossiers
    Coût total des projets : 555.245 euros
    Dépenses des collectivités territoriales françaises : 302.155 euros
    Demandes de cofinancement : 178.445 euros

2. Répartition par pays

Les collectivités territoriales françaises ont déposé des dossiers de demande de cofinancement dans 31 pays. Le Sénégal est le pays qui affiche le plus grand nombre de dossiers déposés (18) puis le Mali (13) et le Burkina (12). A noter, l’émergence de nouveaux pays pour lesquels les collectivités françaises ne soumettaient pas auparavant de demandes de cofinancement, notamment en Asie (Mongolie et Ouzbékistan) et en Amérique-Caraïbes (Colombie et Trinité et Tobago).

La répartition des 110 dossiers déposés par pays est la suivante :

Sénégal : 18
Mali : 13
Burkina : 12
Madagascar : 7
Bénin : 7
Niger : 7
Territoires palestiniens : 6
Haiti : 5
Albanie : 3
Gabon : 3
Tunisie : 3
Vietnam : 3
Croatie : 2
Liban : 2
Mauritanie : 2
Togo : 2
Turquie : 2
Afrique du Sud : 1
Algérie : 1
Cameroun : 1
Colombie : 1
Ethiopie : 1
Indonésie : 1
Kosovo : 1
Laos : 1
Mongolie : 1
Ouzbékistan : 1
Rwanda : 1
Salvador : 1
Serbie : 1
Trinité et Tobago : 1

Bilan des dossiers déposés par niveau de collectivités territoriales

1. Répartition par niveau

87 collectivités territoriales ont déposé une demande de cofinancement en 2011.

Le nombre de collectivités territoriales par niveau ayant déposé une demande de cofinancement est le suivant :

  • Conseils régionaux : 6
  • Conseils généraux : 11
  • Villes : 61
  • Groupements : 9

68 dossiers ont été déposés par des villes. Ces dossiers génèrent 1.943.992 euros de dépenses de la part de ces collectivités (soit 41,1 % des dépenses globales) pour un coût total de projets de 5.199.097 euros (soit 44,3 % du coût global). Certaines villes ont déposé plusieurs dossiers : Bonnes (2), Bordeaux (2), Evry (2), Fraize (3), Rueil-Malmaison (2) et Toulouse (2).

11 dossiers ont été déposés par des Conseils généraux. Ces dossiers génèrent 1.057.587 euros de dépenses de la part de ces collectivités (soit 22,5 % des dépenses globales) pour un coût total de projets de 2.640.034 euros (soit 22,5 % du coût global). Certains Conseils généraux ont déposé plusieurs dossiers : Allier (2), Val de Marne (2), et Hérault (2).

9 dossiers ont été déposés par des structures intercommunales. Ces dossiers génèrent 427.681 euros de dépenses de la part de ces collectivités (soit 9 % des dépenses globales) pour un coût total de projets de 1.148.035 euros (soit 9,8 % du coût global). Certaines structures intercommunales ont déposé plusieurs dossiers : Communauté de communes du Pays Loudunais (2), de la Rochelle (2) et de Montrevel en Bresse (2).

6 dossiers ont été déposés par des Conseils régionaux. Ces dossiers génèrent 1.292.132 euros de dépenses de la part de ces collectivités (soit 27,4 % des dépenses globales) pour un coût total de projets de 2.736.255 euros (soit 23,4 % du coût global). Certains Conseils régionaux ont déposé plusieurs dossiers : Bretagne (3), Champagne Ardenne (2), Ile de France (2), Nord-Pas de Calais (2) et Poitou-Charentes (2).

Ainsi :

- De par leur nombre, les villes sont les plus contributrices en termes d’apport en ressources propres et donc d’aide publique au développement.

- De par leur taille et en valeur absolue, les Conseils régionaux et généraux sont les collectivités qui ont la plus forte contribution en termes d’aide publique au développement.

2. Répartition des cofinancements demandés par tranche

La grande majorité des demandes de cofinancement (49 collectivités territoriales) porte sur des montants compris entre 10.000 et 50.000 euros.

Seules 9 collectivités territoriales ont fait une demande de subvention au ministère des Affaires étrangères supérieure ou égal à 100.000 euros. 24 collectivités territoriales ont déposé une demande de cofinancement < à 10.000 euros (dont 9 < à 5000 euros).

