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Moratoire sur l’application de la peine de mort (14 janvier 2010)

Déclaration de la Haute Représentante, Catherine Ashton, au nom de l’Union européenne

L’Union européenne salue l’annonce, le 14 janvier 2010, d’un moratoire sur l’application de la peine de mort en Mongolie. Elle félicite le président mongol, le Grand Khoural - le parlement unicaméral de Mongolie -, ainsi que le gouvernement et le peuple mongols pour cette importante décision. L’Union européenne engage la Mongolie à commuer en réclusion à perpétuité toutes les peines de mort déjà prononcées.

L’Union européenne considère que l’abolition de la peine capitale contribue au renforcement de la dignité humaine. Elle estime que la peine de mort constitue une sanction cruelle et inhumaine qui n’exerce aucun effet dissuasif sur la criminalité et représente une négation inacceptable de la dignité et de l’intégrité humaines.

L’Union européenne réaffirme qu’elle a pour objectif d’œuvrer à l’abolition universelle de la peine de mort. Elle espère que le moratoire décidé par la Mongolie constitue une première étape vers l’abolition de la peine capitale, susceptible d’encourager d’autres pays de la région à en faire autant.

La Turquie, la Croatie* et l’Ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d’association et candidats potentiels, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l’AELE membres de l’Espace économique européen, ainsi que l’Ukraine, la République de Moldavie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.

*La Croatie et l’Ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d’association.


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