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Un partenariat européen pour le Montenegro

Union européenne

Le rapprochement européen du Monténégro a franchi une étape importante avec le lancement des négociations d’adhésion avec l’Union européenne le 29 juin 2012.

Cette avancée est intervenue après un parcours entamé en 2007 par le Monténégro :

  • Un accord de stabilisation et d’association a été signé avec l’UE le 15 octobre 2007, qui est entré en vigueur le 1er mai 2010.
  • Le 15 décembre 2008, le Premier ministre monténégrin a remis la candidature de son pays à l’Union européenne au Président Sarkozy, alors président en exercice du Conseil européen.
  • Suivant la recommandation de la Commission, le Conseil européen du 17 décembre 2010 a accordé au Monténégro le statut de pays candidat à l’entrée dans l’UE.
  • Dans son rapport de progrès du 12 octobre 2011, la Commission a recommandé de lancer les négociations d’adhésion avec le Monténégro, tout en soulignant que la mise en œuvre de nombreuses réformes n’en était qu’à ses débuts, en particulier dans le domaine de l’Etat de droit. Pour cette raison une « Nouvelle approche » a été adoptée, afin de mettre l’accent sur les chapitres de négociation qui couvrent ces thématiques : 23 (pouvoir judiciaire et droits fondamentaux) et 24 (justice, liberté, sécurité). Cette « nouvelle approche », initiée avec le Monténégro, a vocation à être appliquée aux autres pays des Balkans occidentaux.
  • Les négociations d’adhésion avec l’Union européenne ont été lancées par la Conférence inter-gouvernementale du 29 juin 2012. Deux chapitres ont été ouverts en décembre 2012 et aussitôt refermés (chapitres 25 et 26).
  • La Conférence inter-gouvernementale du 18 décembre 2013 a ouvert cinq chapitres des négociations d’adhésion : le chapitre 23 « Justice et droits fondamentaux » et 24 « Justice, liberté, sécurité », ainsi que trois autres chapitres importants pour l’environnement des affaires, le chapitre 6 « Droit des sociétés », le chapitre 5 « Marchés publics » et le chapitre 20 « Politique industrielle ».

Par ailleurs, les citoyens monténégrins bénéficient d’une libéralisation du régime de visas depuis le 19 décembre 2009 et sont donc exemptés de visas pour effectuer de courts séjours dans l’espace Schengen.

Une assistance financière communautaire est apportée au Monténégro dans le cadre de l’Instrument de pré-adhésion IPA. Pour la période 2007-2013, 235,7 M € ont été alloués au Monténégro (dont 21,3 pour 2012-2013).


OTAN

Après avoir accédé au Dialogue intensifié avec l’OTAN au sommet de Bucarest (avril 2008), le Monténégro s’est vu octroyer le plan d’action pour l’adhésion (MAP) en décembre 2009. Le Monténégro participe aux côtés des alliés à l’ISAF en Afghanistan depuis mars 2010 avec une force de 39 hommes. La déclaration du Sommet de Chicago du 20 mai 2012 a salué les progrès significatifs réalisés par le Monténégro sur la voie de l’adhésion.


Mise à jour : 20.12.13


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