5 collectivités territoriales ont déposé une demande de cofinancement > ou égal à 150.000 euros :

  • Conseil général du Val-de-Marne (195.000 euros)
  • Bretagne (187.500 euros)
  • Maurepas (170.000 euros)
  • Toulouse (157.000 euros)
  • Conseil général de Dordogne (150.000 euros)

4 collectivités territoriales ont déposé une demande de cofinancement comprise entre 100.000 et 150.000 euros :

  • Conseil général de l’Allier (147.768 euros)
  • Conseil régional d’Ile-de-France (129.000 euros)
  • IRCOD (108.300 euros)
  • Matoury (102.675 euros)

5 collectivités territoriales ont déposé une demande de cofinancement comprise entre 50.000 et 100.000 euros :

  • Arles (88.000 euros)
  • Conseil régional du Nord-Pas de Calais (75.604 euros)
  • Evry (65.000 euros)
  • Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée (54.885 euros)
  • Communauté d’agglomération de la Rochelle (51.000 euros)

49 collectivités territoriales ont déposé une demande de cofinancement comprise entre 10.000 et 50.000 euros.

24 collectivités territoriales ont déposé une demande de cofinancement < à 10.000 euros (dont 9 < à 5000 euros).

3. Répartition des ressources propres des collectivités par tranche

La plupart des collectivités territoriales ayant déposé une demande de cofinancement font état de ressources propres comprises entre 10.000 et 50.000 euros (49 collectivités territoriales).

Seule 1 collectivité territoriale dispose d’un budget supérieur à 500.000 euros et 10 collectivités entre 500.000 et 100.000 euros. 22 collectivités territoriales ont un apport budgétaire en ressource propre inférieur à 10.000 euros.

1 collectivité territoriale a un apport budgétaire en ressource propre > ou égal à 500.000 euros :

- Conseil régional d’Ile-de-France (620.000 euros)

2 collectivités territoriales ont un apport budgétaire en ressource propre compris entre 500.000 et 200.000 euros :

  • Conseil général de Dordogne (353.800 euros)
  • Toulouse (286.000 euros)

8 collectivités territoriales ont un apport budgétaire en ressource propre compris entre 200.000 et 100.000 euros :

  • Conseil général du Val-de-Marne (259.219 euros)
  • Conseil régional du Nord-Pas de Calais (211.638 euros)
  • Conseil régional de Bretagne (202.500 euros)
  • Conseil régional de Picardie (186.724 euros)
  • Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée (181.543 euros)
  • Grenoble (155.725 euros)
  • Arles (145.000 euros)
  • Conseil général d’Ille-et-Vilaine (119.690 euros)

11 collectivités territoriales ont un apport budgétaire en ressource propre compris entre 50.000 et 100.000 euros :

  • Conseil général de l’Eure (96.970 euros)
  • Communauté d’agglomération de la Rochelle (89.400 euros)
  • Coulaines (72.000 euros)
  • Alençon (70.000 euros)
  • Chinon (68.243 euros)
  • La Talaudière (65.256 euros)
  • Marseille (60.000 euros)
  • Rueil-Malmaison (51.970 euros)
  • Rennes (50.400 euros)
  • Le Blanc-Mesnil (50.000 euros)
  • Conseil général de Gironde (50.000 euros)

43 collectivités territoriales ont un apport budgétaire en ressource propre comprise entre 50.000 et 10.000 euros.

22 collectivités territoriales ont un apport budgétaire en ressource propre < à 10.000 euros.

4. Répartition par région géographique

L’étude du montant global des cofinancements demandés au ministère des Affaires étrangères par toutes les collectivités territoriales d’une même région géographique montre que :

  • 1 région totalise des demandes de cofinancement > 700.000 euros : Ile de France,
  • 3 régions totalisent des demandes de cofinancement > 200.000 euros : Bretagne, Auvergne et Aquitaine,
  • 5 régions totalisent des demandes de cofinancement > 100.000 euros : Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon,
  • 5 régions totalisent des demandes de cofinancement > 50.000 euros : Alsace, Guyane, Nord-Pas de Calais, Haute-Normandie, Basse-Normandie,
  • 8 régions totalisent des demandes de cofinancement > 10.000 euros : Picardie, Centre, Pays de la Loire, Mayotte, Lorraine, Réunion, Guadeloupe, Champagne-Ardenne.

Calendrier

  • 15 mars : date limite de réception des avis des préfectures, ambassades, services du ministère des Affaires étrangères, notamment de la Direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats et des Directions géographiques.
  • 11-22 avril : réunions des Comités de sélection à Paris.
  • 15 mai (sous réserve de modifications) : communication aux collectivités territoriales des décisions des Comités de sélection.
Dernière mise à jour le 6 juillet 2012

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